Différentes parties

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Régie - Audience sur les frais des intervenants

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(C) Intervenants

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Régie - Audience sur les frais des intervenants

(A) Régie de l’énergie

Autres catégories

DocRegie_Reflexion_vsFraisInterv_24jan03.pdf

Copie de D-2003-183 (R-3500-2002) Formulaires.xls

Annexe-A_FraisAlloues_synthese_24janv03.pdf

Annexe-A_DetailFrais_AttribuesRegie_24janv03.pdf

03-12-01 - HQ, SCGM et Gazifère (répartition des frais).doc

Décisions

D-2003-04 - Décision procédurale - Avis public

D-2003-04 - Décision procédurale

D-2003-183 - Guide

D-2003-183 - Décision sur le Guide de paiement de frais des intervenants

D-2003-19 - Décision sur les demandes et les frais de participation

D-2003-226R - Décision sur les frais (rectifiée en vertu de l’article 38 de la Loi sur la Régie de l'énergie)

D-2003-226 -Décision sur les frais

(C) Intervenants

Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ)

Autres catégories

LtreAIEQ_DemDelaiSuppl_DepotComm_25fev03.pdf

Ltre de l'AIEQ - Aucun commentaires à déposer 12-03-2003.doc

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Autres catégories

Mémoire de l'ACIG, l'AQCIE, l'AIFQ et l'AQPER 12-03-2003.doc

Lettre de ACIG-AIFQ-AQCIE-AQPER délai suppl. pour dépôt commentaires 25-02-2003.doc

Autres déposants (AUTRES)

Autres catégories

Observations de Gazifère 12-03-2003.doc

Lettre de transmission des observations de Gazifère 12-03-2003.doc

CE (CE)

Autres catégories

Réplique du CERQ 28-03-2003.doc

ObservCERQ_DocReflexionRegie_26fev03.pdf

Observations du CERQ 12-03-2003.doc

Mémoire de l'ACEF de Québec 12-03-2003.doc

LtreACEF_ChangementRepresentant_5fev03.pdf

CV de M. Jean-Paul Thivierge - CERQ 12-03-2003.doc

Conclusion du CERQ précision1.doc

CERQ Frais 21oct03.xls

CERQ commentaires Frais 21oct03.doc

CERQ AFFIDAVIT 21oct03.doc

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Autres catégories

Lettre FCEI concernant l'état de ses frais 23-10-2003.DOC

Lettre de transmission du document de réflexion de la FCEI 12-03-2003.doc

Lettre accompagnant l'état des frais de la FCEI 24-10-2003.DOC

Facture FCEI 24-10-2003.doc

Document de réflexion de la FCEI 12-03-2003.doc

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Autres catégories

Mémoire du GRAME 12-03-2003.doc

Lettre de transmission du mémoire du GRAME 12-03-2003.doc

Lettre accompagnant l'état des frais du GRAME 23-10-2003.doc

État des frais du GRAME 23-10-2003.xls

Option consommateurs (OC)

Autres catégories

Observations d'OC 12-03-2003.doc

Lettre de transmission des observations d'OC 12-03-2003.doc

Lettre de transmission demande de remboursement de frais 31-10-2003.DOC

CV de Patrick Vanasse - OC 12-03-2003.doc

Affidavit Me André Turmel 24-10-2003.DOC

Affidavit de Patrick Vanasse - OC 12-03-2003.doc

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Autres catégories

ROEE Ltr Transm Frais 21oct03.doc

ROEE Frais 21oct03.xls

Réplique ROEE 25-03-2003.doc

Mémoire du ROEE 12 mars 2003.doc

Lettre du ROEE délai suppl. pour dépôt commentaires 25-02-2003.doc

Lettre de transmission réplique du ROEE 28-03-2003.doc

Lettre de transmission - Dépôt du mémoire du ROEE 12 mars 2003.doc

Affidavit M. Poirier - ROEE 12 mars 03.doc

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Autres catégories

RNCREQ Frais 30oct03.XLS

RNCREQ facture HS 30oct03.doc

RNCREQ Facture 30oct03.doc

RNCREQ affidavit 30oct03.DOC