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HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

Dossier

R-3776-2011

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013

(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

A-0005 03/10/2011

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 1 à HQD

A-0006 03/10/2011

Demande de renseignements no. 1 à HQD

A-0007 12/10/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 contenant la deuxième et dernière série de questions

A-0008 12/10/2011

Demande de renseignements no. 1 contenant la deuxième et dernière série de questions

A-0009 13/10/2011

Réponse de la Régie suite à la demande de remise de ACEF de Québec pour le dépôt DDR

A-0010 31/10/2011

Instructions de la Régie ayant trait aux réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

A-0014 15/11/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie

A-0015 15/11/2011

Demande de renseignements no. 2 de la Régie

A-0017 23/11/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACEFO

A-0018 23/11/2011

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'ACEFO

A-0019 23/11/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AQCIE/CIFQ

A-0020 23/11/2011

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AQCIE/CIFQ

A-0021 23/11/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AREQ

A-0022 23/11/2011

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'AREQ

A-0023 23/11/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie au GRAME

A-0024 23/11/2011

Demande de renseignements no. 1 de la Régie au GRAME

A-0025 23/11/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie au RNCREQ

A-0026 23/11/2011

Demande de renseignements no. 1 de la Régie au RNCREQ

A-0027 23/11/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie au ROEÉ

A-0028 23/11/2011

Demande de renseignements no. 1 de la Régie au ROEÉ

A-0029 23/11/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UC

A-0030 23/11/2011

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UC

A-0031 23/11/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UMQ

A-0032 23/11/2011

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UMQ

A-0037 08/12/2011

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 3

A-0038 08/12/2011

Demande de renseignements no. 3

(B) Demandeur

Demande

B-0001 01/08/2011

Lettre transmettant la demande

B-0002 01/08/2011

Liste des pièces

B-0003 01/08/2011

Affirmation solennelle de M. Pierre Duhamel

B-0004 01/08/2011

Affirmation solennelle de M. Terry Bennett

B-0005 01/08/2011

Affirmation solennelle de M. Éric Nadeau

B-0006 01/08/2011

Affirmation solennelle de M. Stéphane Verret

B-0007 01/08/2011

Demande

B-0008 01/08/2011

HQD-01-01 - Présentation de la demande tarifaire 2012-2013 du Distributeur

B-0009 01/08/2011

HQD-01-02 - Changements et nouveautés du dossier tarifaire 2012-2013

B-0010 01/08/2011

HQD-01-03 - Processus budgétaire, structure du Distributeur et base d'établissement des revenus requis

B-0011 01/08/2011

HQD-01-04 - Revenus additionnels requis et hausse tarifaire au 1er avril 2012

B-0012 01/08/2011

HQD-02-01 - Principaux paramètres économiques

B-0013 01/08/2011

HQD-02-02 - Prévision des ventes

B-0014 01/08/2011

HQD-02-3.1 - Taux de rendement et coût du capital prospectif du Distributeur

B-0015 01/08/2011

HQD-02-3.2 - Politique financière et coût du capital pour 2012

B-0016 01/08/2011

HQD-02-4 - Coûts évités

B-0017 01/08/2011

HQD-03-01 - Liste des principes réglementaires

B-0018 01/08/2011

HQD-03-02 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0019 01/08/2011

HQD-03-03 - Modalités de disposition du compte d'écarts du coût de retraite

B-0020 01/08/2011

HQD-03-04 - Traitement réglementaire des coûts des projets supérieurs à 10 M$ et non autorisés

B-0021 01/08/2011

HQD-04-01 - Revenus requis

B-0022 01/08/2011

HQD-05-01 - Approvisionnements en électricité

B-0023 01/08/2011

HQD-05-02 - Achats d'électricité

B-0024 01/08/2011

HQD-06-01 - Service de transport

B-0025 01/08/2011

HQD-07-01 - Coûts de distribution et services à la clientèle

B-0026 01/08/2011

HQD-07-02 - Efficience et performance

B-0027 01/08/2011

HQD-07-03 - Masse salariale et effectifs

B-0028 01/08/2011

HQD-07-04 - Autres charges directes

B-0029 01/08/2011

HQD-07-05 - Charges de services partagés et efficience des fournisseurs internes du Distributeur

