AEÉ - Demande relative à l'approbation annuelle du budjet 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique

10/12/2009

La Régie accuse réception des courriels de l’AEÉ par lesquels elle transmettait, sous pli séparé et strictement confidentiel, les pièces AEÉ-9, document 1, annexe 1 et AEÉ-11, document 1

A-38 18/11/2010

Suite au dépôt de la réplique et argumentation finale de l’AEÉ, la Régie confirme que le dossier est en délibéré

10/12/2009

Courriel que la Régie adresse à l’AE

A-37 09/11/2010

Réponse à la lettre du 1er novembre 2010

A-1 16/10/2009

Décision D-2009-137 – Décision procédurale – avis public

A-2 17/11/2009

Décision D-2009-150 concernant les demandes d’intervention, les enjeux, la reconnaissance d’experts, les budgets de participation et le calendrier du dossier

A-2 17/11/2009

Dépôt de la Décision D- 2009-150

A-25 18/02/2010

Décision D-2010-016 concernant le calendrier et le budget provisoire 2010-2011

A-25 18/02/2010

Dépôt de la Décision D-2010-016 concernant le calendrier et le budget provisoire 2010-2011

A-26 02/03/2010

Décision D-2010-021 concernant la demande d’approbation d’une modification au montant annuel alloué au programme Rénoclimat en 2009-2010

A-26 02/03/2010

Dépôt de la Décision D-2010-021 concernant la demande d’approbation d’une modification au montant annuel alloué au programme Rénoclimat en 2009-2010

A-33 13/10/2010

Décision D-2010-134 interlocutoire portant sur la recevabilité de la demande, sur les frais des intervenants et sur la procédure d’examen du dossier

A-39 07/12/2010

Décision finale

A-40 23/02/2011

Décision D-2011-023 – Décision sur les frais des intervenants encourus après le 15 février 2010

A-7 09/12/2009

Décision D-2009-157 concernant la demande d’intervention du RNCREQ

A-7 09/12/2009

Dépôt de la Décision D-2009-157 - concernant la demande d’intervention du RNCREQ

A-8 17/12/2009

Décision D-2009-160 concernant le traitement confidentiel de certains documents

A-8 17/12/2009

Dépôt de la Décision D-2009-160

A-10 13/01/2010

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à l’AEÉ

A-10 13/01/2010

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à l’AEÉ

A-13 21/01/2010

La Régie reporte le dépôt des demandes de renseignements de SÉ-AQLPA

A-14 22/01/2010

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à RNCREQ

A-14 22/01/2010

Demande de renseignements no 1 adressée à RNCREQ

A-15 22/01/2010

Demande de renseignements no 1 adressée à Gazifère

A-15 22/01/2010

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à Gazifère

A-16 22/01/2010

Demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

A-16 22/01/2010

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

A-17 22/01/2010

Demande de renseignements no 1 adressée à UMQ

A-17 22/01/2010

Dépôt de la la demande de renseignements no 1 adressée à UMQ

A-18 22/01/2010

Demande de renseignements no 1 adressée à HQD

A-18 22/01/2010

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à HQD

A-34 13/10/2010

Demande de renseignements no. 5 adressée à l’AEÉ

A-34 13/10/2010

Dépôt de la demande de renseignements no. 5 adressée à l’AEÉ

A-35 02/11/2010

Suite à la demande de renseignement no. 5, la Régie demande à l’AEÉ de déposer les trois études de PTÉ et de rendre disponible les rapports d’évaluation des programmes Renoclimat et Novoclimat

A-5 26/11/2009

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l’AEÉ

A-5 26/11/2009

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l’AEÉ

A-6 04/12/2009

Dépôt de la demande de renseignements no 2 adressée à l’AEÉ

A-6 04/12/2009

Demande de renseignements no 2 adressée à l’AEÉ

A-9 17/12/2009

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à l’AEÉ (sous pli confidentiel)

A-11 21/01/2010

La Régie demande à l’AEÉ de transmettre les informations relatives à la planification de l’audience

A-12 21/01/2010

La Régie demande à SÉ-AQLPA de motiver le retard observé lors du dépôt de son mémoire

A-19 26/01/2010

La Régie demande aux intervenants de transmettre les informations relatives à la planification de l’audience

