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Accueil Participants - Travaux réglementaires Audiences terminées Électricité - Distribution R-3691-2009

HQD -Demande d’autorisation visant les travaux de raccordement du poste Anne-Hébert

Dossier

R-3691-2009

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD -Demande d’autorisation visant les travaux de raccordement du poste Anne-Hébert

Listes des pièces
Liste des pièces R-3691-2009.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-1 16/03/2009

Dépôt de l'avis sur internet
A-1 16/03/2009

Avis sur internet

Décisions

A-3 24/04/2009

D-2009-050 - Décision

Demande de renseignements

A-4 31/03/2009

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur
A-4 31/03/2009

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

(B) Demandeur

Liste de pièces

B-1 09/03/2009

Liste des pièces
B-3 08/04/2009

Liste des pièces révisées

Demande

B-1 09/03/2009

Dépôt de la demande
B-1 09/03/2009

Demande
B-1 09/03/2009

HQD-1, Document 1 – annexe 1

B-1 09/03/2009

HQD-1, Document 1 – Demande d’autorisation visant les travaux de raccordement du poste Anne-Hébert au réseau de distribution

Demande amendée

B-2 08/04/2009

Demande amendée
B-4 17/04/2009

HQD considère que sa preuve est close et avise la Régie qu’elle n’entend pas déposer de commentaire additionnel ou d’argumentation

Demande de renseignements

B-3 08/04/2009

Dépôt du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-3 08/04/2009

HQD-2, Document 1 – Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie