HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda

A-0001 03/06/2014

La Régie demande au Distributeur de faire parvenir à la Ville de Rouyn-Noranda, une copie du dossier déposé à la Régie

A-0033 11/07/2016

Suite à la rencontre préparatoire la Régie dépose le calendrier menant à l'audience dans le dossier

A-0002 19/06/2014

Ordre du jour de la rencontre préparatoire qui aura lieu le 8 juillet 2014

A-0005 07/07/2014

Courriel accompagnant la lettre de la Régie

A-0006 07/07/2014

La Régie confirme qu'une rencontre préparatoire par voie de conférence téléphonique aura lieu le 8 juillet 2014, à 13 h

A-0007 07/07/2014

Lettre procédurale

A-0008 08/07/2014

Réponse à la lettre de Me Bélanger datée du 7 juillet 2014

A-0009 09/07/2014

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 8 juillet 2014

A-0011 10/07/2014

Correspondance portant sur les engagements pris lors de la rencontre préparatoire tenue le 8 juillet dernier

A-0012 11/07/2014

Correspondance de la Régie accompagnant la version corrigée de la lettre du 10 juillet

A-0013 11/07/2014

Version corrigée de la lettre du 10 juillet

A-0030 20/06/2016

La Régie convoque les parties à une rencontre préparatoire

A-0031 06/07/2016

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 5 juillet 2016

A-0032 06/07/2016

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 5 juillet 2016

A-0003 19/06/2014

Lettre accompagnant la demande de complément de preuve adressée au Distributeur

A-0004 19/06/2014

Demande de complément de preuve adressée au Distributeur

A-0014 25/09/2014

D-2014-166 - Décision interlocutoire sur la compétence de la Régie en vertu de l'article 30 de la Loi sur Hydro-Québec, sur la demande d'ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur et sur l'échéancier

A-0015 08/10/2014

D-2014-176 - Décision sur la demande d'intervention de l'UMQ

A-0035 01/02/2017

D-2017-008 - Décision finale et sur les frais

A-0016 14/10/2014

La Régie convoque les parties à l'audience du 16 octobre 2014, à compter de 9h30

A-0017 17/10/2014

La Régie mentionne aux parties que les réponses aux engagements doivent être transmises au plus tard le 17 octobre 2014

A-0019 17/10/2014

Notes sténographiques de l'audience du 16 octobre 2014 - Volume 1

A-0020 22/10/2014

La Régie convoque les parties à une audience par conférence téléphonique le 22 octobre 2014 à compter de 10h00

A-0021 22/10/2014

Informations supplémentaires concernant l'audience du 22 octobre 2014

A-0023 23/10/2014

Procès-verbal de l'audience du 22 octobre 2014 (10h10 à 11h23)

A-0024 27/10/2014

Notes sténographiques de l'audience du 22 octobre 2014 - Volume 2

A-0025 31/10/2014

La Régie accorde aux parties la demande visant le report du dépôt de la preuve complém/entaire et des plans d'argumentations

A-0026 07/11/2014

La Régie accorde la remise des audiences demandés par les parties et annule les journée prévues

A-0022 23/10/2014

La Régie autorise le Distributeur à déposer sa demande de renseignements au plus tard à 16h00, le 23 octobre 2014

A-0027 25/05/2015

La Régie souhaite connaître les intentions à l'égard de la poursuite du dossier

A-0029 08/10/2015

La Régie souhaite connaître les intentions des parties à l'égard de la poursuite du dossier

A-0034 06/10/2016

La Régie suspend le traitement du présent dossier et annule l'audience qui devait avoir lieu du 25 au 27 octobre 2016

B-0001 30/05/2014

Lettre accompagnant la demande

B-0002 30/05/2014

Demande

B-0003 30/05/2014

Liste des pièces

B-0004 30/05/2014

HQD-1, document 1 - Plans des travaux du Distributeur d'une nouvelle ligne à partir du poste de Rouyn

B-0005 30/05/2014

HQD-1, document 2 - Résolution no. 2012-989 du conseil de la ville de Rouyn-Noranda du 19 novembre 2012