A-21 03/02/2010

Calendrier

A-21 03/02/2010

La Régie transmet à tous les participants le calendrier de l’audience

A-22 09/02/2010

Calendrier

A-22 09/02/2010

La Régie modifie le calendrier de l’audience

A-23 11/02/2010

La Régie accueille la première conclusion de l’AEÉ concernant le report de l’audience

A-12 21/01/2010

La Régie demande à SÉ-AQLPA de motiver le retard observé lors du dépôt de son mémoire

A-24 11/02/2010

La Régie accuse réception des observations écrites de l’Association québécoise du chauffage au mazout

A-29 24/08/2010

La Régie accuse réception des observations écrites de l’Association québécoise du chauffage au mazout

A-27 20/07/2010

La Régie convoque l’ensemble des participants à une rencontre préparatoire

A-27 20/07/2010

Ordre du jour de la rencontre

A-28 22/07/2010

La Régie reporte la rencontre préparatoire

A-30 03/09/2010

La Régie donne suite à la lettre du 2 septembre de l’AEE et maintient la rencontre préparatoire prévue le 7 septembre et transmet l’ordre du jour

A-30 03/09/2010

Ordre du jour

A-31 07/09/2010

La Régie confirme les échéanciers fixés verbalement lors de la rencontre préparatoire du 7 septembre 2010

A-32 07/09/2010

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 7 septembre 2010

A-3 17/11/2009

La Régie informe les participants qu’elle tiendra une séance de travail et transmet l’ordre du jour de ladite séance

A-3 17/11/2009

Ordre du jour

A-4 24/11/2009

La Régie transmet la liste des engagements pris par l’AEÉ lors de la séance de travail tenue -

A-36 08/11/2010

La Régie accorde un délai pour répliquer aux commentaires des intervenants

B-1 02/10/2009

Liste de pièces

B-1 02/10/2009

Dépôt de la demande

B-1 02/10/2009

Demande

B-1 02/10/2009

AEÉ-1, document 1 - Demande budgétaire

B-1 02/10/2009

AEÉ-1, document 2 - Lettre du Ministre Claude Béchar

B-1 02/10/2009

AEÉ-1, document 3 - Budget quote-part 2010-2011 par secteur d’activité

B-1 02/10/2009

AEÉ-1, document 4 - Données financières sur trois années – Quote-part

B-1 02/10/2009

AEÉ-1, document 5 - Budget 2010-2011 par forme d’énergie – Quote-part

B-1 02/10/2009

AEÉ-2, document 1 - Activités de réglementation

B-1 02/10/2009

AEÉ-2, document 2 - Interventions multisectorielles

B-1 02/10/2009

AEÉ-2, document 3 - Secteur résidentiel

B-1 02/10/2009

AEÉ-2, document 4 - Secteur des affaires

B-1 02/10/2009

AEÉ-2, document 5 - Secteur industriel

B-1 02/10/2009

AEÉ-2, document 6 - Secteur du transport

B-1 02/10/2009

AEÉ-2, document 7 - Secteur des nouvelles technologies

B-1 02/10/2009

AEÉ-2, document 8 - Tronc commun

B-1 02/10/2009

AEÉ-2, document 8, annexe 1 - Évaluation de la portée de la campagne sociétale de l’Agence de l’efficacité énergétique – Rapport d’analyse qualitative – Mai 2009

B-1 02/10/2009

AEÉ-2, document 8, annexe 2 - Recherche qualitative auprès des enseignants des niveaux primaire et secondaire du Québec sur les besoins des enseignants en lien avec l’efficacité énergétique

B-1 02/10/2009

AEÉ-3, document 1 - Évaluation

B-1 02/10/2009

AEÉ-4, document 1 - Répartition des coûts et indicateurs de performance

B-1 02/10/2009

AEÉ-4, document 2 - Étude de répartition des coûts

B-1 02/10/2009

AEÉ-4, document 2.1 - Schéma relatif à la séquence appuyant le choix d’une approche de répartition

B-1 02/10/2009

AEÉ-4, document 2.1 - Schéma relatif à la séquence appuyant le choix d’une approche de répartition

B-1 02/10/2009

AEÉ-4, document 2.2 - Tableaux de continuité par clé de répartition

B-1 02/10/2009

AEÉ-4, document 2.3 - Tableaux de répartition du revenu requis par programme et activité

