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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3410-1998

Demande d’avis sur les modalités de mise en œuvre de la contribution de la filière de la petite production hydraulique d’électricité au plan de ressources d’Hydro-Québec

Dossier

R-3410-1998

Demandeur

Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Statut

Terminé

Description

Demande d’avis sur les modalités de mise en œuvre de la contribution de la filière de la petite production hydraulique d’électricité au plan de ressources d’Hydro-Québec

Listes des pièces
Liste des pièces R-3410-1998.pdf

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

A 11/06/1998

10 juin 99.doc
A 11/06/1998

11 juin 99.doc
A 11/06/1998

15 juin 99.doc
A 11/06/1998

16 juin 99.doc
A 11/06/1998

17 juin 99.doc
A 11/06/1998

18 juin 99.doc
A 11/06/1998

1er juin 99.doc
A 11/06/1998

2 juin 99.doc
A 11/06/1998

22 juin 99.doc
A 11/06/1998

3 JUIN 99.doc
A 11/06/1998

4 juin 99.doc
A 11/06/1998

8 juin99.doc
A 11/06/1998

9 juin99.doc
A-99-02 11/06/1998

A-99-02.pdf

Décisions

D-2000-125 11/06/1998

D-2000-125 - Demande de rectification de la décision D-2000-72 présentée par le Groupe Stop et la Coalition Verte (art.38, L.R.Q., chapitre R-6.01)
D-2000-145 11/06/1998

D-2000-145 - Décision
D-2000-72 11/06/1998

D-2000-72 - Décision sur les demandes de frais des intervenants
D-98-114 11/06/1998

D-98-114 - Décision procédurale
D-99-118 11/06/1998

D-99-118 - Décision concernant les questions adressées à Hydro-Québec par les intervenants
D-99-19 11/06/1998

D-99-19 - Décision procédurale

D-99-211 11/06/1998

D-99-211 - Décision sur le principe des demandes de frais des intervenants relativement à l’Avis de la Régie de l’énergie au gouvernement du Québec dans la présente cause
D-99-27 11/06/1998

D-99-27 - Décision procédurale

D-99-27 11/06/1998

D-99-27 - Décision
D-99-39 11/06/1998

D-99-39 - Décision
D-99-63 11/06/1998

D-99-63 - Décision concernant les objections de répondre aux demandes de renseignements

(B) Demandeur

Autres catégories

B 11/06/1998

Hydro-quebec.doc

(C) Intervenants

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Autres catégories

C 11/06/1998

AREQ.doc

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

Autres catégories

C 11/06/1998

Annexes au réponses AQPER.doc
C 11/06/1998

CommentairesGrame-UDD aux obj AQPER.doc
C 11/06/1998

Lettre - Plaidorie écrite AQPER.doc
C 11/06/1998

Memoire AQPER.doc
C 11/06/1998

Objections de l'AQPER.doc
C 11/06/1998

Plaidorie écrite AQPER.doc
C 11/06/1998

Réponses AQPER au Grame-UDD.doc
C 11/06/1998

Réponses AQPER aux demandes rens.doc

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Autres catégories

C 11/06/1998

AIFQ-AQCIE.doc

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

C 11/06/1998

SPIHQ.doc

CE (CE)

Autres catégories

C 11/06/1998

argumentation écrite de ARC et FACEF.doc
C 11/06/1998

CERQ-CSN-SPSI Engagements lettre d'envoi.doc
C 11/06/1998

CERQ-CSN-SPSI Engagements-réponses.doc
C 11/06/1998

CERQ-CSN-SPSI.doc
C 11/06/1998

commentaires - CERQ-CSN-SPSI.doc
C 11/06/1998

FACEF et Action Réseau Consommateurs.doc
C 11/06/1998

FACEF ET ARC.doc
C 11/06/1998

FACEF-ARC.doc
C 11/06/1998

Réponse - SPSI-CSN-CERQ.pdf
C 11/06/1998

REPONSE A LA FACEF.doc
C 11/06/1998

SPSI-CSI-CERQ.pdf
C 11/06/1998

SPSI-CSN-CERQ.doc

Direct Energy (DE)

Autres catégories

C 11/06/1998

LISTE DES INTERVENANTS.doc
C 11/06/1998

TABLE DES MATIÈRES.doc
C 11/06/1998

VALEUR DE NOS RIVIÈRES1.doc

Gazifère inc. (GI)

Autres catégories

C 11/06/1998

LETTRE A LA REGIE SIGNEE PAR MARC LAURIN.doc

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

C 11/06/1998

argumentation finale de GRAME-UDD.doc
C 11/06/1998

DDR-GRAME-UDD.doc

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

C 11/06/1998

ANGLIER.DOC
C 11/06/1998

Rép-OC-ARC à la Régie.doc

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Autres catégories

C 11/06/1998

commentairesROEEsurobjections.doc
C 11/06/1998

lettre060600ROEE1001-007.doc
C 11/06/1998

MemoireROEE.doc
C 11/06/1998

Rép-OC-ARC au ROEE.doc
C 11/06/1998

RÉPONSE AU ROEE.doc
C 11/06/1998

ROEE à Boralex.doc
C 11/06/1998

ROEE.doc
C 11/06/1998

ROEEArg.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

C 11/06/1998

argumentation finale du RNCREQ.doc
C 11/06/1998

lettre - argumentation de RNCREQ.doc
C 11/06/1998

REPONSE AU RNCREQ.doc
C 11/06/1998

RNCREQ 14.xls
C 11/06/1998

RNCREQ 16.xls
C 11/06/1998

RNCREQ 7 c.doc
C 11/06/1998

RNCREQ 7a.xls
C 11/06/1998

RNCREQ a Hydro-Québec.doc
C 11/06/1998

RNCREQ suite aux réponses de HQ.doc
C 11/06/1998

RNCREQ..doc
C 11/06/1998

RNCREQ.doc

Stratégies Énergétiques (SÉ)

Autres catégories

C 11/06/1998

LASSERRE RAPPORT BIBLIOGRAPHIE.doc
C 11/06/1998

LASSERRE RAPPORT FINAL.doc
C 11/06/1998

LASSERRE RAPPORT TITRE.doc
C 11/06/1998

LASSERRE TABLE RÉVISÉE.doc
C 11/06/1998

REPONSE AU GROUPE STOP ET COLATION VERTE.doc