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HQD - Demande d’approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres éolien issus de projets communautaires et autochtones (A/O 2009-01)

Dossier

R-3685-2009

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres éolien issus de projets communautaires et autochtones (A/O 2009-01)

Listes des pièces

Liste des pièces R-3685-2009.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 06/12/2023

La Régie accuse de réception de la demande du Distributeur et lui attribue un numéro de dossier

A-0001 06/12/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0003 11/12/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0003 11/12/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0004 14/12/2023

D-2009-073 - Décision finale

A-0005 15/12/2023

D-2009-108 - Décision sur les frais des participants

(B) Demandeur

B-0001 05/12/2023

Décret 1043-2008

B-0001 05/12/2023

Décret 1044-2008

B-0001 05/12/2023

Décret 1045-2008

B-0001 06/12/2023

Décret 1046-2008

B-0001 05/12/2023

Dépôt de la demande du Distributeur

B-0002 07/12/2023

Amendements à la demande du Distributeur de même qu’à la grille de pondération

B-0002 07/12/2023

Décret 179-2009

B-0003 08/12/2023

Le Distributeur informe la Régie qu’il s’est conformé aux demandes spécifiques de la Régie par le biais d’avis, en français et en anglais, transmis par courriel et télécopieur

B-0004 11/12/2023

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0004 11/12/2023

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0005 11/12/2023

Commentaires du Distributeur sur les observations des personnes intéressées

B-0006 11/12/2023

Décret 521-2009

B-0006 11/12/2023

Décret 520-2009

B-0006 11/12/2023

Dépôt d'un complément de réponses du Distributeur aux observations des intéressés

(C) Intervenants

Observations

C-AEROJOULE-0001 11/12/2023

Dépôt des commentaires et d'un tableau de l'AEROJOULE sur la demande du Distributeur

C-AEROJOULE-0001 11/12/2023

Tableau au soutient des commentaires de l'AEROJOULE au sujet de la demande du Distributeur

Commentaires

C-CRÉ-0001 06/12/2023

Commentaires de la CRÉ sur la demande du Distributeur

Observations

C-CRERQ-0001 08/12/2023

Commentaires de la CRERQ sur la demande du Distributeur

Observations

C-CMQEC-CMEVC-0001 07/12/2023

Dépôt des observations et commentaires de la CMQEC-CMEVC sur la demande du Distributeur

C-CMQEC-CMEVC-0001 07/12/2023

Observations et commentaires de la CMQEC-CMEVC

Demandes de remboursement de frais

C-CMQEC-CMEVC-0001 07/12/2023

Demande de remboursement de frais de la CMQEC-CMEVC

C-CMQEC-CMEVC-0002 15/12/2023

Statut fiscal de la Communauté métisse des Voyageurs

Observations

C-EI-0001 08/12/2023

Commentaires de l'EI sur la demande du Distributeur

Observations

C-FQM-0001 08/12/2023

Commentaires de la FQM sur la demande du Distributeur

Observations

C-GCI-0001 08/12/2023

Commentaires de la GCI sur la demande du Distributeur

Observations

C-GRAME-0001 07/12/2023

Dépôt des commentaires (observations) du GRAME sur la demande du Distributeur

C-GRAME-0001 07/12/2023

Observations écrites du GRAME

C-GRAME-0002 13/12/2023

Réplique du GRAME aux commentaires du Distributeur sur les observations des personnes intéressées

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0001 07/12/2023

Demande de remboursement de frais du GRAME

C-GRAME-0003 15/12/2023

Demande de remboursement de frais du GRAME assermentée

Observations

C-SMI-0001 08/12/2023

Commentaires du SMI sur la demande du Distributeur

Observations

C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0001 11/12/2023

Affidavit au soutient des observations écrite du MIGMAWEI-MAWIOMI du 9 avril 2009 - Troy Jerome

C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0001 11/12/2023

Observations écrites du MIGMAWEI-MAWIOMI

C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0001 11/12/2023

Dépôt des observations écrites et affidavit du MIGMAWEI-MAWIOMI

C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0002 11/12/2023

Affidavit au soutient des observations écrite du MIGMAWEI-MAWIOMI du 14 avril 2009 - Troy Jerome

C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0003 11/12/2023

Réplique du MIGMAWEI-MAWIOMI aux commentaires du Distributeur sur les observations des personnes intéressées

Demandes de remboursement de frais

C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0004 15/12/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du MIGMAWEI-MAWIOMI