B-1 02/10/2009

AEÉ-4, document 3 - Tableaux des indicateurs de performance

B-1 02/10/2009

AEÉ-4, document 4 - Grilles de suivi

B-1 02/10/2009

AEÉ-5, document 1 - Suivi des décisions de la Régie de l’énergie

B-1 02/10/2009

AEÉ-6, document 1 - Liste des programmes et des interventions

B-21 22/01/2010

Demande d’approbation d’une modification au montant annuel alloué au programme Rénoclimat en 2009-2010

B-21 22/01/2010

Dépôt de la demande d’approbation d’une modification au montant annuel alloué au programme Rénoclimat en 2009-2010

B-21 22/01/2010

AEÉ-13, document 1 – Programme d’évaluation énergétique pour les maisons – RÉNOCLIMAT

B-21 22/01/2010

AEÉ-13, document 2 - Projeté en fonction de taux d’atteinte des cibles mensuelles pas forme d’énergie

B-26 26/01/2010

Lettre de Rivest Schmidt informant la Régie que Me Claude Tardif a été mandaté pour représenter l’AEÉ

B-3 29/10/2009

Dépôt du calcul de l’impact tarifaire de ces distributeurs et de l’impact tarifaire concernant les carburants et les combustibles

B-3 29/10/2009

AÉE-7, document 1 - Évaluation de l'impact de la quot-part octroyée à l'AEÉ

B-3 29/10/2009

AÉE-7, document 2 - Calcul

B-3 29/10/2009

AÉE-7, document 2 - Calcul

B-3 29/10/2009

AÉE-7, document 3 - Calcul de l'impact tarifaire

B-3 29/10/2009

AÉE-7, document 4 - Impact tarifaire pour les carburants

B-31 15/02/2010

Courriel relatif à l’envoi aux participants de la requête réamendée de l’AE

B-32 23/02/2010

Lettre de l’AEÉ demandant à la Régie de remplacer les noms de Me Michèle Durocher et de Me Jérôme Garant de la liste de distribution par le nom de Me Nathalie St-Pierre.

B-34 02/03/2010

Copie de la lettre qui a été envoyé aux agents livreurs pour le programme Éconologis

B-35 09/04/2010

Dépôt de la pièce AEÉ-17, document 1

B-35 09/04/2010

AEÉ-17, document 1

B-48 09/11/2010

Rivest Schmidt (Claude Tardif) informe la Régie qu’il ne représente plus l’AEÉ dans ce dossier

B-10 03/12/2009

Affirmation solennelle à l’égard d’une pièce déposée sous pli confidentie

B-11 09/12/2009

Affirmation solennelle de l’entente de confidentialité et de la pièce AEÉ-11, document 2

B-11 09/12/2009

Dépôt sous pli séparé et strictement confidentiel de la pièce AEÉ-11, document 1 (rapport de vérification) et dépôt de l’affirmation solennelle, de l’entente de confidentialité et de la pièce AEÉ-11,

B-11 09/12/2009

Entente de confidentialité et de non-divulgation

B-11 09/12/2009

AEÉ-1, document 2

B-12 11/12/2009

Affirmation solennelle et entente de confidentialité et de non-divulgation entre AEÉ et les intervenants

B-12 11/12/2009

Entente de confidentialité et de non-divulgation entre AEÉ et les intervenants

B-12 11/12/2009

Dépôt de l'affirmation solennelle et entente de confidentialité et de non-divulgation entre AEÉ et les intervenants

B-13 15/12/2009

Position de l’AEÉ sur la possibilité de consulter de manière confidentielle ses prévisions budgétaires complètes pour 2010-2011 non approuvées par le gouvernement

B-14 16/12/2009

Entente de confidentialité et de non-divulgation intervenue entre AEÉ et l’ACEF de Québec (M. Richard Dagenais) pour le document AEÉ-11, document 1

B-27 28/01/2010

Dépôt sous pli confidentiel des réponses amendées de l’AEÉ à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-33 25/02/2010

Affidavit

B-10 03/12/2009

Dépôt sous pli séparé et strictement confidentiel de la pièce AEÉ-9, document 1, annex

B-10 03/12/2009

AEE-9, document 1 - Réponses de l’agence de l’efficacité énergétique à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-10 03/12/2009

