HQD - Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement concernant l’appel d’offres 2004-02

A-1 10/01/2006

La Régie accuse réception de la demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres, datée du 6 janvier 2006

A-2 19/01/2006

D-2006-11 – Décision procédurale – Avis sur Internet

A-4 12/04/2006

D-2006-65 - Décision

A-3 24/02/2006

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

A-4-1 12/04/2006

La Régie dépose une lettre d’HQD datée du 2 septembre 2004, transmettant sous pli confidentiel le document d’appel d’offres relatif à un bloc d’énergie produit par cogénération à partir d’une capacité installée de 350 mégawatta

A-4-10 12/04/2006

La Régie transmet sous pli confidentiel une lettre d’HQD datée du 2 août 2005, concernant le Rapport sur l’application de la procédure d’appel d’offres et d’octroi pour l’approvisionnement en électricité

A-4-11 12/04/2006

La Régie dépose au présent dossier une lettre d’HQD concernant le document signé par Merrimack Energy Group inc. en remplacement à l’annexe A-22, datée du 3 août 2005

A-4-12 12/04/2006

La Régie transmet une lettre de Domtar adressée à M. Daniel Richard d’HQD demandant une rencontre avec le Distributeur de même que le Producteur ainsi qu’un entretien avec la Régie, datée du 24 août 2005

A-4-13 12/04/2006

Lettre de la Régie datée du 9 septembre 2005, à HQD transmettant sous pli confidentiel la demande de renseignements no. 1

A-4-14 12/04/2006

La Régie dépose une lettre datée du 16 septembre 2005 par HQD, informant qu’il ne sera pas en mesure de transmettre les réponses à la demande de renseignements no. 1

A-4-15 12/04/2006

La Régie transmet sous pli confidentiel les réponses à la demande de renseignements no. 1 d’HQD datée du 26 septembre 2005

A-4-16 12/04/2006

Lettre de la Régie transmettant sous pli confidentiel le rapport de constatations partiel, datée du 7 octobre 2005

A-4-17 12/04/2006

La Régie dépose sous pli confidentiel, une lettre transmettant le rapport final du représentant officiel d’HQD, datée du 18 novembre 2005

A-4-18 12/04/2006

La Régie dépose un complément d’informations que HQD lui a transmis le 30 novembre 2005

A-4-19 12/04/2006

Dépôt du rapport de constatations de la Régie, en date du 7 décembre 2005, sur la surveillance de la procédure d’appel d’offres et d’octroi, et de l’application du code d’éthique A/O 2004-02

A-4-19 12/04/2006

Rapport de constatations de la Régie, en date du 7 décembre 2005, sur la surveillance de la procédure d’appel d’offres et d’octroi, et de l’application du code d’éthique A/O 2004-02

A-4-2 12/04/2006

La Régie accuse réception le 8 septembre 2004, les deux copies du document d’appel d’offres transmis sous pli confidentiel par HQD

A-4-3 12/04/2006

Lettre d’HQD datée du 22 septembre 2004, transmettant sous pli confidentiel la version la plus récente du document d’appel d’offres

A-4-4 12/04/2006

La Régie dépose au présent dossier l’addenda numéro 1 émis par HQD le 19 janvier 2005

A-4-5 12/04/2006

Addenda numéro 2 transmis par HQD le 23 mars 2005

A-4-6 12/04/2006

La Régie dépose une lettre d’HQD datée du 31 mai 2005, transmettant sous pli confidentiel l’ordre du jour, le compte rendu et divers documents relatifs à la première réunion du Comité

A-4-7 12/04/2006

La Régie dépose une lettre d’HQD datée du 8 juin 2005, transmettant sous pli confidentiel l’ordre du jour, le compte rendu et divers documents relatifs à la première réunion du Comité

A-4-8 12/04/2006

La Régie dépose une lettre d’HQD datée du 20 juin 2005, incluant un communiqué à l’effet que la soumission de Tembec est retenue

A-4-9 12/04/2006

La Régie dépose une lettre d’HQD datée du 22 juin 2005, informant la Régie qu’il dépose sous pli confidentiel le Guide d’évaluation des soumissions

B-1 22/12/2005

Liste des pièces

B-3 16/01/2006

Liste des pièces révisée

B-6 02/03/2006

Liste des pièces révisée

B-1 22/12/2005

Dépôt de la demande

B-1 22/12/2005

Demande

B-1 22/12/2005

HQD-1, Document 1 - Contrat d’approvisionnement en électricité entre Tembec Inc. et HQD 3 octobre 2005

B-1 22/12/2005

HQD-2, Document 1 - Description de la contribution du contrat au bloc d’énergie fixé par règlement du gouvernement, au plan d’approvisionnement et à l’appel d’offres

B-1 22/12/2005

HQD-2, Document 2 - Description des dommages et des garanties prévus au contrat pour couvrir les risques associés à la non performance et analyse des risques résiduels

B-1 22/12/2005

HQD-2, Document 3 - Démonstration que le contrat retenu comporte le prix le plus bas pour la quantité d’électricité et les conditions demandées, en tenant compte du coût de transport applicable

B-1 22/12/2005

HQD-2, Document 4 - Comparaison du prix du contrat retenu avec les prix des principaux produits disponibles dans les marchés du Nord-Est de l’Amérique en incluant les coûts de transport applicables

B-1 22/12/2005

HQD-2, Document 5 - Démonstration que le présent contrat est conforme aux caractéristiques des contrats approuvées au plan d’approvisionnement

B-1 22/12/2005

HQD-2, Document 6 - Appui externe relatif à l’appel d’offres A/O 2004-02 pour les achats d’électricité – Rapport du représentant officiel et rapport du consultant Merrimack Energy

B-2 22/12/2005

Lettre du Distributeur transmettant sous pli confidentiel la pièce HQD-2, document 3, appendice 1

B-3 16/01/2006

Lettre du Distributeur transmettant à la Régie l’original et les copies du complément d’information ainsi qu’une mise à jour de la liste des pièces

B-3 16/01/2006

HQD-2, Document 7 - Suites données par Hydro-Québec Distribution aux rapports de constatations de la Régie

B-4 24/01/2006

Lettre d’HQD concernant la décision D-2006-11 du 19 janvier 2006

B-5 09/02/2006

Lettre d’HQD concernant le dépôt des observations des intéressés

B-7 08/03/2006

Lettre à la Régie concernant les observations que les intéressés devaient déposer le 7 mars 2006

B-6 02/03/2006

Dépôt de la réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-6 02/03/2006

HQD-3, Document 1 - Réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-8 08/06/2006

Lettre d’HQD adressée à Me Turmel datée du 8 juin 2006

D-1-1 14/06/2006

Kruger - Lettre de Me Turmel transmettant à la Régie une version élaguée de la lettre datée du 9 mai 2006