B-0006 30/05/2014

HQD-1, document 3 - Refus initial de la Ville de Rouyn-Noranda du 8 avril 2011

B-0007 30/05/2014

HQD-1, document 4 - Lettre de la Ville de Rouyn-Noranda au Distributeur du 8 novembre 2012

B-0008 30/05/2014

HQD-1, document 5 - Lettre de la Ville de Rouyn-Noranda au Distributeur du 22 novembre 2012

B-0009 30/05/2014

HQD-1, document 6 - Lettre de la Ville de Rouyn-Noranda au Distributeur du 4 décembre 2012

B-0010 30/05/2014

HQD-1, document 7 - Lettre des Services ferroviaires Ontario Northland au Distributeur du 2 avril 2014

B-0011 30/05/2014

HQD-1, document 8 - Lettre du Distributeur à la Ville de Rouyn-Noranda du 6 février 2014

B-0012 30/05/2014

HQD-1, document 9 - Lettre de la Ville de Rouyn-Noranda au Distributeur du 25 février 2014

B-0013 30/05/2014

HQD-1, document 10 - Lettre de la Ville de Rouyn-Noranda au Distributeur du 26 mars 2014

B-0014 30/05/2014

HQD-1, document 11 - Lettre du Distributeur à la Ville de Rouyn-Noranda du 25 avril 2014

B-0015 30/05/2014

HQD-1, document 12 - Photographies des lieux du Tronçon de ligne projeté

B-0016 30/05/2014

HQD-1, document 13 - Photographies du site proposé par la Ville de Rouyn-Noranda

B-0028 01/08/2014

Lettre accompagnant la transmission de la pièce HQD-2, document 1.4

B-0029 01/08/2014

Liste des pièces révisée

B-0030 01/08/2014

Affirmation solennelle de M. André Potvin

B-0031 01/08/2014

HQD-2, document 1.4 (déposé sous pli confidentiel) - Schéma unifilaire des lignes RYN-202, RYN 209 et RYN-218 du poste de Rouyn

B-0036 01/10/2014

Liste des pièces révisée

B-0038 10/10/2014

Lettre accompagnant la demande d'ordonnance de sauvegarde

B-0039 10/10/2014

Demande d'ordonnance de sauvegarde

B-0040 10/10/2014

HQD-3, Document 1 - Lettre adressée à Me Louis-Charles Bélanger

B-0041 10/10/2014

Endo de la pièce HQD-3, Document 1

B-0042 10/10/2014

HQD-3, Document 2 - Lettre datée du 6 octobre 2014 adressée à Me Louis-Charles Bélanger

B-0043 10/10/2014

Endo de la pièce HQD-3, Document 2

B-0044 14/10/2014

Endo modifié de la pièce HQD-3, Document 1

B-0045 14/10/2014

Endo modifié de la pièce HQD-3, Document 2

B-0060 21/10/2014

Réponse d'Hydro-Québec suite aux divers documents déposés par la Ville de Rouyn-Noranda

B-0061 22/10/2014

Le Distributeur informe la Régie qu'une entente relative à une ligne temporaire située dans l'emprise ferroviaire a été conclue avec la Ville de Rouyn-Noranda

B-0071 03/06/2015

Le Distributeur demande à la Régie le prolongement de la suspension du présent dossier

B-0072 26/10/2015

Correspondance portant sur l'état d'avancement du dossier

B-0073 27/07/2016

Dépôt du tracé de la ligne temporaire sur l'avenue Québec à Rouyn-Noranda

B-0074 27/07/2016

Liste des pièces révisée

B-0075 27/07/2016

HQD-5, document 1 - Tracé de la ligne temporaire sur l'avenue Québec à Rouyn-Noranda

B-0076 05/10/2016

Les parties demande à la Régie de suspendre le dossier et d'annuler l'audience

B-0077 14/11/2016

Le Distributeur et la Ville de Rouyn-Noranda demandent conjointement à la Régie de procéder à la fermeture du dossier