B-0030 01/08/2011

HQD-07-06 - Facturation et efficience - Centre des services partagés

B-0031 01/08/2011

HQD-07-07 - Facturation et efficience - Groupe Technologie

B-0032 01/08/2011

HQD-07-08 - Données financières - Unités corporatives d'Hydro-Québec

B-0033 01/08/2011

HQD-07-09 - Coûts capitalisés

B-0034 01/08/2011

HQD-07-10 - Frais corporatifs

B-0035 01/08/2011

HQD-07-11 - Autres charges

B-0037 01/08/2011

HQD-08-01 - Bases de tarification détaillées 2010-2012

B-0038 01/08/2011

HQD-08-02 - Évolution des bases de tarification et des travaux en cours

B-0039 01/08/2011

HQD-08-03 - Encaisse réglementaire

B-0040 01/08/2011

HQD-08-04 - Matériaux, combustibles et fournitures

B-0041 01/08/2011

HQD-08-05 - Demande d'autorisation des investissements 2012

B-0042 01/08/2011

HQD-08-06 - Impact tarifaire sur cinq ans des investissements prévus

B-0043 01/08/2011

HQD-08-07 - Évolution des comptes de frais reportés

B-0044 01/08/2011

HQD-08-08 - Plan global en efficacité énergétique - Budget 2012

B-0045 01/08/2011

HQD-08-08-Annexes - Plan Global en efficacité énergétique budget 2012

B-0046 01/08/2011

HQD-09-01 - Revenus autres que ventes d'électricité

B-0047 01/08/2011

HQD-10-01 - Décisions relatives aux méthodes de répartition des coûts du Distributeur

B-0048 01/08/2011

HQD-10-02 - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs

B-0049 01/08/2011

HQD-10-03 - Répartition du coût de service de l'année témoin projetée 2012

B-0050 01/08/2011

HQD-11-01 - Décisions relatives aux Conditions de service d'électricité

B-0051 01/08/2011

HQD-11-02 - Modifications aux Conditions de service d'électricité

B-0052 01/08/2011

HQD-11-03 - Base d'établissement des prix, coûts et frais liés à l'alimentation électrique

B-0053 01/08/2011

HQD-12-01 - Décisions relatives à la stratégie tarifaire

B-0054 01/08/2011

HQD-12-02 - Stratégie tarifaire

B-0055 01/08/2011

HQD-12-03 - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2012

B-0056 01/08/2011

HQD-12-04 - Modifications aux Tarifs et conditions du Distributeur et justifications - Version française

B-0057 01/08/2011

HQD-12-05 - Modifications aux Tarifs et conditions du Distributeur et justificationsdes modifications version anglaise

B-0058 01/08/2011

HQD-13-01 - Réseaux autonomes : portrait d'ensemble et perspectives d'avenir

B-0083 02/11/2011

HQD-1, document 1 Révisé - Présentation de la demande tarifaire 2012-2013 du Distributeur

B-0084 02/11/2011

HQD-7, document 1 Révisé - Coûts de distribution et services à la clientèle

B-0085 02/11/2011

HQD-7, document 2 Révisé - Efficience et performance

B-0103 25/11/2011

Liste des pièces révisée au 2011-11-25

B-0116 12/12/2011

Liste des pièces révisée

B-0142 12/01/2012

Lettre accompagnant la pièce révisée (2012-01-11)

B-0143 12/01/2012

HQD-10, document 2 - Pièce révisée - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateur requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0144 19/01/2012

Lettre accompagnant la demande révisée

B-0145 19/01/2012

Liste des pièces révisée au 2012-01-18

B-0146 19/01/2012

HQD-2, document 3.3 - Taux de rendement et coût du capital prospectif du Distributeur (Mise à jour de janvier 2012)

B-0148 16/03/2012

Lettre de transmission conformément aux directives et ordonnances D-2012-024

B-0149 16/03/2012

HQD-18, document 1, Mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2012-2013 suite à la décision D-2012-024 rendue par la Régie le 8 mars 2012

B-0150 16/03/2012

HQD-18, document 2.1 - Tarifs et conditions du distributeur au 1er avril 2012 et justification des modifications version française (HQD-12, document 4 révisé), suite à la décision D-2012-024 rendue par la Régie le 8 mars 2012

B-0151 16/03/2012

HQD-18, document 2.2 - Distribution tariff on April 1, 2012 et justification des modifications, version anglaise (HQD-12, document 5 révisé), suite à la décision D-2012-024 rendue par la Régie le 8 mars 2012

B-0152 16/03/2012

HQD-18, document 3.1 - Texte des tarifs et conditions du distributeur en vigueur le 1er avril 2012 (version française), suite à la décision D-2012-024 rendue par la Régie le 8 mars 2012

B-0153 16/03/2012

HQD-18, document 3.2 - Texte de distribution tariff on april 1, 2012 (version anglaise) , suite à la décision D-2012-024 rendue par la Régie le 8 mars 2012

