HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offre A/O 2003-01 relatif à un bloc d'énergie produit au Québec avec de la biomasse

A-0001 22/11/2023

La Régie accuse réception des pièces qui ont été produites sous pli confidentiel (B-0001)

A-0002 22/11/2023

D-2004-075 - Décision procédurale (Avis sur Internet) Demande d’approbation du Distributeur concernant l’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2003-01

A-0005 22/11/2023

D-2004-115 -  Demande du Distributeur concernant l’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2003-01 – Biomasse

A-0003 22/11/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0004 22/11/2023

La Régie informe qu’elle prend à compter de ce jour le dossier en délibéré

B-0001 21/11/2023

Dépôt de la demande

B-0002 21/11/2023

Demande

B-0004 22/11/2023

HQD-1, Document 1 – Contrat d’approvisionnement en électricité entre Kruger Inc. et Hydro-Québec Distribution

B-0005 22/11/2023

HQD-1, Document 1.1 – Demande de confidentialité Kruger Inc.

B-0006 22/11/2023

HQD-1, Document 2 – Contrat d’approvisionnement en électricité entre Bowater Produits Forestiers du Canada Inc. et Hydro-Québec Distribution

B-0007 22/11/2023

HQD-1, Document 2.1 – Demande de confidentialité Bowater Produits Forestiers du Canada Inc.

B-0008 22/11/2023

HQD-2, Document 1 – Description de la contribution de chaque contrat au bloc d’énergie fixé par règlement du gouvernement au plan d’approvisionnement et à l’appel d’offres

B-0009 22/11/2023

HQD-2, Document 2 – Description des garanties prévues aux contrats pour couvrir les risques financiers et ceux reliés à la suffisance des approvisionnements et analyse des risques résiduels

B-0010 22/11/2023

HQD-2, Document 3 – Démonstration que la combinaison des contrats comporte le prix le plus bas pour la quantité d’électricité et les conditions demandées, en tenant compte du coût de transport applicable

B-0011 22/11/2023

HQD-2, Document 4 – Comparaison des prix de la combinaison sélectionnée avec les prix des principaux produits disponibles dans les marchés du Nord-est de l’Amérique et les coûts de transport applicables

B-0012 22/11/2023

HQD-2, Document 5 – Démonstration que les caractéristiques des contrats approuvées au plan d’approvisionnement sont respectées

B-0013 22/11/2023

HQD-2, Document 6 – Appui externe relatif à l’appel d’offres A/O 2003-01 pour les achats d’électricité

B-0014 22/11/2023

HQD-2, Document 7 – Suites données par Hydro-Québec Distribution au rapport de constatations de la Régie

B-0021 22/11/2023

Modification au contrat d’approvisionnement en électricité du 9 mai 2005

B-0003 21/11/2023

Liste des pièces

B-0017 22/11/2023

Liste des pièces révisée

B-0015 22/11/2023

Commentaires d’Hydro-Québec concernant la demande de confidentialité

B-0020 22/11/2023

HQD dépose pour approbation, en accord avec la décision D-2004-115 concernant la confidentialité le document

B-0016 22/11/2023

Dépôt de la réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0018 22/11/2023

HQD-3, Document 1 – Réponse d’Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0019 22/11/2023

Aucun intéressé ne s’étant manifesté, HQ n’entend pas produire de commentaires