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HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

Dossier

R-4247-2023

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

Listes des pièces

Liste des pièces R-4247-2023.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 10/01/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 18/01/2024

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 18/01/2024

Avis aux personnes intéressées

A-0004 07/03/2024

D-2024-021 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

A-0008 19/04/2024

D-2024-036 - Décision sur la contestation des réponses du Transporteur aux questions 1.1 et 1.12 de la demande de renseignements de l’AHQ-ARQ

A-0011 05/07/2024

La Régie accorde au Transporteur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0009 06/05/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur

A-0010 06/05/2024

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur

(B) Demandeur

B-0001 10/01/2024

Dépôt de la demande

B-0002 10/01/2024

Demande et affidavits

B-0004 10/01/2024

HQT-1, Document 1 - Budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

B-0005 10/01/2024

HQT-1, Document 2 - Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

B-0006 19/01/2024

HQT confirme que l'avis aux personnes interrsées est diffusé sur leur site internet

B-0008 13/03/2024

Dépôt de la preuve révisée suite à la décision D-2024-021

B-0010 13/03/2024

HQT-1, Document 1 révisé – Budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars, révisé

B-0003 10/01/2024

Liste des pièces

B-0009 13/03/2024

Liste des pièces révisée

B-0013 10/04/2024

Liste des pièces révisée

B-0019 24/04/2024

Liste des pièces révisée

B-0022 13/05/2024

Liste des pièces révisée

B-0025 21/05/2024

Liste des pièces révisée

B-0028 28/05/2024

Liste des pièces révisée

B-0031 03/06/2024

Liste des pièces révisée

B-0007 08/02/2024

Commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention

B-0011 08/04/2024

Le Transporteur demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0012 10/04/2024

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

B-0014 10/04/2024

HQT-2, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 10/04/2024

HQT-2, Document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0016 10/04/2024

HQT-2, Document 3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0017 17/04/2024

Réponse du Transporteur à la contestation de ses réponses à la demande de renseignements de l'AHQ-ARQ

B-0018 24/04/2024

Dépôt des réponses révisées du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ aux questions 1.1 et 1.12 pour compléments d'information

B-0020 24/04/2024

HQT-2, Document 2 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0021 13/05/2024

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0023 13/05/2024

HQT-3, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0024 21/05/2024

Dépôt de l'argumentation du Transporteur

B-0026 21/05/2024

HQT-4, Document 1 - Argumentation du Transporteur

B-0027 28/05/2024

Dépot de l'argumentation révisée du Transporteur

B-0029 28/05/2024

HQT-4, Document 1 révisé - Argumentation du Transporteur

B-0030 03/06/2024

Dépôt de la réplique du Transporteur

B-0032 03/06/2024

HQT-4, Document 2 - Réplique du Transporteur

B-0033 05/06/2024

Le Transporteur s'objecte à la demande de réouverture d’enquête du RTIEÉ

B-0034 12/07/2024

Commentaires du Transporteur sur les demandes de remboursement de frais

B-0035 09/08/2024

Le Transporteur confirme le paiement des frais de participation

(C) Intervenants

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 01/02/2024

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0002 01/02/2024

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0003 01/02/2024

Liste des sujets d'intervention de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0004 01/02/2024

Budget de participation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0005 12/02/2024

Réponse aux de l’AHQ-ARQ aux commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

C-AHQ-ARQ-0006 22/03/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Transporteur

C-AHQ-ARQ-0007 22/03/2024

Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Transporteur

C-AHQ-ARQ-0008 12/04/2024

L’AHQ-ARQ demande à la Régie d’ordonner au Transporteur de répondre à certaines questions de sa demande de renseignements

Preuves écrites

C-AHQ-ARQ-0009 30/04/2024

Dépôt de la preuve de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0010 30/04/2024

Preuve de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0011 30/04/2024

Annexe A - Élaboration d’un système d’aide à la décision pour la gestion des actifs à TransÉnergie

Argumentations

C-AHQ-ARQ-0012 28/05/2024

Dépôt de l'argumentation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0013 28/05/2024

Argumentation de l'AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0014 03/07/2024

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0015 03/07/2024

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0016 03/07/2024

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 01/02/2024

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0002 01/02/2024

Demande d'intervention du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0003 01/02/2024

Liste des sujets d'intervention du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0004 01/02/2024

Budget de participation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0005 13/02/2024

Réponses du RTIEÉ aux commentaires du Transporteur sur les demandes d'intervention

Demande de renseignements

C-RTIEÉ-0006 22/03/2024

Demande de renseignements no 1 du RTIEÉ au Transporteur

Preuves écrites

C-RTIEÉ-0007 30/04/2024

Dépôt de la preuve du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0008 30/04/2024

Preuve du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0010 31/05/2024

Demande du RTIEÉ de réouverture d'enquête

C-RTIEÉ-0011 07/06/2024

Liens rapides

Nous joindre

HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Décisions

D-2024-021 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

D-2024-036 - Décision sur la contestation des réponses du Transporteur aux questions 1.1 et 1.12 de la demande de renseignements de l’AHQ-ARQ

D-2024-067 - Décision sur le fond

D-2024-078 - Décision sur les demandes de paiement de frais

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Transporteur

La Régie accorde au Transporteur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavits

HQT-1, Document 1 - Budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

HQT-1, Document 2 - Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

HQT confirme que l'avis aux personnes interrsées est diffusé sur leur site internet

Dépôt de la preuve révisée suite à la décision D-2024-021

HQT-1, Document 1 révisé – Budget des investissements 2024 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars, révisé

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Demandes d'intervention

Commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

Le Transporteur demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements

HQT-2, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

HQT-2, Document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

HQT-2, Document 3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

Réponse du Transporteur à la contestation de ses réponses à la demande de renseignements de l'AHQ-ARQ

Dépôt des réponses révisées du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ aux questions 1.1 et 1.12 pour compléments d'information

HQT-2, Document 2 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

HQT-3, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Argumentations

Dépôt de l'argumentation du Transporteur

HQT-4, Document 1 - Argumentation du Transporteur

Dépot de l'argumentation révisée du Transporteur

HQT-4, Document 1 révisé - Argumentation du Transporteur

Dépôt de la réplique du Transporteur

HQT-4, Document 2 - Réplique du Transporteur

Preuves écrites

Le Transporteur s'objecte à la demande de réouverture d’enquête du RTIEÉ

Demandes de remboursement de frais

Commentaires du Transporteur sur les demandes de remboursement de frais

Le Transporteur confirme le paiement des frais de participation

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

Dépôt de la demande d'intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l'AHQ-ARQ

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ

Liste des sujets d'intervention de l'AHQ-ARQ

Budget de participation de l'AHQ-ARQ

Réponse aux de l’AHQ-ARQ aux commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Transporteur

Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Transporteur

L’AHQ-ARQ demande à la Régie d’ordonner au Transporteur de répondre à certaines questions de sa demande de renseignements

Preuves écrites

Dépôt de la preuve de l'AHQ-ARQ

Preuve de l'AHQ-ARQ

Annexe A - Élaboration d’un système d’aide à la décision pour la gestion des actifs à TransÉnergie

Argumentations