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HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2008-2009

Dossier

R-3644-2007

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2008-2009

(A) Régie de l’énergie

Correspondance

A 27/02/2008

Regie - Lettre de la Régie concernant les Commentaires de Monsieur G. Micheal concernant la décision D-2008-024

A 28/02/2008

Regie - Accusé réception de Monsieur G. Michael concernant la décision D-2008-024

A 23/06/2008

Regie - Suivi concernant le PGEÉ et la tarification à paliers

A-10 09/11/2007

Regie - Lettre - Demande de renseignements no 1 à l’AQCIE-CIQF

A-11 09/11/2007

Regie - Lettre - Demande de renseignements no 1 au EBMI

A-12 09/11/2007

Regie - Lettre - Demande de renseignements no 1 à la FCEI

A-13 09/11/2007

Regie - Lettre - Lettre - Demande de renseignements no 1 au GRAME

A-14 09/11/2007

Regie - Lettre -Lettre - Demande de renseignements no 1 à l’OC

A-15 09/11/2007

Regie - Lettre - Lettre - Demande de renseignements no 1 au RNCREQ

A-16 09/11/2007

Regie - Lettre -Lettre - Demande de renseignements no 1 à SÉ-AQLPA

A-17 09/11/2007

Regie - Lettre -Lettre - Demande de renseignements no 1à l’UC

A-18 22/11/2007

Regie - Lettre de la Régie concernant la planification de l’audience

A-19 30/11/2007

Regie - Lettre de la Régie concernant le Calendrier de l’audience

A-26 17/01/2008

Regie - Lettre - La Régie demande aux participants de transmettre toute argumentation ou observation complémentaire

A-28 07/03/2008

Regie - La Régie demande aux intervenants leurs commentaires sur la mise à jour des tarifs 2008-2009 transmis par HQD

A-5 21/09/2007

Régie -La Régie demande au RNCREQ de bien vouloir respecter le calendrier qu’elle a fixé dans sa décision D-2007-96

A-9 05/11/2007

Regie - Lettre -Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

Audience

A-19 30/11/2007

Regie - Calendrier de l’audience

A-20 04/12/2007

Regie - Pages 3 à 5 de la pièce HQD-5, doc. 1.1, dossier R-3550-5004, en date du 22 février 2005 (pièces déposées en audience le 04/12/2007)

A-21-1 04/12/2007

Regie - Notes sténographiques de l’audience du 4 décembre 2007 (volume 1)

A-21-10 18/12/2007

Regie - Notes sténographiques de l’audience du 18 décembre (volume 10)

A-21-11 19/12/2007

Regie - Notes sténographiques de l’audience du 19 décembre (volume 11)

A-21-2 05/12/2007

Regie - Notes sténographiques de l’audience du 5 novembre 2007 (volume 2)

A-21-3 06/12/2007

Regie - Notes sténographiques de l’audience du 6 décembre 2007 (volume 3)

A-21-4 07/12/2007

Regie - Notes sténographiques de l’audience du 7 décembre 2007 (volume 4)

A-21-5 10/12/2007

Regie - Notes sténographiques de l’audience du 10 décembre 2007 (volume 5)

A-21-6 11/12/2007

Regie - Notes sténographiques de l’audience du 11 décembre 2007 (volume 6)

A-21-7 12/12/2007

Regie - Notes sténographiques de l’audience du 12 décembre 2007 (volume 7)

A-21-8 13/12/2007

Regie - Notes sténographiques de l’audience du 13 décembre 2007 (volume 8)

A-21-9 17/12/2007

Regie - Notes sténographiques de l’audience du 17 décembre (volume 9)

A-22 05/12/2007

Regie - 1er page représentant un tableau sur les charges brutes directes/autres primes – HQD – dossier R-3644-2007

A-23 05/12/2007

Regie - Page 19 de la pièce HQD-14, doc. 1, dossier R-3610-2006, 16 août 2006 (pièces déposées en audience le 05/12/2007)

A-24 06/12/2007

Regie - Depôt des Pages 18, 20 et 21 de l’annexe A de la pièce HQD-15, document 1, dossier R-3610-2006

A-25 07/12/2007

Regie - Pages 10 de la pièce HQD-7, doc. 1, datée du 2 juin 2006, relative au rapport annuel 2005

(B) Demandeur

Audience

B 12/12/2007

HQD - Dépôt de l'Engagement No. 5

B-1 03/12/2007

HQD-16, Document 1-12 - CVOuellet

B-1 03/12/2007

HQD-16, Document 1-15 - CVVallières

B-1 14/09/2007

HQD-12, Document 10 - Tarifs et conditions du Distributeur au 1er avril 2008 et justification des modifications version française

B-1 14/09/2007

HQD-12, Document 11 - Distribution tariff on April 1, 2008 et justification des modifications version anglaise

B-39 20/11/2007

HQD- Planification de l’audience

B-41 28/11/2007

HQD-HQD précise certains éléments relatifs à la planification de l’audience (Me Éric Fraser)

B-43 04/12/2007

HQD-17, Document. 1 - – Présentation power point sur le contexte et orientations du Distributeurs (pièce déposée en audience le 6/12/2006)

B-44 03/12/2007

HQD-16, Document 1.1 – Curriculum vitae de M. Michel Bastien

B-44 03/12/2007

HQD-16, Document 1.2 – Curriculum vitae de M. André Boulanger

B-44 03/12/2007

HQD-16, Document 1.2 – Curriculum vitae de M. André Boulanger (version électronique reçue le 03/12/2007)

B-44 04/12/2007

HQD-16, Document 1.1 – Curriculum vitae de M. Michel Bastien (pièces déposées en audience le 04/12/2007)

B-45 03/12/2007

HQD-16, Document 1.11 -Curriculum vitae de M. Yves Nadeau (version électronique reçue le 03/12/2007)

B-45 03/12/2007

HQD-16, Document 1.11 -Curriculum vitae de M. Yves Nadeau (pièces déposées en audience le 04/12/2007)

B-45 03/12/2007

HQD-16, Document 1.14 -Curriculum vitae de M. Normand Salman (version électronique reçue le 03/12/2007)

B-45 03/12/2007

HQD-16, Document 1.14 -Curriculum vitae de M. Normand Salman (pièces déposées en audience le 04/12/2007)

B-45 03/12/2007

HQD-16, Document 1.8 – Curriculum vitae de Mme Lise Lefebvre (version électronique reçue le 03/12/2007)

B-45 04/12/2007

HQD-16, Document 1.8 – Curriculum vitae de Mme Lise Lefebvre (pièces déposées en audience le 04/12/2007)

B-46 05/12/2007

HQD-16, Document 1.6 – Curriculum vitae de M. Rémi Dubois (pièces déposées en audience le 04/12/2007)

B-46 05/12/2007

HQD-16, Document 1.6 – Curriculum vitae de M. Rémi Dubois (version électronique reçue le 03/12/2007)

B-46 05/12/2007

HQD-16, Document 1.7 – Curriculum vitae de Mme Danielle Lapointe (pièces déposées en audience le 05/12/2007)

B-46 05/12/2007

HQD-16, Document 1.9 – Curriculum vitae de Mme Françoise Mettelet (pièces déposées en audience le 05/12/2007)

B-47 05/12/2007

HQD-17, Document 2 - Présentation power point intitulée Proposition de mise à jour – Pass on 2007

B-47 05/12/2007

HQD-17, Document 3 - Présentation power point intitulée Présentation power point intitulée Modifications proposées

B-47 05/12/2007

HQD-17, Document 4 - Présentation power point intitulée Présentation power point intitulée Modifications proposées Présentation power point intitulée Revenus requis 2008

B-48 05/12/2007

HQD-16, Document 1.12 - Curriculum vitae de Mme Martine Ouellet (pièces déposées en audience le 05/12/2007)

B-48 05/12/2007

HQD-16, Document 1.15 - Curriculum vitae de M. François Vallière (pièces déposées en audience le 05/12/2007)

B-48 05/12/2007

HQD-16, Document 1.16 - Curriculum vitae de M. Stéphane Verret (pièces déposées en audience le 05/12/2007)

B-48 05/12/2007

HQD-16, Document 1.5 - Curriculum vitae de Mme Johanne Daviau (pièces déposées en audience le 05/12/2007)

B-49 05/12/2007

HQD-15, Document 10 -Réponse à la demande de renseignements no 1 de ROEÉ sur la page revisée)

