Hugo Beaulieu - Demande de révision de la décision D-2004-127, telle que rectifiée, relative à la modification de certaines conditions de service d’Hydro-Québec liées à l’alimentation en électricité e

A-1 25/10/2005

Lettre procédurale

A-2 06/12/2005

Lettre de la Régie concernant le changement de régisseur

A-3 08/12/2005

Réponse de la Régie suite à la demande de Me Mark Savard

A-4 26/01/2006

D-2006-17 – Décision - Demande de révision de la décision D-2004-127, telle que rectifiée, relative à la modification de certaines conditions de service d’Hydro-Québec liées à l’alimentation en électricité et des frais afférents

B-1 06/10/2005

Demande en révision de la décision D-2004-127R rendue dans le dossier R-3535-2004

B-2 18/11/2005

Courriel de Me Mark Savard transmettant l’argumentation écrite et sa jurisprudence, ainsi que sa réponse à l’argumentation écrite du Distributeur

B-3 18/11/2005

Argumentation écrite du demandeur

B-3 18/11/2005

Jurisprudence appuyant l’argumentation écrite du demandeur (recueil de jurisprudence du Québec)

B-3 18/11/2005

Jurisprudence appuyant l’argumentation écrite du demandeur (résumé cours d’appel)

B-3 18/11/2005

Jurisprudence appuyant l’argumentation écrite du demandeur (décision D-2002-219)

B-3 18/11/2005

Jurisprudence appuyant l’argumentation écrite du demandeur (décision D-2002-219)

B-3 18/11/2005

Jurisprudence appuyant l’argumentation écrite du demandeur (décision D-2005-165)

B-3 18/11/2005

Jurisprudence appuyant l’argumentation écrite du demandeur (décision D-2004-41)

B-3 18/11/2005

Jurisprudence appuyant l’argumentation écrite du demandeur (décision D-2001-168)

B-4 18/11/2005

Réponse à l’argumentation écrite du Distributeur

B-5 08/12/2005

Courriel de Me Mark Savard adressé à Me Véronique Dubois afin d’obtenir des informations concernant le changement de régisseur

B-6 08/12/2005

Réponse de Me Savard suite à la lettre de la Régie