AEE-9, document 2 et 3

B-10 03/12/2009

AEE-9, document 4

B-10 03/12/2009

AEE-9, document 5

B-15 23/12/2009

Lettre de dépôt des réponses aux demandes de renseignement

B-15 23/12/2009

Annexe 1.2

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 1 - Réponses à la demande de renseignement no 1 d’Hydro-Québec

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 10 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’ACEF du Québec

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 11 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’ACEF de l’Outaouais

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 12 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de ROE

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 13 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 14 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de UMQ

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de UC

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 3- Réponses à la demande de renseignements no 1 de Gazifère

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 4 - Annexe 29.3

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 4 - Annexes 5

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 4 - Annexe 7.1

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 4 - Annexe 8,1

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 4 - Annexe 8,2

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de Gaz Métro

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 5.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de OC par les experts Cadieux et Dumas

B-15 23/12/2009

Annexe 1.1

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 5.2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de OC par l’expert Harper

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 8.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 8.2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du GRAME

B-15 23/12/2009

AEE-10, document 9 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de FCEI

B-15 23/12/2009

AEE-9, document 6 - Annexe 34.1 A

B-15 23/12/2009

AEE-9, document 6 - Annexe 34.1 B

B-15 23/12/2009

AEE-9, document 6 - Annexe 34.1 C

B-15 23/12/2009

AEE-9, document 6 - Annexe 50.1 A

B-15 23/12/2009

AEE-9, document 6 - Annexe 50.1 B

B-15 23/12/2009

AEE-9, document 6

B-15 23/12/2009

AEE-9, document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-18 15/01/2010

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie amendées

B-18 15/01/2010

Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie amendées (fichier Excel)

B-19 20/01/2010

Dépôt d'études

B-20 20/01/2010

Version amendée de la réponse de l’AEÉ à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-20 20/01/2010

AEÉ-9, document 6 amendé

B-22 22/01/2010

Demandes de renseignements de l’AEÉ aux intervenants

B-22 22/01/2010

AEÉ-12, document 11 - Demande de renseignements no 1 de l’agence de l’efficacité énergétique

B-22 22/01/2010

AEÉ-12, document 1 - Demande de renseignements no 1 de l’agence de l’efficacité énergétique à HQ

B-22 22/01/2010

AEÉ-12, document 2 - Demande de renseignements no 1 de l’agence de l’efficacité énergétique à UC

B-22 22/01/2010

AEÉ-12, document 3 - Demande de renseignements no 1 de l’agence de l’efficacité énergétique à HQ

B-22 22/01/2010

AEÉ-12, document 4 - Demande de renseignements no 1 de l’agence de l’efficacité énergétique à Gazifère

B-22 22/01/2010

AEÉ-12, document 5 - Demande de renseignements no 1 de l’agence de l’efficacité énergétique à Gaze Métro

B-22 22/01/2010

AEÉ-12, document 7 - Demande de renseignements no 1 de l’agence de l’efficacité énergétique à RNCREQ

B-23 22/01/2010

Dépôt des réponses de l’AEÉ à la demande de renseignements no. 4 de la Régie

B-23 22/01/2010

AEÉ – 9, document 8 – Réponses de l’AEÉ à la DDR4 de la Régie

B-24 24/01/2010

AEE-12, document 10 - Demande de renseignements no 1 adressée l’ACEF du Québec

B-24 25/01/2010

Dépôt des demandes de renseignements adressées à l’ACEF du Québec et SÉ-AQLPA

B-24 25/01/2010

AEE-12, document 13 - Demande de renseignements no 1 adressée à SÉ-AQLPA

B-29 05/02/2010

OC - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l’AE

B-46 28/10/2010

Dépôt des réponses de l’AEÉ à la demande de renseignements no. 5 de la Régie

B-46 28/10/2010

AEE-4, document 2.2 - Fiche informative par clé de répartition

B-46 28/10/2010

AEE-4, document 4 Tableau 3 : Nombre de participants réels

B-46 28/10/2010

AEE-9, document 9 - Réponses de l’Agence de l’efficacité énergétique à la demande de renseignements no. 5 de la Régie de l’énergie

B-46 28/10/2010

AEE-9, document 9, Annexe 3.1 Suivi de la Quote-Part

B-47 04/11/2010

L’AEÉ dépose des documents suite à la demande formulé par la Régie et demande à celle-ci de disposer de quelques jours supplémentaires pour déposer sa réplique

