Différentes parties

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HQD - Demande du Distributeur relative à la fixation du tarif de mesurage net

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande du Distributeur relative à la fixation du tarif de mesurage net

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

Lettre procédurale

Lettre procédurale

Décisions

D-2025-112 - Décision finale

D-2026-002 - Décision finale et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

Correspondance

La Régie demande au Distributeur de déposer une version des textes des Tarifs d’électricité relatifs à l’Option I de l’option de mesurage net

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande du Distributeur et affidavit

HQD-1, Document 1 - Extraits du dossier R-4270-2024 portant sur les modifications apportées à l’Option I de mesurage net

HQD-1, Document 2 - Modifications au document Tarifs d’électricité et justifications

Le Distributeur dépose une version révisée de la pièce HQD-1, Document 2

HQD-1, Document 2 révisé - Modifications au document Tarifs d’électricité et justifications

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Correspondance

Le Distributeur fait suite à la correspondance du RTIEÉ du 24 septembre 2025

Demandes de remboursement de frais

Commentaires de Distributeur aux demandes de remboursement de frais des intervenants

Le Distributeur confirme le paiement des frais de participation des intervenants, conformément à la décision D-2026-002

Preuves écrites

Dépôt des pièces HQD-2, Documents 1 et 2 suivant la décision D-2025-112

HQD-2, Document 1 - Texte des Tarifs d’électricité en vigueur le 1er avril 2025 – Suivant la décision D 2025-112 (version française)

HQD-2, Document 2 - Texte de Electricity Rates en vigueur le 1er avril 2025 – Suivant la décision D 2025-112 (version anglaise)

(C) Intervenants

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Preuves écrites

Preuve de l'AREQ déposée dans le dossier R-4270-2024 Phase 4 volet C

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Preuves écrites

La FCEI verse au dossier sa preuve et son plan d'argumentation déposée dans le dossier R-4270-2024 Phase 4 volet C

Correspondance

Nouvelles coordonnées du procureur de la FCEI

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes d'intervention

Intervention du RNCREQ

Preuves écrites

Dépôt de la preuve du RNCREQ

Rapport du RNCREQ sur le Mesurage Net (pièce C-RNCREQ-0058 du dossier R-4270-2024)

Curriculun Vitae de M. Philip Raphals (pièce C-RNCREQ-0060 du dossier R-4270-2024

Curriculum Vitae de M. Guillaume Charpenel (pièce C-RNCREQ-0061 du dossier R-4270-2024)

Déclaration sous serment de M. Raphals (pièce C-RNCREQ-0063 du dossier R-4270-2024)

Déclaration sous serment de M. Charpenel (pièce C-RNCREQ-0064 du dossier R-4270-2024)

Présentation du RNCREQ à l'audience du 14 avril (pièce C-RNCREQ-0067 du dossier R-4270-2024)

Extrait des notes sténographiques du 15 avril 2025, p. 129-191 (pièce A-0186 du dossier R-4270-2024)

Plan d'argumentation du RNCREQ à l'audience du 17 avril (pièce C-RNCREQ-0068 du dossier R-4270-2024)

Extrait des notes sténographiques du 17 avril 2025, p. 5-45 (pièce A-0190 du dossier R-4270-2024)

Observations additionnelles des analystes du RNCREQ (octobre 2025)

Communiqué de presse d'Hydro-Québec du 31 juillet 2025

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de frais du RNCREQ

Demande de frais du RNCREQ

Facture (avocat)

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

Facture

Correspondance

Nouvelles coordonnées du procureur du RNCREQ

Demande de frais

Réponse du RNCREQ aux commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Demandes d'intervention

Avis d'intervention du RTIEÉ

Preuves écrites

Dépôt des extraits de la preuve et de l'argumentation du RTIEÉ au dossier R-4270-2024 phase 4 volet C

Extrait du mémoire du RTIEÉ au dossier R-4270-2024 phase 4 volet C

Extrait de la présentation du RTIEÉ au dossier R-4270-2024 phase 4 volet C

Extrait de l'argumentation du RTIEÉ au dossier R-4270-2024 phase 4 volet C

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