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HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (SCHM)

Dossier

R-3945-2015

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie et Société en commandite Hydroélectrique Manicouagan

Statut

Terminé

Description

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (SCHM)

Listes des pièces

Liste des pièces R-3945-2015.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 07/10/2015

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 23/10/2015

Demande de renseignements no. 1 au Transporteur et à SCHM - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0003 18/11/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 au Transporteur et à SCHM

A-0004 18/11/2015

Demande de renseignements no. 2 au Transporteur et à SCHM - SOUS PLI CONFIDENTIEL

A-0005 09/12/2015

D-2015-199 - Décision finale

(B) Demandeur

B-0001 06/10/2015

HQT/SCHM-1 - Tarif du service de transport d'électricité de la SCHM pour l'année 2016 - Sous pli confidentiel

B-0005 06/10/2015

HQT/SCHM-2 - Contrat de service de transport d'électricité approuvé par la Régie de l'énergie dans les décisions D-2013-026 et D-2013-026R - Sous pli confidentiel

B-0006 28/10/2015

Changement de représentant

B-0007 06/11/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements de la Régie de l’énergie

B-0008 06/11/2015

Liste des pièces révisée

B-0009 06/11/2015

HQT/SCHM -3 - Réponses de HQT et de la SCHM à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie de l’énergie (« Régie ») (Pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0010 25/11/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie de l’énergie

B-0011 25/11/2015

Liste des pièces révisée

B-0012 25/11/2015

HQT/SCHM-4 - Réponses de HQT et de la SCHM à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie de l’énergie (« Régie ») (Pièce déposée sous pli confidentiel)

Liens rapides

Nous joindre

HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (SCHM)

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Demande de renseignements

Demande de renseignements no. 1 au Transporteur et à SCHM - SOUS PLI CONFIDENTIEL

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 au Transporteur et à SCHM

Demande de renseignements no. 2 au Transporteur et à SCHM - SOUS PLI CONFIDENTIEL

Décisions

D-2015-199 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Demande

Liste des pièces

HQT/SCHM-1 - Tarif du service de transport d'électricité de la SCHM pour l'année 2016 - Sous pli confidentiel

HQT/SCHM-2 - Contrat de service de transport d'électricité approuvé par la Régie de l'énergie dans les décisions D-2013-026 et D-2013-026R - Sous pli confidentiel

Changement de représentant

Demande de renseignements

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements de la Régie de l’énergie

Liste des pièces révisée

HQT/SCHM -3 - Réponses de HQT et de la SCHM à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie de l’énergie (« Régie ») (Pièce déposée sous pli confidentiel)

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie de l’énergie

Liste des pièces révisée

HQT/SCHM-4 - Réponses de HQT et de la SCHM à la demande de renseignements numéro 2 de la Régie de l’énergie (« Régie ») (Pièce déposée sous pli confidentiel)