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HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Dossier

R-3817-2012

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

Listes des pièces

Liste des pièces R-3817-2012.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 09/08/2012

Décision sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier D-2012-133

A-0007 11/12/2012

Décision procédurale D-2012-170

A-0013 05/04/2013

D-2013-049 - Décision finale incluant les frais

A-0004 23/10/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à HQT

A-0005 23/10/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à HQT

A-0009 17/01/2013

Notes sténographiques de l'audience du 17 janvier 2013 - volume 1

A-0010 21/01/2013

Procès-verbal de l'audience du 17 janvier 2013

A-0011 28/01/2013

Calendrier pour le dépôt des argumentations écrites des parties

(B) Demandeur

B-0001 02/08/2012

Investissements 2013 pour les projets inférieurs à 25 M$

B-0002 02/08/2012

Requête

B-0003 02/08/2012

Liste des pièces

B-0004 02/08/2012

HQT-1, Doc.1 - Budget des investissements 2013

B-0005 02/08/2012

HQT-1, Doc.2 - Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

B-0006 10/08/2012

Le Transporteur informe la Régie que l'avis aux personnes intéressées est maintenant sur leur site

B-0024 25/01/2013

Réponse du Transporteur suite aux demandes de UC et de ACEFO

B-0007 06/09/2012

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0008 06/11/2012

Lettre dépôt réponses aux demandes de renseignements

B-0009 06/11/2012

Liste des pièces

B-0010 06/11/2012

HQT-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0011 06/11/2012

HQT-2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

B-0012 06/11/2012

HQT-2, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'UC

B-0013 13/11/2012

Réponses du Transporteur aux arguments de l'ACEFO

B-0014 26/11/2012

Lettre accompagnant la réponse à la question 3.3 de l'ACEFO

B-0015 26/11/2012

Liste des pièces

B-0016 26/11/2012

HQT-2, Document 2 - Réponse à la question 3.3 de la demande de renseignements no. 1 de l'ACEFO

B-0017 16/01/2013

Informations relatives à la planification de l'audience

B-0018 16/01/2013

HTQ-3, Document 1.1 - Curriculum vitae (Stéphanie Caron)

B-0019 16/01/2013

HTQ-3, Document 1.2 - Curriculum vitae (Nada Duchesne)

B-0020 18/01/2013

HQT-3, document 2 - Budget des investissements 2013 pour les projets de moins de 25 M$, pièce HQT-3, document 2 (présentation PowerPoint) (pièce déposée par Me Yves Fréchette

B-0021 21/01/2013

Le Transporteur informe la Régie que l'engagement pris lors de l'audience du 17 janvier dernier sera produit le 22 janvier 2013, plutôt que le 21 janvier

B-0022 23/01/2013

Lettre accompagnant la réponse du Transporteur à l'engagement 1 pris lors de l'audience tenue le 17 janvier 2013

B-0023 23/01/2013

HQT-3, Document 3 - Réponse du Transporteur à l'engagement 1

B-0025 30/01/2013

Lettre accompagnant l'argumentation écrite du Transporteur

B-0026 30/01/2013

Liste des pièces

B-0027 30/01/2013

HQT-4, Document 1 - Argumentation du Transporteur

B-0028 06/02/2013

Lettre accompagnant la réplique du Transporteur aux argumentations écrites des intervenants

B-0029 06/02/2013

Liste des pièces

B-0030 06/02/2013

HQT-4, document 2 - Réplique du Transporteur aux argumentations écrites des intervenants

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-ACEFO-0001 29/08/2012

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-ACEFO-0002 29/08/2012

Demande d'intervention

C-ACEFO-0004 13/09/2012

Réplique aux réponses du Transporteur quant aux demande d'intervention

Demande de renseignements

C-ACEFO-0005 23/10/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à HQT

C-ACEFO-0006 23/10/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à HQT

C-ACEFO-0007 08/11/2012

Demande à la Régie d'ordonner au Transporteur de fournir des réponses claires et complètes aux demandes de renseignements formulées par l'ACEFO

Preuves écrites

C-ACEFO-0008 12/11/2012

Demande de l'ACEFO à la Régie de l'énergie concernant la date du dépôt du mémoire ou des conclusions

C-ACEFO-0009 03/12/2012

Lettre accompagnant le rapport d'analyse

C-ACEFO-0010 03/12/2012

Rapport d'analyse

Audience

C-ACEFO-0011 18/01/2013

Annexe 6 – Impact tarifaire (pièce HQT-1, Document 1, Annexe 6, tiré du dossier R-3812-2012) (pièce déposée par Me Stéphanie Lussier)

C-ACEFO-0012 18/01/2013

Tableaux antérieurs sur l’impact tarifaire, en liasse (pièce déposée en audience par Me Stéphanie Lussier)

