DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

A-0001 04/07/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0015 14/03/2024

La Régie maintient l’audience du 28 mars 2024 et l’obligation de répondre à la demande de renseignements no 3 plus tard le 25 mars 2024

A-0002 13/07/2023

La Régie requiert du Coordonnateur qu’il dépose une preuve complémentaire

A-0003 19/07/2023

Dépôt de l'avis aux personnes intéréssées

A-0004 19/07/2023

Avis aux personnes intéréssées

A-0005 04/08/2023

La Régie accorde le délai demandé par le Coordonnateur pour le dépôt de sa preuve complémentaire et dépose l'avis amendé aux personnes intéressées

A-0006 04/08/2023

Avis amendé aux personnes intéressées

A-0007 01/11/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur,

A-0008 01/11/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0009 14/11/2023

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour le dépôt des ses réponses à sa demande de renseignements

A-0010 20/12/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0011 20/12/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0013 27/02/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0014 27/02/2024

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0012 23/02/2024

Informations requises aux fins de la planification de l'audience du 28 mars 2024

A-0017 28/03/2024

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 28 mars 2024

A-0018 28/03/2024

Notes sténographiques de l’audience du 28 mars 2024 - Volume 1

A-0016 19/03/2024

D-2024-027 - Décision procédurale

A-0019 03/05/2024

D-2024-045 - Décision procédurale suspendant le présent dossier

B-0001 04/07/2023

Dépôt de la demande du Coordonateur

B-0002 04/07/2023

Demande et affidavit

B-0004 04/07/2023

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de la norme de fiabilité TPL-001-5.1

B-0005 04/07/2023

HQCF-1, Document 2 - Information relative à la norme

B-0006 04/07/2023

HQCF-1, Document 2.1 - Information relative à la norme en suivi des modifications à la suite de la consultation publique

B-0007 04/07/2023

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus lors de la consultation publique

B-0008 04/07/2023

HQCF-1, Document 4 - Tranduction française attestée de la norme de fiabilité

B-0009 04/07/2023

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 (version française)

B-0010 04/07/2023

HQCF-2, Document 1.1 - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suvi des modifications (version française)

B-0011 04/07/2023

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 (version anglaise)

B-0012 04/07/2023

HQCF-2, Document 2.1 - Norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications (version anglaise)

B-0013 04/07/2023

HQCF-2, Document 3 - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 (versions française et anglaise)

B-0014 04/07/2023

HQCF-2, Document 3.1 - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0015 04/07/2023

HQCF-2, Document 4 - Technical Rationale for TPL-001-5 (Justification technique) (version française)

B-0016 04/07/2023

HQCF-2, Document 5 - Technical Rationale for TPL-001-5 (Justification technique) (version anglaise)

B-0017 03/08/2023

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de sa preuve complémentaire

B-0019 31/08/2023

Le Coordonnateur dépose le complément de preuve demandé par la Régie

B-0021 31/08/2023

HQCF-3, Document 1 - Complément de preuve du Coordonnateur

B-0029 24/01/2024

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 (versions française et anglaise)

B-0030 24/01/2024

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Annexes Québec de la norme de fiabilité TPL-001-5.1 en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0032 12/03/2024

Le Coordonnateur avise la Régie qu’il retire sa demande portant sur l’adoption de la norme TPL001-5.1

B-0033 18/03/2024

Correspondance donnant suite à la lettre du Coordonnateur du 12 mars 2023, ainsi qu’à la communication de la Régie du 14 mars 2023

B-0046 09/04/2024

Le Coordonnateur demande une suspension du dossier pour lui permettre de procéder aux analyses supplémentaires et aux modifications requises au dossier

B-0003 04/07/2023

Liste des pièces

B-0020 31/08/2023

Liste des pièces

B-0025 20/11/2023

Liste des pièces

B-0028 24/01/2024

Liste des pièces révisée

B-0035 25/03/2024

Liste des pièces révisée

B-0018 09/08/2023

Le Coordonnateur confirme que l’avis amendé aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet et que les entités en ont été informées

B-0022 14/11/2023

Le Coordonateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-0023 20/11/2023

Le Coordonnateur confirme qu'il produira ses réponses à la demande de renseignements de la Régie en fin de journée

B-0024 20/11/2023

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie

B-0026 20/11/2023

HQCF-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie

B-0027 24/01/2024

Dépôt de pièces révisées et des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0031 24/01/2024

HQCF-5, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0034 25/03/2024

Dépôt des réponses du Coordonnateur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0036 25/03/2024

HQCF-6, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la régie

B-0037 26/03/2024

Le Coordonateur confirme sa présence à l'audience du 28 mars 2024 et transmet la liste de ses représentants

B-0038 27/03/2024

Le Coordonnateur dépose des autorités ainsi qu'une pièce en prévision de l'audience

B-0039 27/03/2024

Autorité no 1 - Décision – Demande d’adoption de la norme de fiabilité TPL-007-3 relative à la planification du comportement du réseau de transport en cas de perturbation géomagnétique, Régie de l’énergie, D-2021-015, dossier R-4123-2020, 17 février 2021

B-0040 27/03/2024

Autorité no 2 - Hydro-Québec c. Régie de l’énergie et als, 2024 QCCS 718

B-0041 27/03/2024

Autorité no 3 - Décision finale sur l’adoption de la norme FAC-011-3 (norme faisant partie du Bloc 2), Régie de l’énergie, D-2021-078, dossier R-4070-2018, 16 juin 2021

B-0042 27/03/2024

HQCF-7, Document 1 - Extrait du site de la NERC relatif à la FAC-011-3

B-0043 28/03/2024

Le Coordonnateur dépose des autorités en prévision de l'audience

B-0044 28/03/2024

Autorité no 4 - Canada (Procureur général) (Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) c. 555 Holdings Inc. / Gestion 555 Carrière inc., 2016 QCCS 4511 (CanLII) (par. 34, 61)

B-0045 28/03/2024

Autorité no 5 - 9163-5771 Québec inc. c. Bonifier inc., 2017 QCCA 1316, par 33 et 43