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ROEÉ - Demande en révision et en rectification de la décision D 2006-75

Dossier

R-3612-2006

Demandeur

Regroupement des organismes environnementaux en énergie

Statut

Terminé

Description

ROEÉ - Demande en révision et en rectification de la décision D 2006-75

Listes des pièces

Liste des pièces R-3612-2006.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-1 16/08/2006

La Régie entend traiter la demande sur dossier. Le ROEÉ devra soumettre son argumentation écrite

A-2 09/11/2006

D-2006-152 – Décision sur la demande en révision et en rectification de la décision D-2006-75

(B) Demandeur

B-1 21/07/2006

Demande

B-2 09/08/2006

R-1 – Tableau de répartition de la diminution de 12.2h au prorata des heures travaillées

B-3 06/09/2006

Réponse du ROEÉ à la réplique d'HQD relative à son argumentation

(C) Intervenants

Argumentations

C-1 07/09/2006

Liens rapides

Nous joindre

ROEÉ - Demande en révision et en rectification de la décision D 2006-75

(A) Régie de l’énergie

Procédure

La Régie entend traiter la demande sur dossier. Le ROEÉ devra soumettre son argumentation écrite

Décisions

D-2006-152 – Décision sur la demande en révision et en rectification de la décision D-2006-75

(B) Demandeur

Demande

Demande

R-1 – Tableau de répartition de la diminution de 12.2h au prorata des heures travaillées

R-2 - Projet de facture au 06-05-2006

Argumentations

Argumentation du ROEÉ

Dépôt de l'argumentation du ROEÉ

Argumentation révisé du ROEÉ

Dépôt de l'argumentation révisé du ROEÉ

Réponse du ROEÉ à la réplique d'HQD relative à son argumentation

(C) Intervenants

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Argumentations

Réplique d'HQD à l'argumentation du ROEÉ