HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

A-0001 02/03/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 06/03/2017

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 06/03/2017

Avis aux personnes intéressées

A-0005 31/03/2017

La Régie demande aux intervenants de préciser le cadre de leur intervention en fonction de la preuve déposée

A-0043 04/10/2017

Calendrier procédural

A-0004 24/03/2017

D-2017-037 - Décision

A-0013 30/05/2017

D-2017-058 - Décision procédurale - Cadre d'examen du dossier, demande de SÉ-AQLPA de tenir une audience, budgets de participation et calendrier de traitement du dossier

A-0021 20/07/2017

D-2017-079 - Décision portant sur les demandes relative aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements

A-0040 25/09/2017

Décision D-2017-108 - Décision procédurale

A-0048 20/10/2017

D-2017-115 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance relative aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements

A-0049 03/11/2017

D-2017-119 - Décision sur le fond - Motifs à suivre

A-0050 09/02/2018

D-2017-119 Motifs - Motifs de la décision D-2017-119

A-0051 21/03/2018

D-2018-029 - Décision portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants

A-0006 12/04/2017

La Régie aimerait connaître les intentions de TEQ quant à leur participation au dossier

A-0008 18/04/2017

Réponse de Transition énergétique Québec (TEQ)

A-0007 13/04/2017

Afin de planifier le déroulement du dossier la Régie tiendra une rencontre préparatoire

A-0009 11/05/2017

Ordre du jour de la rencontre préparatoire qui aura lieu le 18 mai 2017

A-0010 18/05/2017

Ventilation du tableau 7 de l’impact sur les revenus requis (pièce déposée par Me Annie Gariépy)

A-0011 19/05/2017

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 18 mai 2017 - Volume 1

A-0012 23/05/2017

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 18 mai 2017 (9h02 à 11h53)

A-0014 06/06/2017

La Régie accepte de reporter le dépôt du complément de preuve du Distributeur

A-0018 19/07/2017

La Régie autorise la demande de délai de la FCEI pour le dépôt de son mémoire

A-0019 19/07/2017

La Régie autorise la demande de délai de l'AQUIP pour le dépôt de son mémoire

A-0020 19/07/2017

La Régie autorise la demande de délai de SÉ-AQLPA pour le dépôt de sa preuve

A-0047 19/10/2017

La Régie accorde à la FCEI un délai supplémentaire pour le dépôt de sa preuve additionnelle

A-0015 19/06/2017

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0016 19/06/2017

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0017 05/07/2017

La Régie autorise le demande de délai du Distributeur

A-0022 01/08/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée à l'AQCIE-CIFQ

A-0023 01/08/2017

Demande de renseignements no 1 adressée à l'AQCIE-CIFQ

A-0024 01/08/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée à la FCEI

A-0025 01/08/2017

Demande de renseignements no 1 adressée à la FCEI

A-0026 01/08/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée à l'AQP

A-0027 01/08/2017

Demande de renseignements no 1 adressée à l'AQP

A-0028 01/08/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée à l'AQUIP

A-0029 01/08/2017

Demande de renseignements no 1 adressée à l'AQUIP

A-0030 01/08/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée au GRAME

A-0031 01/08/2017

Demande de renseignements no 1 adressée au GRAME

A-0032 01/08/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée au ROEÉ

A-0033 01/08/2017

Demande de renseignements no 1 adressée au ROEÉ

A-0034 01/08/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée à SÉ-AQLPA

A-0035 01/08/2017

Demande de renseignements no 1 adressée à SÉ-AQLPA

A-0036 01/08/2017

La Régie aura une demande de renseignements no 2 pour le Distributeur et modifiera le calendrier pour les prochaines étapes

A-0037 11/08/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 2 adressée au Distributeur

A-0038 11/08/2017

Demande de renseignements no 2 adressée au Distributeur

A-0044 10/10/2017

Lettre accompagnant la demande de renseignements

A-0045 10/10/2017

Demande de renseignements no 3 adressée au Distributeur

A-0046 11/10/2017

La Régie accorde la demande de délai de la FCEI

A-0039 15/09/2017

La Régie demande aux participants de réserver la date du 29 septembre 2017 puisqu'elle envisage la tenue d'une audience

A-0042 28/09/2017

La Régie annule l'audience prévue le 29 septembre 2017 et émettra un nouveau calendrier procédurale

B-0001 02/03/2017

Lettre accompagnant la demande

B-0002 02/03/2017

Demande

B-0012 11/05/2017

Dépôt d'une pièce révisée

B-0013 11/05/2017

HQD-1, document 1 - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

B-0014 11/05/2017

Liste des pièces révisée

B-0051 04/10/2017

Liste des pièces révisée

B-0003 06/03/2017

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0004 06/03/2017

Demande amendée

B-0007 30/03/2017

Dépôt de la demande ré-amendée

B-0008 30/03/2017

Demande ré-amendée

B-0009 30/03/2017

Liste des pièces en date du 30 mars 2017

B-0010 30/03/2017

HQD-1, document 1 - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

B-0005 06/03/2017

Le Distributeur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0006 16/03/2017

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0011 13/04/2017

Commentaires sur les enjeux et les budgets de participation

B-0015 05/06/2017

Le Distributeur informe la Régie qu'il sera en mesure de déposer son complément de preuve d'ici le 7 juin 2017

B-0016 07/06/2017

Correspondance accompagnant le complément de preuve

B-0017 07/06/2017

Liste des pièces en date du 7 juin 2017

B-0018 07/06/2017

HQD-1, document 2 - Complément de preuve

B-0049 04/10/2017

Dépôt de la preuve du Distrubuteur

B-0050 04/10/2017

HQD-1, document 3 - Réponses aux questions de la Régie relatives à la rentabilité du programme Conversion à l'électricité

B-0019 05/07/2017

Délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0020 07/07/2017

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0021 07/07/2017

Liste des pièces révisée

B-0022 07/07/2017

HQD-2, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0023 07/07/2017

HQD-2, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0024 07/07/2017

HQD-2, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AQUIP

B-0025 07/07/2017

HQD-2, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0026 07/07/2017

HQD-2, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0027 07/07/2017

HQD-2, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du ROEE

B-0028 07/07/2017

HQD-2, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du SÉ-AQLPA

B-0029 07/07/2017

HQD-2, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de UC

B-0030 11/07/2017

Dépôt d'une version révisée des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0031 11/07/2017

HQD-2, document 4 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0032 14/07/2017

Réplique aux contestations des intervenants

B-0033 18/07/2017

Dépôt des réponses aux questions 9.1 à 9.7 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0034 18/07/2017

HQD-2, document 1.1 - Réponses aux questions 9.1 à 9.7 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0035 25/07/2017

Correspondance accompagnant les compléments de réponses du Distributeur

B-0036 25/07/2017

Liste des pièces révisée

B-0037 25/07/2017

HQD-2, document 1.2 - Complément de réponses du Distributeur aux questions 3.1.1, 3.2 et 3.3.1 de la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0038 25/07/2017

HQD-2, document 4.1 - Complément de réponse du Distributeur à la question 7.4 (2.44) de la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0039 25/07/2017

Correspondance accompagnant la pièce HQD-2, document 4.1 révisée

B-0040 25/07/2017

HQD-2, document 4.1 - Complément de réponse du Distributeur à la question 7.4 (2.44) de la demande de renseignements no 1 de la FCEI - Révisé

B-0041 23/08/2017

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0042 23/08/2017

Liste des pièces révisée

B-0043 23/08/2017

Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0052 17/10/2017

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0053 17/10/2017

Liste des pièces

B-0054 17/10/2017

HQD-2, document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0055 17/10/2017

HQD-2, document 2.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ

B-0056 17/10/2017

HQD-2, document 3.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l'AQUIP

B-0057 17/10/2017

HQD-2, document 4.2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0058 17/10/2017

HQD-2, document 5.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 du GRAME

B-0059 17/10/2017

HQD-2, document 7.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de SÉ-AQLPA

B-0060 19/10/2017

Réplique aux correspondances de SÉ-AQLPA et de la FCEI concernant les réponses aux demandes de renseignements

B-0044 29/08/2017

Dépôt de l'argumentation du Distributeur

B-0045 29/08/2017

Argumentation du Distributeur

B-0046 11/09/2017

Lettre accompagnant la réplique du Distributeur

B-0047 11/09/2017

Réplique du Distributeur

B-0061 23/10/2017

Dépôt de l'argumentation du Distributeur

B-0062 23/10/2017

Argumentation du Distributeur

B-0063 26/10/2017

Lettre accompagnant la réplique du Distributeur

B-0064 26/10/2017

Réplique du Distributeur

B-0048 28/09/2017

Commentaires du Distributeur suite à la demande de remise de l'audience de l'AQUIP

B-0065 04/12/2017

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

D-0001 16/05/2017

L'AREQ entend participer à la rencontre préparatoire du jeudi 18 mai prochain à titre d'observateur

D-0002 28/06/2017

Observations de l'AREQ

D-0003 19/07/2017

Observations de M. Steven Guilbeault, Directeur principal d'Équiterre

D-0004 19/07/2017

Observations de M. André Mousseau, Président de Les Producteurs en serre du Québec

D-0005 20/07/2017

Observations de Mme Nathalie Bouchard, Directrice subventions et M. Jean-Sébastien Provencher, Vice-Président ingénierie et finances de chez Ecosystem Solutions énergétiques novatrices