B-50 06/12/2007

HQD- Tableau intitulé « analyse de la proposition tarifaire du RNCREQ » et tableau intitulé « impacts tarifaires des 2 scénarios »

B-51 03/12/2007

HQD-16, Document 1.3 - Curriculum vitae d’Albert Chéhadé

B-51 03/12/2007

HQD-16, Document 1.4 - Curriculum vitae de Marcel Côté

B-52 06/12/2007

HQD-18, Document 1 – Engagement no. 1 d’HQD

B-53 07/12/2007

HQD- HQD-18, Document 6 – Engagement no. 6 d’HQD

B-54 03/12/2007

HQD-16, document 1.10 - Curriculum vitae de M. Daniel Mongeon

B-54 03/12/2007

HQD-16, document 1.13 - Curriculum vitae de M. Daniel Richard

B-54 03/12/2007

HQD-16, document 1.17 - Curriculum vitae de M. Hani Zayat

B-55 07/12/2007

HQD-18, Document 2 - Engagement no. 2 d’HQD (pièces déposées en audience le 07/12/2007)

B-56 07/12/2007

HQD-18, Document 3 - Engagement no. 3 d’HQD (pièces déposées en audience le 07/12/2007)

B-57 07/12/2007

HQD-18, Document 5 - Engagement no. 5 d’HQD (pièces déposées en audience le 07/12/2007)

B-57 19/12/2007

HQD-18, Document 7 -Engagement no. 5 (pièce déposée en audience le 07/12/2007)

B-58 10/12/2007

HQD-18, Document 10 – Engagements no. 10, 11 et 12 d’HQD (pièces déposées en audience le 10/12/2007)

B-59 10/12/2007

HQD-18, Document 12 – Engagement no. 14 d’HQD (pièces déposées en audience le 10/12/2007)

B-60 10/12/2007

HQD-18, Document 13 – Engagement no. 15 d’HQD (pièces déposées en audience le 10/12/2007 )

B-61 10/12/2007

HQD-18, Document 14 – Engagement no. 16 d’HQD (pièces déposées en audience le 10/12/2007 )

B-63 11/12/2007

HQD-18, Document 3 – Réponse révisée en date du 11 décembre 2007 de la réponse d’HQD à l’engagement no 3

B-64 11/12/2007

HQD-18, Document 4 – Engagement no. 4 d’HQD (pièces déposées en audience le 11/12/2007)

B-65 11/12/2007

HQD- HQD-18, Document 11 – Engagement no. 13 d’HQD (pièces déposées en audience le 11/12/2007)

B-66 12/12/2007

HQD- Engagement no. 17 d’HQD (pièces déposées en audience le 12/12/2007)

B-67 12/12/2007

HQD- Engagement no. 19 d’HQD (pièces déposées en audience le 12/12/2007)

B-68 12/12/2007

HQD- Engagement no. 8 d’HQD (pièces déposées en audience le 12/12/2007)

B-69 13/12/2007

HQD- Engagement no. 18 d’HQD (pièces déposées en audience le 13/12/2007)

B-70 13/12/2007

HQD- Réponse d’HQD à l’engagement numéro 14 révisée en date du 13 décembre 2007

B-71 13/12/2007

HQD- Extrait de la décision D-2006-66 rendue le 18 avril 2006 dans le dossier R-3549-2004

B-72 13/12/2007

HQD- Tableau 9 – Répartition du coût du service 2008 (M$),

B-73 17/12/2007

HQD- Plan d’argumentation d’HQD (Pièce non cotée déposée lors de l’audience du 17/12/2007)

B-74 23/01/2008

HQD-Dépôt de la pièce HQD-10, doc. 3 (Me Éric Fraser) (courriel)

B-77 04/03/2008

HQD-19,Ddocument 1 Mise à jour du dossier tarifaire

B-77 04/03/2008

HQD-19, Document 2.1 Texte des tarifs et conditions de service du Distributeur (version française )

B-77 04/03/2008

HQD-19, Document 2.2 Texte des tarifs et conditions de service du Distributeur (version anglaise)

B-79 31/03/2008

HQD- Dépôt des versions française et anglaise du texte des Tarifs et conditions du Distributeur légèrement modifiées (Me Éric Fraser)

B-79 31/03/2008

HQD-19, Document 2-1 - Tarifs et conditions du Distributeur légèrement modifiées ( Version française )

