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NLH - Demande de révision de Newfoundland and Labrador Hydro de la décision D-2010-084 rendue dans le dossier R-3715-2009

Hydro-Québec TransÉnergie

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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NLH - Demande de révision de Newfoundland and Labrador Hydro de la décision D-2010-084 rendue dans le dossier R-3715-2009

(A) Régie de l’énergie

Audience

Procès-verbal de l’audience du 1er novembre 2010 (9 h 30 à 13 h 57)

Protocole d'ouverture audience du 1 er novembre 2010

La Régie avise les parties que l’audience se tiendra le 1er novembre 2010 à compter de 9 h 30

Notes sténographiques de l’audience du 1er novembre 2010

Décisions

Dépôt de la décision D-2011-101

Décision D-2011-101

Demande

Lettre donnant suite à la demande de NLH

Réponse à la lettre de NLH par laquelle il demandait de produire au dossier de révision une copie intégrale du dossier R-3715-2009

(B) Demandeur

Demande

Affidavit

Demande

Lettre de dépôt de la demande

NHL-1

NHL-10

NHL-1-A

NHL-2

NHL-3

NHL-4

NHL-5

NHL-6

NHL-7

NHL-8

NHL-9

Autre

Liste des pièces

Audience

Lettre informant la Régie que les deux parties sont disponibles le 1er novembre 2010 pour l’audience

Autorités

Dépôt des autorités

Plan d’argumentation de la demanderesse Newfoundland and Labrador Hydro révision de la décision D-2010-084 par la Régie (pièce non cotée déposée en audience par Me André Turmel)

Jurisprudence : Extrait de « Droit public et administratif », volume 7, Collection de droit 2009-2010, pages 157 et 158 (pièce non cotée déposée en audience par Me André Turmel)

Jurisprudence : Extrait de « Practice and Procedure Before Administrative Tribunals », de 22-78.12 à 22-78.30 (pièce non cotée déposée en audience par Me André Turmel)

Jurisprudence : Document extrait du site internet de la Régie sous la page d’accueil du dossier R-3715-2009 (pièce non cotée déposée en audience par Me André Turmel)

(C) Intervenants

Hydro-Québec TransÉnergie (HQT)

Audience

HQT demande à la Régie que tout document cité ou invoqué en audience par un participant soit transmis par courriel aux autres participants malgré le SDE

Contestation

Liste des autorités

Lettre

Onglet 1

Onglet 10

Onglet 11

Onglet 12

Onglet 13

Onglet 14

Onglet 2

Onglet 3

Onglet 4

Onglet 5

Onglet 6

Onglet 7

Onglet 8

Onglet 9

Jurisprudence : Décision D-2006-143, dossier R-3598-2006, 5 octobre 2006) (pièce non cotée déposée en audience par Me Yves Fréchette)

HQT Jurisprudence : Extrait de la Gazette officielle du Québec, 5 septembre 2001, no. 36, pages 6165 et 6166, Décret 970-2001 du 23 août 2001 (pièce non cotée déposée en audience par Me Yves Fréchette)

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Audience

RNCREQ Avis de comparution