HQD - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences

A-0001 22/03/2012

D-2012-031 - Décision procédurale

A-0005 18/04/2012

D-2012-044 - Décision sur le cadre d'examen du dossier, les budgets de participation, la séance de travail et l'échéancier

A-0014 31/05/2012

D-2012-062 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de certains intervenants et sur la demsnde de frais intérimaires du ROEÉ

A-0030 05/10/2012

D-2012-128 - Décision finale

A-0031 02/11/2012

Décision finale D-2012-145

A-0032 07/12/2012

D-2012-166 - Décision sur les demandes de paiements de frais

A-0002 23/03/2012

Avis aux personnes intéressées

A-0011 22/05/2012

Modification de l'échéancier et directives sur les contestations des réponses aux DDR

A-0012 23/05/2012

Modifications au calendrier

A-0003 04/04/2012

Lettre de la Régie demandant au Distributeur de compléter la preuve

A-0004 11/04/2012

Prolongation du délai pour le dépôt des commentaires du Distributeur

A-0006 19/04/2012

Lettre qui a trait au déroulement de la séance de travail

A-0007 24/04/2012

Liste des présences de la séance de travail du 24 avril 2012

A-0008 07/05/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1

A-0009 07/05/2012

Demande de renseignements no. 1

A-0010 17/05/2012

La Régie accepte de reporter le délai jusqu'à 12h, 18 mai 2012

A-0013 25/05/2012

Réponse de la Régie suite à la demande en vue d'obtenir une ordonnance

A-0015 05/06/2012

Planification de l'audience

A-0016 12/06/2012

Lettre accompagnant le dépôt du calendrier de l'audience

A-0017 12/06/2012

Calendrier de l'audience

A-0018 14/06/2012

Notes sténographiques de l'audience du 13 juin 2012, volume 1

A-0019 14/06/2012

Procès-verbal de l'audience du 13 juin 2012

A-0020 15/06/2012

Notes sténographiques de l'audience du 14 juin 2012 - Volume 2

A-0021 15/06/2012

Procès-verbal de l'audience du 14 juin 2012

A-0022 15/06/2012

Procès-verbal de l'audience du 15 juin 2012

A-0023 18/06/2012

Notes sténographiques de l'audience du 15 juin 2012, volume 3

A-0024 19/06/2012

Notes sténographiques de l'audience du 18 juin 2012 - volume 4

A-0025 19/06/2012

Procès-verbal de l'audience du 18 juin 2012 (9h33 à 15h55)

A-0026 20/06/2012

Notes sténographiques de l'audience du 20 juin 2012, volume 5

A-0027 20/06/2012

Calendrier pour le dépôt des argumentations écrites

A-0028 21/06/2012

Procès-verbal de l'audience du 20 juin 2012

B-0001 15/03/2012

Lettre accompagnant la demande

B-0002 15/03/2012

Demande

B-0003 15/03/2012

Affidavit de Monsieur François G. Hébert

B-0004 15/03/2012

Affidavit de Monsieur Claude Pedneault

B-0005 15/03/2012

Liste des pièces

B-0006 15/03/2012

HQD-1, document 1 - Demande de modification des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences

B-0012 17/04/2012

Liste des pièces révisée

B-0013 17/04/2012

HQD-1, document 2 - Complément de preuve

B-0014 17/04/2012

Lettre accompagnant le complément de preuve du Distributeur

B-0034 22/05/2012

Pages 17 et 18 révisées de la pièce HQD-1, document 1

B-0035 23/05/2012

Le Distributeur informe la Régie qu'il a confié à Me Marie-Josée Hogue, le mandat de le représenter, en qualité de procureur externe

B-0043 28/05/2012

Liste des pièces révisée

B-0062 25/10/2012

Lettre accompagnant les modifications aux conditions de service d'électricité et aux tarifs et conditions du Distributeur

B-0063 25/10/2012

HQD-5, document 1 - Modifications aux conditions de service d'électricité et aux tarifs et conditions du Distributeur

B-0064 28/11/2012

Lettre accompagnant le document qui sera ajouté par le Distributeur aux Conditions de service d'électricité

B-0065 28/11/2012

HQD-5, document 2 - Addenda aux conditions de service d'électricité 2012 et au tarifs et conditions du Distributeur 2012 (version française et anglaise)

B-0007 28/03/2012

Lettre nous confirmant que l'avis public est sur le site internet

B-0008 28/03/2012

Avis aux personnes intéressées qui ont été publiés sur le site internet

B-0009 11/04/2012

Correspondance - Demande de prolongation du délai

B-0010 12/04/2012

Commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

B-0036 24/05/2012

Objections au mandat proposé par ROEÉ

B-0015 25/04/2012

HQD-02-01 - Présentation déposée à la rencontre technique du 24 avril 2012

B-0016 01/05/2012

Lettre accompagnant les réponses aux engagements

B-0017 01/05/2012

HQD-2, document 2 - Réponses du Distributeur aux engagements 1 à 8

B-0018 02/05/2012

Lettre accompagnant la réponse à l'engagement no. 8 (version révisée)