B-79 31/03/2008

HQD-19, Document 2-2 - Tarifs et conditions du Distributeur légèrement modifiées ( Version anglaise )

Correspondance

B-1 03/08/2007

HQD-Lettre -Dêpot de la demande

B-2 21/08/2007

HQD - Lettre dépôt de la version révisée des pages 19, 20 et 23, 24 de la pièce HQD-14, doc. 3. (Me Jean-Olivier Tremblay) (courriel)

B-26 18/10/2007

HQD - Lettre - Réponses aux demandes de renseignements no 1 révisées (Me Éric Fraser)

B-31 23/10/2007

HQD- Commentaires d’Hydro-Québec concernant la demande d’intervention tardive de la Nation Naskapi de Kawawachikamach (Me Éric Fraser)

B-32 26/10/2007

HQD - Réponses à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ (Me Éric Fraser)

B-33 09/11/2007

HQD-Lettre - Demandes de renseignements adressées aux intervenants (Me Éric Fraser)

B-37 19/11/2007

HQD- Lettre -Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie (version incomplète) (Me Éric Fraser)

B-38 20/11/2007

HQD- Commentaires concernant la preuve du GRAME et du RNCREQ

B-4 07/09/2007

HQD - Lettre concernant la planification de l’audience (Me Éric Fraser) (courriel)

B-40 21/11/2007

HQD- Lettre :Réponses à la demande de renseignements no 2 (version complète) (Me Éric Fraser)

B-42 03/12/2007

HQD-Lettre - Version révisée des pages 60 et 61 de la pièce HQD-15, document 4 (Me Éric Fraser)

B-7 16/10/2007

HQD- Lettre de HQD concernant le dépôt des réponses à la demande de renseignements

B-74 23/01/2008

HQD-Dépôt de la pièce HQD-10, doc. 3 (Me Éric Fraser) (courriel)

B-75 24/01/2008

HQD-Lettre - HQD n’a aucun commentaire sur le décret (Me Éric Fraser) (courriel)

B-77 04/03/2008

HQD- Lettre :Dépôt des informations requises dans la décision D-2008-024 de la Régie et de la nouvelle grille tarifaire

B-80 16/04/2008

HQD- Lettre d’HQD concernant les rencontres techniques en suivi de la décision D-2008-24

B-82 20/05/2008

HQD- Lettre-Rencontre technique en suivi de la décision D-2008-024

B-83 21/05/2008

HQD- Traitement de la revente selon la méthode aux coûts horaires de la fourniture postpatrimoniale

Demande

B-1 03/08/2007

HQD-Dêpot de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2008-2009 ( doc. Word)

B-1 03/08/2007

HQD-Dêpot de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2008-2009 ( doc. PDF)

B-1 03/08/2007

HQD-10, Document 1 - Politique financière et coût de la dette

B-1 03/08/2007

HQD-10, Document 2 - Taux de rendement du distributeur et taux moyen du coût en capital prospectif

B-1 03/08/2007

HQD-10, Document 2 - Ecart

B-1 03/08/2007

HQD-10, Document 2 - Rendement 2008

B-1 03/08/2007

HQD-10, Document 2 - TauxProsp 2008

B-1 03/08/2007

HQD-11, Document 1 - Méthodes de répartition du coût du service du distributeur

B-1 03/08/2007

HQD-11, Document 2 - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateur requis pour établir le coût

B-1 03/08/2007

HQD-11, Document 3 - Répartition du coût du service de l’année témoin projetée 2008

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 1 - Contexte et stratégie tarifaire

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 10 - Tarifs et conditions du Distributeur au 1er avril 2008 et justification des modifications version française

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 11 - Distribution tariff on April 1, 2008 et justification des modifications version anglaise

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 2 - Cadre de réforme des tarifs

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 3 - Réforme des tarifs domestiques

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 4 - Réforme des tarifs généraux

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 5 - Proposition relative à al tarification horo-saisonnière

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 6 - Comparaison Nord-Américaine des structures tarifaires

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 7 - Demande d’approbation de tarifs relatifs à de nouveaux services pour la clientèle grandes entreprises

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 7.1 - Caractéristiques et cibles de qualité de la tension fournie par le réseau de transport d’Hydro-Québec