B-0154 16/03/2012

HQD-18, document 4 - Modifications aux conditions de service d'électricité et justification (version révisée des annexes A et B de la pièce HQD-11, document 2), suite à la décision D-2012-024 rendue par la Régie le 8 mars 2012

B-0155 16/03/2012

HQD-18, document 5.1 - Texte des conditions de service d'électricité en vigueur le 1er avril 2012 (version française), suite à la décision D-2012-024 rendue par la Régie le 8 mars 2012

B-0156 16/03/2012

HQD-18, document 5.2 - Texte de conditions of electricity service on april 1, 2012 (version anglaise), suite à la décision D-2012-024 rendue par la Régie le 8 mars 2012

B-0157 16/03/2012

HQD-18, document 6 - Répartition du coût du service autorisé 2012 (HQD-10, document 3 révisé), suite à la décision D-2012-024 rendue par la Régie le 8 mars 2012

B-0159 04/04/2012

Lettre accompagnant la mise à jour finale du texte des Tarifs et conditions du Distributeur et des Conditions de service d'électricité révisé

B-0160 04/04/2012

HQD-18, document 3.1 révisée - Texte des tarifs et conditions du Distributeur en vigueur le 1er avril 2012 (version française)

B-0161 04/04/2012

HQD-18, document 3.2 - révisée - Texte de distribution tariff on April 1, 2012 (version anglaise)

B-0162 04/04/2012

HQD-18, document 5.1 - révisée - Texte des conditions de service d'électricité en vigueur le 1er avril 2012 (version française)

B-0163 04/04/2012

HQD-18, document 5.2 - révisée - Texte de conditions of electricity service on April 1, 2012 (version anglaise)

Demande de renseignements

B-0064 02/11/2011

Lettre transmettant les réponses aux demandes de renseignements

B-0065 02/11/2011

Liste des pièces révisée

B-0066 02/11/2011

HQD-14, document 1.1 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0067 02/11/2011

HQD -14, document 1.2 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0068 02/11/2011

HQD -14, document 2 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 de l'ACEFO

B-0069 02/11/2011

HQD -14, document 3 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 de l'ACEFQ

B-0070 02/11/2011

HQD -14, document 4 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0071 02/11/2011

HQD -14, document 5 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 de la FCEI

B-0072 02/11/2011

HQD -14, document 6 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 du GRAME

B-0073 02/11/2011

HQD -14, document 7 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 de OC

B-0074 02/11/2011

HQD -14, document 8 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 du RNCREQ

B-0075 02/11/2011

HQD -14, document 9 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 de ROEÉ

B-0076 02/11/2011

HQD -14, document 10 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-0077 02/11/2011

HQD -14, document 11 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 de UC

B-0078 02/11/2011

HQD -14, document 12.1 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 de l'UMQ

B-0079 02/11/2011

HQD -14, document 12.2 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 2 de l'UMQ

B-0086 04/11/2011

HQD-14, Document 8 - Réponse d'Hydro-Québec distribution à la question 26.1 de la demande de renseignement no. 1 du RNCREQ

B-0087 04/11/2011

Commentaires du Distributeur sur les contestations des intervenants aux demandes de renseignements

B-0090 14/11/2011

Lettre transmettant les compléments de réponse du Distributeur aux questions de la Régie, de AQCIE-CIFQ et UMQ

B-0091 14/11/2011

HQD-14, Document 1.1 - Compléments de réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0092 14/11/2011

HQD-14, Document 1.2 - Compléments de réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0093 14/11/2011

HQD-14, Document 4 - Compléments de réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0094 14/11/2011

HQD-14, Document 12.2 - Compléments de réponses à la demande de renseignements no. 2 de l'UMQ

B-0095 14/11/2011

HQD-14, Document 4 - Compléments de réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'AQCIE-CIFQ (Réponse à la question 16.1 (Excel))

B-0096 14/11/2011

HQD-14, Document 4 - Compléments de réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'AQCIE-CIFQ (Réponse à la question 16.4 (Excel))

B-0100 21/11/2011

HQD-14, Document 1.1 - Réponses à la question 1.3 de la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0102 25/11/2011

Lettre accompagnant la réponse à la demande de renseignements

B-0104 25/11/2011

HQD-14, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0115 12/12/2011

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

Audience

B-0105 28/11/2011

Demande de délai pour le dépôt de la planification de l'audience

B-0106 29/11/2011

Lettre accompagnant la planification de l'audience

B-0107 29/11/2011

Composition des panels

B-0108 09/12/2011

HQD-15, Document 1 - Curriculum vitae d'Isabelle Courville

B-0109 09/12/2011

HQD-15, document 2 - Curriculum vitae de Stéphane Verret

B-0110 09/12/2011

HQD-16, document 1 - Présentation power point intitulée Défis 2012 du Distributeur