B-0017 03/06/2014

Réponse du Distributeur suite à la correspondance de la Régie en date du 3 juin 2014

B-0018 02/07/2014

Lettre accompagnant les réponses à la demande de complément de preuve de la Régie

B-0019 02/07/2014

Liste des pièces révisée en date du 2 juillet 2014

B-0020 02/07/2014

HQD-1, document 14 - Réponses du Distributeur à la demande de complément de preuve de la Régie

B-0021 10/07/2014

Correspondance adressée à Me Louis-Charles Bélanger suite à la conférence préparatoire tenue le 8 juillet 2014

B-0022 18/07/2014

Lettre accompagnant les réponses aux engagements ainsi qu'une argumentation juridique

B-0023 18/07/2014

Liste des pièce révisée

B-0024 18/07/2014

HQD-02-01.1 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 1

B-0025 18/07/2014

HQD-02-01.2 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 2

B-0026 18/07/2014

HQD-02-01.3 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 3

B-0032 08/08/2014

Lettre accompagnant la réplique du Distributeur

B-0033 08/08/2014

Réplique du Distributeur suite aux instructions de la Régie lors de la conférence préparatoire du 8 juillet 2014

B-0035 01/10/2014

Lettre accompagnant le complément de réponse à l'engagement no. 2

B-0037 01/10/2014

HQD-2, document 1.5 - Complément de réponse du Distributeur à l'engagement numéro 2 - Suivi de la décision D-2014-166

B-0027 18/07/2014

Plan d'argumentation

B-0046 16/10/2014

Courriel accompagnant les CV des témoins

B-0047 16/10/2014

HQD-3, document 3.1 - Curriculum vitae de Johanne Labadie

B-0048 16/10/2014

HQD-3, document 3.2 - Curriculum vitae de David Lafontaine

B-0049 16/10/2014

HQD-3, document 3.3 - Curriculum vitae de Alain Sayegh

B-0050 16/10/2014

Liste des pièces révisée en date du 15 octobre 2014

B-0051 16/10/2014

Autorités - D-2010-031 - P-130-001

B-0052 16/10/2014

AUTORITÉS - D-2012-141 - R-3815-2012

B-0053 16/10/2014

AUTORITÉS - D-2012-162 - R-3820-2012

B-0054 16/10/2014

Norme du CSA

B-0055 16/10/2014

Extraits de L'Injonction, Céline Gervais, 2e édition, éditions Yvon Blais, 2005 (déposé par Me Jean-Olivier Tremblay)

B-0056 20/10/2014

Lettre accompagnant les réponses aux engagements no. 1 de 2

B-0057 20/10/2014

Liste des pièces révisée en date du 17 octobre 2014

B-0058 20/10/2014

HQD-3, document 4.1 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 1

B-0059 20/10/2014

HQD-3, document 4.2 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 2

B-0068 30/10/2014

Le Distributeur et la Ville de Rouyn-Noranda demande un délai pour le dépôt de la preuve complémentaire et des plans d'argumentations

B-0069 06/11/2014

Le Distributeur consent à la demande de remise de l'audience formulée par la Ville de Rouyn-Noranda

B-0034 12/08/2014

Réponse aux lettres du 4 et 8 août dernier de l'UMQ

B-0062 23/10/2014

Le Distributeur demande à la Régie l'autorisation de déposer sa demande de renseignements d'ici 16h le 23 octobre 2014

B-0063 23/10/2014

Lettre accompagnant la demande de renseignements

B-0064 23/10/2014

Demande de renseignements adressée à la Ville de Rouyn-Noranda

B-0065 28/10/2014

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur à la demande no 1 de la Ville de Rouyn Noranda

B-0066 28/10/2014

Liste des pièces révisée

B-0067 28/10/2014

HQD-4, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de la Ville de Rouyn Noranda

B-0078 14/11/2016

Résolution du conseil municipal

D-0001 04/08/2014

Observations de l'UMQ

D-0002 08/08/2014

L'UMQ demande d'être reconnue à titre d'intervenante