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 7.2 - Demande d’Approbation d’un tarif pour le service vigieligne

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 8 - Grille des tarifs d’électricité au 1er avril 2008

B-1 03/08/2007

HQD-12, Document 9 - Revenus prévus en 2008 avant et après hausse tarifaire

B-1 03/08/2007

HQD-13, Document 1 - Demande d’autorisation des investissements 2008

B-1 03/08/2007

HQD-13, Document 2 - Projet système d’information clientèle

B-1 03/08/2007

HQD-13, Document 3 - Impact tarifaire sur cinq ans des investissements prévus

B-1 03/08/2007

HQD-14, Document 1 - Contexte

B-1 03/08/2007

HQD-14, Document 2 - Stratégie clientèle à faible revenu

B-1 03/08/2007

HQD-14, Document 3 - Plan global en efficacité énergétique budget 2008

B-1 03/08/2007

HQD-14, Document 4 - Plan global en efficacité énergétique suivi de la décision D-2007-12

B-1 03/08/2007

HQD-14, Document 4 - Annexe A - Évaluation du programme appui aux initiatives – volet optimisation énergétique des bâtiments du marché affaires

B-1 03/08/2007

HQD-14, Document 4 - Annexe B - Évaluation du programme appui aux initiatives – systèmes industriels, période 2004-2005

B-1 03/08/2007

HQD-14, Document 4 - Annexe C - Évaluation de deux programmes du marché affaires – programme produits efficaces – volets moteurs phase 1 et éclairage phase 1

B-1 03/08/2007

HQD-14, Document 4 - Annexe D - Évaluation de deux programmes du marché affaires – programme produits efficaces – volet optimisation des feux de signalisation

B-1 03/08/2007

HQD-1, Document 1- Contexte, objectifs et orientations de la demande tarifaire du distributeur 2008-2009 (doc.PDF)

B-1 03/08/2007

HQD-1, Document 1-Tableau 3

B-1 03/08/2007

HQD-1, Document 2.1-Principaux paramètres économiques

B-1 03/08/2007

HQD-1, Document 2.2 - Processus budgétaire structure du distributeur et base d’établissement des revenus requis

B-1 03/08/2007

HQD-1, Document 2.3 - Organigrammes et ajustement organisationnels

B-1 03/08/2007

HQD-2, Document 1 - Prévision de la demande

B-1 03/08/2007

HQD-2, Document 2 - Approvisionnement

B-1 03/08/2007

HQD-3, Document 1 - Efficience et performance

B-1 03/08/2007

HQD-3, Document 2 - Efficience des fournisseurs internes du distributeur

B-1 03/08/2007

HQD-4, Document 1- Liste des principes réglementaires

B-1 03/08/2007

HQD-4, Document 2 - Compte de pass-on pour l’achat de l’électricité postpatrimoniale

B-1 03/08/2007

HQD-4, Document 3 - Coûts du service de transport

B-1 03/08/2007

HQD-5, Document 1 - Tableau-Revenus autres que ventes d’électricité

B-1 03/08/2007

HQD-5, Document 1 - Revenus autres que ventes d’électricité ( doc. Excel)

B-1 03/08/2007

HQD-5, Document 2 - Code de conduite du distributeur

B-1 03/08/2007

HQD-6, Document 1 - Revenus requis

B-1 03/08/2007

HQD-6, Document 1 - Tableau- Revenus requis ( doc. Excel )

B-1 03/08/2007

HQD-6, Document 2 - Tableau-Comparaison des revenus requis avec les revenus des ventes découlant des tarifs en vigueur

B-1 03/08/2007

HQD-7, Document 1 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-1 03/08/2007

HQD-7, Document 2 - Achats d’électricité et service de transport

B-1 03/08/2007

HQD-7, Document 3 - Coûts de distribution et services à la clientèle

B-1 03/08/2007

HQD-7, Document 4 - Masse salariale et effectifs

B-1 03/08/2007

HQD-7, Document 5 - Autres charges directes

B-1 03/08/2007

HQD-7, Document 6 - Charges de services partagés

B-1 03/08/2007

HQD-7, Document 6.1 - Données financières relatives au centre de services partagés