B-0111 09/12/2011

Curriculum vitae d'Yves Nadeau

B-0112 09/12/2011

Curriculum vitae de d'Hani Zayat

B-0113 09/12/2011

Curriculum vitae de Monsieur Stéphnae Dufresne

B-0114 09/12/2011

Curriculum vitae de Françoise Mettelet

B-0117 12/12/2011

Curriculum vitae de Rémi Dubois (pièce HQD-15, document 9)

B-0118 12/12/2011

Curriculum vitae de Lynne Raymond (pièce HQD-15, document 7)

B-0119 12/12/2011

Curriculum vitae de Marcel Boyer (pièce HQD-15, document 8)

B-0120 12/12/2011

Curriculum vitae d’Albert Chéhadé (pièce HQD-15, document 10)

B-0121 13/12/2011

Curriculum vitae de Monsieur Éric Maillé

B-0122 14/12/2011

HQD-15, document 11 - Curriculum vitae de Madame Michèle Labrecque

B-0123 14/12/2011

HQD-15, document 12 - Curriculum vitae de Monsieur Omer Lemay

B-0124 14/12/2011

HQD-15, document 13 - Curriculum vitae de Monsieur Roger Perron

B-0125 14/12/2011

HQD-15, document 14 - Curriculum vitae de Madame Marie-France Roussy

B-0126 16/12/2011

HQD-17- document 1 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 2

B-0127 16/12/2011

HQD-17, document 2 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 3

B-0128 16/12/2011

HQD-17, document 9 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 10

B-0129 16/12/2011

HQD-17, document 11 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 12

B-0130 16/12/2011

HQD-17, document 7 - Réponse d'Hdro-Québec Distribution à l'engagement numéro 8

B-0131 19/12/2011

HQD-17, document 3 - Réponse à l'engagement no 4

B-0132 19/12/2011

HQD-17, document 4 - Réponse à l'engagement no 5

B-0133 19/12/2011

HQD-17, document 5 - Réponse à l'engagement no 6

B-0134 19/12/2011

HQD-17, document 8 - Réponse à l'engagement no 9

B-0135 19/12/2011

HQD-17, document 12 - Réponse à l'engagement no 13

B-0136 19/12/2011

HQD-17, document 13 - Réponse à l'engagement no 14

B-0137 19/12/2011

HQD-17, document 14 - Réponse à l'engagement no 15

B-0138 19/12/2011

HQD-17, document 6 - Réponse à l'engagement no 7

B-0139 19/12/2011

HQD-17, document 10 - Réponse à l'engagement no 11

B-0140 20/12/2011

HQD-17, document 13 - Engagement numéro 14 révisé

B-0141 20/12/2011

Plan d'argumentation, demande tarifaire 2012-2013

Demandes de remboursement de frais

B-0164 13/06/2012

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me Steve Cadrin confirmant la somme due en paiement des frais de participation de UMQ dans ce dossier

B-0165 13/06/2012

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me Hélène Sicard confirmant la somme due en paiement des frais de participation de UC dans ce dossier

B-0166 13/06/2012

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me Dominique Neuman confirmant la somme due en paiement des frais de participation de S.É./AQLPA dans ce dossier

B-0167 13/06/2012

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me Franklin S. Gertler confirmant la somme due en paiement des frais de participation de ROEÉ dans ce dossier

B-0168 13/06/2012

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me Éric David confirmant la somme due en paiement des frais de participation d'OC dans ce dossier

B-0169 13/06/2012

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me Geneviève Paquet confirmant la somme due en paiement des frais de participation du GRAME dans ce dossier

B-0170 13/06/2012

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me André Turmel confirmant la somme due en paiement des frais de participation du FCEI dans ce dossier

B-0171 13/06/2012

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me Stéphanie Lussier confirmant la somme due en paiement des frais de participation de l'ACEFO dans ce dossier

B-0172 13/06/2012

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me Annie Gariépy confirmant la somme due en paiement des frais de participation du RNCREQ dans ce dossier

B-0173 13/06/2012

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me Denis Falardeau confirmant la somme due en paiement des frais de participation de l'ACEFQ dans ce dossier

B-0174 13/06/2012

Copie conforme d’une correspondance du Distributeur adressée à Me Pierre Pelletier confirmant la somme due en paiement des frais de participation de l'AQCIE/CIFQ dans ce dossier

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demandes de remboursement de frais

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes de remboursement de frais

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Demandes de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Union des consommateurs (UC)

Demandes de remboursement de frais

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Demandes de remboursement de frais

(D) Observations