B-47 04/11/2010

AEE-18, document 1.1 - Potentiel techno-économique d’économies des combustibles et des carburants utilisés en industrie

B-47 04/11/2010

AEE-18, document 1.2 - Potentiel commercial d’économies de combustibles et de carburants utilisés en industrie

B-47 04/11/2010

AEE-18, document 2 - Potentiel technico-économique en matière de transport

B-47 04/11/2010

AEE-18, document 3 - Rapport d’évaluation du programme Novoclimat – volet unifamilial, période 2004-2007

B-47 04/11/2010

AEE-18, document 3, Annexe 1

B-47 04/11/2010

AEE-18, document 4 - Rapport d’évaluation du programme Rénoclimat – version Énerguide pour les maisons, période 2004 à 2007

B-47 04/11/2010

AEE-18, document 4, Annexe 1

B-10 03/12/2009

Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie et tableaux déposés comme pièces AEÉ-1, documents 4 et 5 révisées

B-10 03/12/2009

AEE-1, document 5 révisé

B-15 23/12/2009

AEÉ-4, document 4

B-16 30/12/2009

AEÉ-4, document 3 révisé - Tableaux des indicateurs de performance

B-16 30/12/2009

Dépôt de la pièce AEÉ-4, document 3 amendée

B-16 05/01/2010

Tableau

B-16 05/01/2010

Tableau

B-28 28/01/2010

Amendements à la demande et à la preuve

B-28 28/01/2010

Amendements à la demande et à la preuve

B-28 28/01/2010

AEE-10, document 4 révisé - Réponses de l’Agence de l’efficacité énergétique à la demande de renseignements no 1 de Gaz Métro, question 4.1 – amendement au tableau des ratios des montants versés en aide

B-28 28/01/2010

AEE-14, document 1 – Liste des pièces amendée

B-28 28/01/2010

AEE-1, document 1, page 6 révisé - Demande budgétaire 2010-2011

B-28 28/01/2010

AEE-2, document 3, pages 18 et 19 révisé - Demande budgétaire 2010-2011, Secteur résidentie

B-28 28/01/2010

AEE-2, document 8, page 13 révisé Demande budgétaire 2010-2011 – Tronc commun, amendement au tableau des Données financières sur 3 années – Quote-part – Évolution administratio

B-28 28/01/2010

AEE-4, document 1 révisé - Demande budgétaire 2010-2011, Répartition des coûts et indicateurs de performance, pages 5 et

B-28 28/01/2010

AEE-9, document 6, page 59 révisé - Réponse à la question 32.

B-30 10/02/2010

Dépôt de la demande réamendée et demande d’ordonnance de sauvegarde

B-30 10/02/2010

Demande réamendée et demande d’ordonnance de sauvegarde

B-30 10/02/2010

Lettre de la Ministre

B-37 14/07/2010

Demande ré-réamendée

B-37 14/07/2010

Dépôt de la demande ré-réamendée relative à l’approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l’AEÉ

B-37 14/07/2010

AEÉ-1, document 1 amendé

B-37 14/07/2010

AEÉ-2, document 1 amendé

B-37 14/07/2010

AEÉ-2, document 2 amendé

B-37 14/07/2010

AEÉ-2, document 3 amendé

B-37 14/07/2010

AEÉ-2, document 4 amend

B-37 14/07/2010

AEÉ-2, document 5 amendé

B-37 14/07/2010

AEÉ-2, document 6 amendé

B-37 14/07/2010

AEÉ-2, document 7 amendé

B-37 14/07/2010

AEÉ-2, document 8 amendé

B-37 14/07/2010

AEÉ-3, document 1 amendé

B-37 14/07/2010

AEÉ-4, document 1 amendé

B-37 14/07/2010

AEÉ-6, document 1 amendé

B-37 14/07/2010

Demande

B-37 14/07/2010

Liste des pièces

B-37 14/07/2010

Dépôt de la demande ré-réamendée relative à l’approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l’AE

B-41 17/09/2010

Suite à la demande du 2 septembre 2010 de SÉ-AQLPA, l’Agence rectifie sa preuve et dépose certains documents

