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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Distribution R-3562-2005

HQD - Demande d’autorisation pour réaliser le projet de réhabilitation de l’immeuble sis au 201, rue Jarry Ouest, à Montréal

Dossier

R-3562-2005

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’autorisation pour réaliser le projet de réhabilitation de l’immeuble sis au 201, rue Jarry Ouest, à Montréal

Listes des pièces
Liste des pièces R-3562-2005.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 05/04/2005

Lettre procédurale

Demandes d'intervention

A-0002 12/04/2005

La Régie autorise le GRAME à participer à l'examen du dossier et fixce l'échéancier pour le traitement

Demande de renseignements

A-0003 22/04/2005

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur
A-0003 22/04/2005

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régei au Distributeur

Décisions

A-0003 30/05/2005

D-2005-103 - Décision

(B) Demandeur

Liste de pièces

B-0001 29/03/2005

Liste des pièces
B-0004 29/04/2005

Liste des pièces révisée

Demande

B-0001 29/03/2005

Dépôt de la demande
B-0001 29/03/2005

Demande
B-0001 29/03/2005

HQD-1, Document 1 - Preuve – Projet de réhabilitation du 201 Jarry Ouest, Montréal

B-0001 29/03/2005

HQD-1, Document 1, annexe A - Preuve – Équipements ou systèmes maintenus et travaux effectués
B-0002 29/03/2005

HQD-2, Document 1 A - Preuve – Plan directeur du 10 mars 2005

B-0002 29/03/2005

HQD-2, Document 1 B - Preuve - Mise à jour partiel du relevé d'amiante

Demandes d'intervention

B-0003 12/04/2005

Le Distributeur n'a pas de commentaires quant à la demande d'intervention du GRAME

Demande de renseignements

B-0004 29/04/2005

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

B-0004 29/04/2005

HQD-3, Document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0004 29/04/2005

HQD-3, Document 2 - Réponses du Distributeur à la demadne de renseignements du GRAME

Demandes de remboursement de frais

B-0005 13/05/2005

HQD informe que leur réplique sera produite le 17 mai 2006
B-0007 24/05/2005

Commentaires du Distributeur sur la demande de remboursement de frais du GRAME

Observations

B-0006 17/05/2005

Réplique du Distributeur aux observations

(C) Intervenants

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 07/04/2005

Demande d'intervention du GRAME

Demande de renseignements

C-GRAME-0002 22/04/2005

Demande de renseignements du GRAME au Distributeur

Observations

C-GRAME-0003 06/05/2005

Demande de délai du GRAME pour le dépôt de ses observations
C-GRAME-0004 10/05/2005

GRAME-1, document 1 - Commentaires et observations sur le projet de réha

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0005 10/05/2005

Demande de remboursement de frais du GRAME