B-1 03/08/2007

HQD-7, Document 6.2 - Données financières groupe technologie

B-1 03/08/2007

HQD-7, Document 6.3 - Données financières unités corporatives d’Hydro-Québec

B-1 03/08/2007

HQD-7, Document 7 - Coûts capitalisés

B-1 03/08/2007

HQD-7, Document 8 - Frais corporatifs

B-1 03/08/2007

HQD-7, Document 9 - Autres charges

B-1 03/08/2007

HQD-8, Document 1 - Bases de tarification( BT) détaillées 2006 à 2008

B-1 03/08/2007

HQD-8, Document 1 - BT2006Reel

B-1 03/08/2007

HQD-8, Document 1 - BT2007

B-1 03/08/2007

HQD-8, Document 1 - BT2008

B-1 03/08/2007

HQD-8, Document 2 - Évolution annuelle de la base de tarification et des travaux en cours

B-1 03/08/2007

HQD-8, Document 3 - Encaisse réglementaire

B-1 03/08/2007

HQD-8, Document 4 - Matériaux, combustibles et fournitures

B-1 03/08/2007

HQD-8, Document 5 - Liste détaillée des actifs inclus dans la base de tarification

B-1 03/08/2007

HQD-9, Document 1 - Évolution des frais reportés

B-1 03/08/2007

HQD-9, Document 2 - Calcul de la provision réglementaire de l’année 2008

Demande de renseignements

B-10 17/10/2007

HQD-15, Document 2 - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’ACEF

B-10 17/10/2007

HQD-15, Document 2, Annexe B ( Doc. Excel)

B-11 17/10/2007

HQD-15, Document. 3 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’AIEQ

B-12 17/10/2007

HQD-15, Document 4 - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-13 17/10/2007

HQD-15, Document 5 - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no1 EBMI

B-14 17/10/2007

HQD-15, Document 6 – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no1 de la FCEI

B-15 17/10/2007

HQD-15, Document 7, AnnexeB ( Doc. Ecxel)

B-15 17/10/2007

HQD-15, Document 7 - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-16 17/10/2007

HQD-15, Document 8 - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’OC

B-17 17/10/2007

HQD-15, Document 9 - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-18 17/10/2007

HQD-15, Document 10 - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-19 17/10/2007

HQD-15, Document 11 - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-20 17/10/2007

HQD-15, Document 12 - AnnexeR15-6 ( Doc. Excel)

B-20 17/10/2007

HQD-15, Document 12 - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’UC

B-21 17/10/2007

HQD-15, Document 13 - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’UMQ

B-22 17/10/2007

HQD-15, Document 14 - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’UPA

B-23 17/10/2007

HQD-12, Document 10 Révisé - Tarifs et conditions du Distributeur au 1er avril 2008 et justification des modifications – version française

B-24 17/10/2007

HQD-12, Document 11 Révisé - Distribution tariff on april 1, 2008 et justification des modifications – version anglaise

B-27 18/10/2007

HQD-15, Document 4 Révisé - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-28 18/10/2007

HQD-15, Document 14 -Révisé - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’UPA

B-29 18/10/2007

HQD-15, Document 1 Révisé - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de la Régie – Partie B

B-30 18/10/2007

HQD-15, Document 2 Révisé - Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de l’ACEF

B-32 26/10/2007

HQD-15, Document 9 - 1, Réponses à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

B-34 09/11/2007

HQD- Demande de renseignements d’HQD à l’AQCIE-CIFQ

B-35 09/11/2007

HQD- Demande de renseignements d’HQD à OC

B-36 09/11/2007

HQD- Demande de renseignements d’HQD au ROEÉ

B-37 19/11/2007

HQD- Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie (version incomplète)

B-37 19/11/2007

HQD- 1, Document 1, AnnexeA

B-40 21/11/2007

HQD-Réponses à la demande de renseignements no 2 (version complète) (Me Éric Fraser)

B-42 03/12/2007

HQD-Réponses à la demande de renseignements no 2 reviséé de l'AQCIE-CIFQ

B-8 17/10/2007

HQD-15, Document 1 Partie A – Réponses d’HQD à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Partie A (Demandes de renseignements no 1 à 50)

B-9 17/10/2007

HQD - 15, Document 1 - Réponses aux demandes de renseignements no 1 de la Régie

(C) Intervenants

Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ)

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Autres déposants (AUTRES)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Option consommateurs (OC)

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Union des consommateurs (UC)

(D) Observations