B-41 17/09/2010

AEE-4, document 3 révisé - Tableau 1 : Coût de revient et résultats du TCTR par secteur d’activité pour les programmes de l’Agence et des distributeurs d’énergie

B-41 17/09/2010

AEE-4, document 4 révisé - Paramètre des programmes – tableau 1.1

B-41 17/09/2010

AEE-7, document 4 révisé - Impact tarifaire pour les produits pétroliers

B-43 28/09/2010

AEE-7, document 1 révisé

B-43 28/09/2010

AEE-7, document 2 révisé

B-43 28/09/2010

AEE-7, document 3 révisé

B-43 28/09/2010

AEE-7, document 3 révisé suite

B-43 28/09/2010

Dépôt des pièces amendées présentant le calcul de l’impact tarifaire de la demande budgétaire de l’AEÉ

B-2 19/10/2009

Courriel de Me Michèle Durocher informant la Régie que l’avis public de la décision D-2009-137 est en ligne sur le site internet de l’AEÉ dans la section actualités

B-36 05/05/2010

Lettre annonçant le changement de procureur pour l'AE

B-25 26/01/2010

Planification de l’audience

B-33 25/02/2010

Réplique de l’AEÉ sur les observations des intervenants sur la demande de budget supplémentaire Rénoclimat 2009-2010

B-33 25/02/2010

Réplique

B-37 14/07/2010

Liste des pièces

B-38 22/07/2010

L’AEÉ demande à la Régie de déplacer la rencontre préparatoire à une autre date

B-39 28/07/2010

Le procureur de l’AEÉ confirme sa présence à la rencontre préparatoire prévue le 7 septembre 2010

B-40 03/09/2010

Demande de remise de la rencontre préparatoire du 7 septembre 2010

B-4 06/11/2009

Commentaires sur les demandes d’intervention

B-5 09/11/2009

AEÉ-4, document 3.

B-42 28/09/2010

Argumentation

B-42 28/09/2010

Autorité 1 

B-42 28/09/2010

Autorité 2

B-42 28/09/2010

Autorité 3

B-42 28/09/2010

Autorité 4

B-42 28/09/2010

Autorité 5

B-42 28/09/2010

Autorité 6

B-42 28/09/2010

Autorité 7

B-42 28/09/2010

Autorité 8

B-42 28/09/2010

Autorité 9

B-42 28/09/2010

Autorité 10

B-42 28/09/2010

Argumentation et autorités sur la requête en irrecevabilité de l’UC soulevant la juridiction de la Régie

B-45 28/09/2010

Autorité  11

B-45 28/09/2010

Autorité  12

B-45 28/09/2010

Autorité  13

B-45 28/09/2010

Dépôt d’autorités manquantes citées concernant la question de la compétence de la Régie

B-49 16/11/2010

Dépôt de la réplique aux commentaires des intervenants et argumentation finale de l’AEÉ

B-49 16/11/2010

Réplique aux commentaires des intervenants et argumentation finale de l’AEÉ

B-50 16/11/2010

Interprétation des Lois - 4e édition

B-50 16/11/2010

Droit administratif - 6e édition

B-50 16/11/2010

Droit administratif - 4e édition 1996 volume 1 – Structures, actes et contrôles

B-50 16/11/2010

Rizzo Shoes

B-50 16/11/2010

Cour d’appel - Claude Ryan - Ville de Deux-Montagnes

B-50 16/11/2010

Cour d’appel – Laszlo Szasz - Lakeshore School Board

B-44 28/09/2010

Commentaires sur les demandes de remboursement de frais intérimaires des intervenants

B-51 28/01/2011

Commentaires sur les demandes de remboursement de frais

B-5 09/11/2009

Mise à jour de l’étude des coûts évités pour les carburants et combustibles

B-6 13/11/2009

Réponse à OC sur leur demande de modification au calendrier

B-7 27/11/2009

Transmission des engagements 1, 2 et 4 souscrit lors des séances de travail des 23 et 24 novembre 2009

B-8 02/12/2009

Suivi des séances de travail

B-9 02/12/2009

Engagement no 3 souscrit lors des séances de travail des 23 et 24 novembre 2009

D-1-1 11/02/2010

AQCM - Observations écrites de l’Association québécoise du chauffage au mazout

D-1-2 24/08/2010

AQCM - Observations écrites