C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0004 15/12/2023

Demande de remboursement de frais du MIGMAWEI-MAWIOMI

C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0005 15/12/2023

Correspondance relative au paiement de frais du MIGMAWEI-MAWIOMI

C-MIGMAWEI-MAWIOMI-0005 15/12/2023

Affidavit au soutient de la demande de remboursement de frais du MIGMAWEI-MAWIOMI

Observations

C-MRC-0001 08/12/2023

Commentaires de la MRC Rimouski-Neigette sur la demande du Distributeur

Observations

C-RNCREQ-0001 07/12/2023

Demande de délai du RNCREQ pour le dépôt de ses commentaires et observations au sujet de la demande du Distributeur

C-RNCREQ-0002 08/12/2023

Observations écrites du RNCREQ

C-RNCREQ-0002 08/12/2023

Dépôt des observations écrites du RNCREQ

Demandes de remboursement de frais

C-RNCREQ-0003 14/12/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-RNCREQ-0003 14/12/2023

Demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-RNCREQ-0004 14/12/2023

Courriel relatif au dépôt de la demande de paiement du RNCREQ

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 08/12/2023

Observations écrites de la SÉ-AQLPA

Observations

C-SÉ-AQLPA-0002 11/12/2023

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande d’approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres éolien issus de projets communautaires et autochtones (A/O 2009-01)

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Avis aux personnes intéréssées

Dépôt de l'avis aux personnes intéréssées

Dépôt de l'avis public

Avis public

Demande

La Régie accuse de réception de la demande du Distributeur et lui attribue un numéro de dossier

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

Décisions

D-2009-073 - Décision finale

D-2009-108 - Décision sur les frais des participants

(B) Demandeur

Demande

Décret 1043-2008

Décret 1044-2008

Décret 1045-2008

Décret 1046-2008

Dépôt de la demande du Distributeur

Demande amendée

Amendements à la demande du Distributeur de même qu’à la grille de pondération

Décret 179-2009

Procédure

Le Distributeur informe la Régie qu’il s’est conformé aux demandes spécifiques de la Régie par le biais d’avis, en français et en anglais, transmis par courriel et télécopieur

Demande de renseignements

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Observations

Commentaires du Distributeur sur les observations des personnes intéressées

Décret 521-2009

Décret 520-2009

Dépôt d'un complément de réponses du Distributeur aux observations des intéressés

(C) Intervenants

AeroJoule Éoliennes pour fermes et commerces (AEROJOULE)

Observations

Dépôt des commentaires et d'un tableau de l'AEROJOULE sur la demande du Distributeur

Tableau au soutient des commentaires de l'AEROJOULE au sujet de la demande du Distributeur

Conférence régionale des élues Gaspé-Îles-de-la-Madeleine (CRÉ)

Commentaires

Commentaires de la CRÉ sur la demande du Distributeur

Coopératives regroupées en énergie renouvelable du Québec (CRERQ)

Observations

Commentaires de la CRERQ sur la demande du Distributeur

Corporation métisse du Québec et de l'est du Canada et communauté métisse des voyageurs (CMQEC-CMEVC)

Observations

Dépôt des observations et commentaires de la CMQEC-CMEVC sur la demande du Distributeur

Observations et commentaires de la CMQEC-CMEVC

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais de la CMQEC-CMEVC

Statut fiscal de la Communauté métisse des Voyageurs

Écosolaire international (EI)

Observations

Commentaires de l'EI sur la demande du Distributeur

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Observations

Commentaires de la FQM sur la demande du Distributeur

Goal Capital Inc. (GCI)

Observations

Commentaires de la GCI sur la demande du Distributeur

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Observations

Dépôt des commentaires (observations) du GRAME sur la demande du Distributeur

Observations écrites du GRAME

Réplique du GRAME aux commentaires du Distributeur sur les observations des personnes intéressées

Demandes de remboursement de frais

Demande de remboursement de frais du GRAME

Demande de remboursement de frais du GRAME assermentée

Groupe S.M. international Inc. (SMI)

Observations

Commentaires du SMI sur la demande du Distributeur

Mi'gmawei Mawiomi (MIGMAWEI-MAWIOMI)

Observations

Affidavit au soutient des observations écrite du MIGMAWEI-MAWIOMI du 9 avril 2009 - Troy Jerome

Observations écrites du MIGMAWEI-MAWIOMI