C-ACEFO-0013 24/01/2013

Argumentation

C-ACEFO-0014 01/02/2013

Lettre accompagnant l'argumentation

C-ACEFO-0015 01/02/2013

Argumention

Demandes de remboursement de frais

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 29/08/2012

Lettre de dépôt de la demande d'intervention

C-GRAME-0002 29/08/2012

Demande d'intervention

C-GRAME-0004 13/09/2012

Réplique aux réponses du Transporteur quant aux demande d'intervention

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 24/08/2012

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0002 24/08/2012

Demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0004 13/09/2012

Réplique aux réponses du Transporteur quant aux demande d'intervention

Demandes d'intervention

C-UC-0001 29/08/2012

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-UC-0002 29/08/2012

Demadne d'intervention

C-UC-0004 13/09/2012

Réplique aux réponses du Transporteur quant aux demande d'intervention

Demande de renseignements

C-UC-0005 22/10/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au Transporteur

C-UC-0006 22/10/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée au Transporteur

Preuves écrites

C-UC-0007 19/11/2012

Lettre accompagnant le rapport d'analyse de Paul Paquin

C-UC-0008 19/11/2012

Preuve de UC rapport d'analyse de P. Paquin

Audience

C-UC-0009 13/12/2012

Demande de remise de l'audience devant être tenue le 17 janvier 2013

C-UC-0010 13/12/2012

Lettre de M. Paul Paquin avisant de sa non-disponibilité le 17 janvier 2013 pour assister à l'audience

C-UC-0011 23/01/2013

Demande de complément à la réponse du Transporteur à l'engagement 1

C-UC-0012 01/02/2013

Lettre accompagnant l'argumentation

C-UC-0013 01/02/2013

Liens rapides

Nous joindre

HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Ordonnance et modification au calendrier

Modification au calendrier

Décisions

Décision sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier D-2012-133

Décision procédurale D-2012-170

D-2013-049 - Décision finale incluant les frais

Demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à HQT

Demande de renseignements no. 1 adressée à HQT

Audience

Notes sténographiques de l'audience du 17 janvier 2013 - volume 1

Procès-verbal de l'audience du 17 janvier 2013

Calendrier pour le dépôt des argumentations écrites des parties

Demandes de remboursement de frais

(B) Demandeur

Demande

Investissements 2013 pour les projets inférieurs à 25 M$

Requête

Liste des pièces

HQT-1, Doc.1 - Budget des investissements 2013

HQT-1, Doc.2 - Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

Le Transporteur informe la Régie que l'avis aux personnes intéressées est maintenant sur leur site

Réponse du Transporteur suite aux demandes de UC et de ACEFO

Demandes d'intervention

Commentaires sur les demandes d'intervention

Demande de renseignements

Lettre dépôt réponses aux demandes de renseignements

Liste des pièces

HQT-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQT-2, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'ACEFO

HQT-2, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'UC

Réponses du Transporteur aux arguments de l'ACEFO

Lettre accompagnant la réponse à la question 3.3 de l'ACEFO

Liste des pièces

HQT-2, Document 2 - Réponse à la question 3.3 de la demande de renseignements no. 1 de l'ACEFO

Audience

Informations relatives à la planification de l'audience

HTQ-3, Document 1.1 - Curriculum vitae (Stéphanie Caron)

HTQ-3, Document 1.2 - Curriculum vitae (Nada Duchesne)

HQT-3, document 2 - Budget des investissements 2013 pour les projets de moins de 25 M$, pièce HQT-3, document 2 (présentation PowerPoint) (pièce déposée par Me Yves Fréchette

Le Transporteur informe la Régie que l'engagement pris lors de l'audience du 17 janvier dernier sera produit le 22 janvier 2013, plutôt que le 21 janvier

Lettre accompagnant la réponse du Transporteur à l'engagement 1 pris lors de l'audience tenue le 17 janvier 2013

HQT-3, Document 3 - Réponse du Transporteur à l'engagement 1

Lettre accompagnant l'argumentation écrite du Transporteur

Liste des pièces

HQT-4, Document 1 - Argumentation du Transporteur

Lettre accompagnant la réplique du Transporteur aux argumentations écrites des intervenants

Liste des pièces

HQT-4, document 2 - Réplique du Transporteur aux argumentations écrites des intervenants

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes d'intervention

Lettre accompagnant la demande d'intervention

Demande d'intervention

Réplique aux réponses du Transporteur quant aux demande d'intervention

Demande de renseignements

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à HQT

Demande de renseignements no. 1 adressée à HQT

Demande à la Régie d'ordonner au Transporteur de fournir des réponses claires et complètes aux demandes de renseignements formulées par l'ACEFO

Preuves écrites

Demande de l'ACEFO à la Régie de l'énergie concernant la date du dépôt du mémoire ou des conclusions

Lettre accompagnant le rapport d'analyse

Rapport d'analyse

Audience

Annexe 6 – Impact tarifaire (pièce HQT-1, Document 1, Annexe 6, tiré du dossier R-3812-2012) (pièce déposée par Me Stéphanie Lussier)

Tableaux antérieurs sur l’impact tarifaire, en liasse (pièce déposée en audience par Me Stéphanie Lussier)

Argumentation

Lettre accompagnant l'argumentation

Argumention

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention