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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4243-2023

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024

Dossier

R-4243-2023

Demandeur

Régie

Statut

Terminé

Description

Régie - Détermination par la Régie de l’énergie du taux d’indexation du tarif L en vertu de l’article 22.0.1.1 de la Loi sur Hydro-Québec applicable au 1er avril 2024

Listes des pièces
Liste des pièces R-4243-2023.pdf

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-0001 23/11/2023

D-2023-135 - Décision procédurale et avis aux personnes intéressées
A-0005 21/02/2024

D-2024-015 - Décision sur le fond
A-0006 07/03/2024

D-2024-020 - Décision sur les demandes de paiement de frais des observateurs

Procédure

A-0002 23/11/2023

Avis aux personnes intéressées
A-0003 30/11/2023

La Régie reporte le délai pour le dépôt de la preuve complémentaire du Distributeur

Commentaires

A-0004 11/01/2024

La Régie reporte au 22 janvier la date de dépôt des commentaires du Distributeur et des personnes intéressées

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 04/12/2023

Intention d’intervenir de l’AHQ-ARQ

Commentaires

C-AHQ-ARQ-0002 22/01/2024

Dépôt des commentaires de l’AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0003 22/01/2024

Commentaires de l’AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0004 19/02/2024

Dépôt de la Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0005 19/02/2024

Demande de remboursement de frais de l’AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0006 19/02/2024

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demandes d'intervention

C-ACEFQ-0001 04/12/2023

Dépôt de la comparution de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0002 04/12/2023

Comparution de l'ACEFQ

Commentaires

C-ACEFQ-0003 11/01/2024

L'ACEFQ demande que tous les participants puissent bénéficier d'une prolongation du délai pour le dépôt des commentaires
C-ACEFQ-0004 22/01/2024

Dépôt des commentaires de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0005 22/01/2024

Commentaires de l'ACEFQ

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFQ-0006 20/02/2024

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0007 20/02/2024

Demande de remboursement de frais de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0008 20/02/2024

Facture (relevé d’heures de Jean-François Blain)
C-ACEFQ-0009 20/02/2024

Facture (pour services professionnels rendus par Me Hélène Sicard)
C-ACEFQ-0010 28/02/2024

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE)

Demandes d'intervention

C-AQCIE-0001 04/12/2023

Comparution de l'AQCIE

Commentaires

C-AQCIE-0002 22/01/2024

Dépôt des commentaires de l'AQCIE
C-AQCIE-0003 22/01/2024

Commentaires de l'AQCIE

Demandes de remboursement de frais

C-AQCIE-0004 20/02/2024

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE
C-AQCIE-0005 20/02/2024

Demande de remboursement de frais de l'AQCIE
C-AQCIE-0006 20/02/2024

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE

Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ)

Demandes d'intervention

C-CIFQ-0001 04/12/2023

Comparution du CIFQ

Commentaires

C-CIFQ-0002 22/01/2024

Dépôt des commentaires de la CIFQ
C-CIFQ-0003 22/01/2024

Commentaires de la CIFQ

Demandes de remboursement de frais

C-CIFQ-0004 19/02/2024

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la CIFQ
C-CIFQ-0005 19/02/2024

Demande de remboursement de frais de la CIFQ
C-CIFQ-0006 20/02/2024

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la CIFQ

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 04/12/2023

Intention d’intervention de la FCEI

Commentaires

C-FCEI-0002 22/01/2024

Commentaires de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0003 21/02/2024

Demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0004 21/02/2024

Facture (sommaire des frais)
C-FCEI-0005 21/02/2024

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Procédure

C-HQD-0001 27/11/2023

Le Distributeur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

Preuves écrites

C-HQD-0002 01/12/2023

Dépôt de la preuve complémentaire du Distributeur

C-HQD-0003 01/12/2023

HQD-1, document 1 - Preuve complémentaire
C-HQD-0004 01/12/2023

HQD-1, document 1.1 - Comparaison des prix de l'électricité dans les grandes villes nord-américaines

Commentaires

C-HQD-0005 11/01/2024

Le Distributeur demande une prolongation du délai de dépôt de ses commentaires
C-HQD-0006 22/01/2024

Dépôt des commentaires du Distributeur
C-HQD-0007 22/01/2024

HQD-2, document 1 - Commentaires du Distributeur

Demandes de remboursement de frais

C-HQD-0008 22/02/2024

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais
C-HQD-0009 27/03/2024

Le Distributeur confirme le paiement des frais de participation
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

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