B-0019 02/05/2012

HQD-2, document 2 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution aux engagements numéros 1 à 8 (révisé)

B-0020 17/05/2012

Demande de prolonger le délai jusqu'au 18 mai 12h00

B-0021 18/05/2012

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur aux demandes de renseignements no. 1 de la Régie et des intervenants

B-0022 18/05/2012

Liste des pièces révisée

B-0023 18/05/2012

HQD-3, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0024 18/05/2012

HQD-3, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'ACEF de l'Outaouais

B-0025 18/05/2012

HQD-3, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'ACEF du Québec

B-0026 18/05/2012

HQD-3, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de FCEI

B-0027 18/05/2012

HQD-3, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 du GRAME

B-0028 18/05/2012

HQD-3, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de OC

B-0029 18/05/2012

HQD-3, Document 7 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 du ROEÉ

B-0030 18/05/2012

HQD-3, Document 8 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-0032 18/05/2012

HQD-3, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de UC-RNCREQ

B-0033 18/05/2012

HQD-3, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de l'UMQ

B-0037 28/05/2012

Lettre accompagnant la réponse du Distributeur aux contestations des réponses fournies aux demandes de renseignements des intervenants

B-0038 28/05/2012

HQD-3, document 4.1 - Réponse du Distributeur à la contestation de la FCEI relative à sa DDR

B-0039 28/05/2012

HQD-3, document 6.1 - Réponse du Distributeur à la contestation de OC relative à la réponse fournie à sa DDR

B-0040 28/05/2012

HQD-3, document 7.1 -Réponse du Distributeur à la contestation du ROEÉ aux réponses fournies à sa DDR

B-0041 28/05/2012

HQD-3, document 8.1 - Réponse du Distributeur à la contestation de SÉ/AQLPA aux réponses fournies à sa DDR

B-0042 28/05/2012

HQD-3, document 9.1 -Réponse du Distributeur à la contestation du SCFP-FTQ aux réponses fournies à sa DDR

B-0031 18/05/2012

HQD-3, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de SCFP-FTQ

B-0044 07/06/2012

Le Distributeur fait suite à la demande du 5 juin dernier de la Régie

B-0045 13/06/2012

HQD-4, document 1.2 - Curriculum vitae de Sylvie Bélanger (Pièce déposée par Me Dominique Ménard)

B-0046 13/06/2012

HQD-4, document 1.3 - Curriculum vitae de François Brassard (pièce déposée par Me Dominique Ménard)

B-0047 13/06/2012

HQD-4, document 1.1 - Curriculum vitae de Georges Abiad (pièce déposée par Me Dominique Ménard)

B-0048 13/06/2012

HQD-4, document 1.4 - Curriculum vitae de Rémi Dubois (pièce déposée par Me Dominique Ménard)

B-0049 13/06/2012

HQD-4, document 1.6 - Curriculum vitae de Claude Pedneault (pièce déposée par Me Dominique Ménard)

B-0050 13/06/2012

HQD-4, document 1.5 - Curriculum vitae de François G. Hébert (pièce déposée par Me Dominique Ménard)

B-0051 15/06/2012

HQD-4, document 2.1 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 1

B-0052 18/06/2012

HQD-4, document 2.2 - Réponse du Distributeur à l'engagement n° 2

B-0053 18/06/2012

HQD-4, document 1.7 - Curriculum vitae de Denis Parent

B-0054 20/06/2012

HQD-4, document 2.3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 3

B-0055 20/06/2012

HQD-4, document 2.4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 4

B-0056 28/06/2012

Argumentation du Distributeur

B-0057 10/07/2012

Demande de délai pour le dépôt de la réplique

B-0058 11/07/2012

Lettre accompagnant la réplique du Distributeur

B-0059 11/07/2012

Réplique du Distributeur

D-0001 04/05/2012

Observations de M. Jean Hudon et accusé réception de la Régie

D-0002 04/05/2012

Observations de Madame Lyse Anne d'Avignon et accusé réception de la Régie

D-0003 11/05/2012

Observations complémentaires de M. Jean Hudon et accusé réception de la Régie

D-0004 22/05/2012

Observations de Madame Cynthia Martin-Desgagné et accusé réception de la Régie

D-0005 23/05/2012

Observations de Monsieur Jean Gagnon et accusé réception de la Régie

D-0006 23/05/2012

Observations de Madame Louise Martin et accusé réception de la Régie

D-0007 24/05/2012

Observations de Madame Hélène Keyser et accusé réception de la Régie

D-0008 25/05/2012

Observations de Monsieur Georges Landry et accusé réception de la Régie

D-0009 25/05/2012

Observations de Madame Sharon Déoux et accusé réception de la Régie

D-0010 12/06/2012

Observations de M. Serge Bélanger et accusé réception de la Régie

D-0011 12/06/2012

Observations écrites de M. Benoit Legault et accusé réception de la Régie

D-0012 12/06/2012

Obervations de M. Ahmed Hassaïne et Mme Elena Poliakova et accusé réception de la Régie

D-0013 12/06/2012

Observations de M. Hans Brouillette et accusé réception de la Régie