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HQT - Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM)

Dossier

R-3829-2012

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM)

Listes des pièces

Liste des pièces R-3829-2012.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 29/03/2013

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 29/03/2013

Avis aux personnes intéressées

A-0003 29/03/2013

Sous pli confidentiel - Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Hydro-Québec et SCHM

A-0004 29/03/2013

D-2013-026 - Décision concernant la demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité

A-0005 29/03/2013

Rectification de la décision D-2013-026 - D-2013-026R

(B) Demandeur

B-0001 29/03/2013

HQT/SCHM-1 - Contrat de service de transport d'électricité - Pièce déposée sous pli confidentiel

B-0005 29/03/2013

HQT/SCHM-2 - Contrat de service de transport d'électricité - Version caviardée

B-0006 29/03/2013

Lettre réponse à l'avis aux personnes intéressées

B-0007 29/03/2013

Lettre à la Régie concernant l'absence d'observation écrite

B-0008 29/03/2013

Lettre confirmant que la réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie est déposée sous pli confidentiel

B-0009 29/03/2013

Liste des pièces révisée

B-0010 29/03/2013

Liens rapides

Nous joindre

HQT - Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM)

(A) Régie de l’énergie

Procédure

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

Sous pli confidentiel - Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Hydro-Québec et SCHM

Décisions

D-2013-026 - Décision concernant la demande d'approbation d'un contrat de service de transport d'électricité

Rectification de la décision D-2013-026 - D-2013-026R

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande

Demande

Liste des pièces

HQT/SCHM-1 - Contrat de service de transport d'électricité - Pièce déposée sous pli confidentiel

HQT/SCHM-2 - Contrat de service de transport d'électricité - Version caviardée

Lettre réponse à l'avis aux personnes intéressées

Lettre à la Régie concernant l'absence d'observation écrite

Demande de renseignements

Lettre confirmant que la réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie est déposée sous pli confidentiel

Liste des pièces révisée

HQT/SCHM-3 - Réponses de HQT et de la SCHM à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie (sous pli confidentiel)