HQD - Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres

A-0001 10/07/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 20/07/2020

D-2020-094 - Décision procédurale – Avis public

A-0006 14/08/2020

D-2020-112 - Décision procédurale portant sur le cadre d'examen du dossier, les demandes d'intervention et les budgets de participation

A-0041 01/12/2020

D-2020-161 - Décision sur le fond

A-0042 16/12/2020

D-2020-172 - Décision sur les modifications apportées à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec

A-0043 19/01/2021

D-2021-004 - Décision sur la tenue d'une phase 2 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

A-0044 27/01/2021

D-2021-004R - Rectification de la décision D-2021-004 rendue dans le dossier R-4127-2020

A-0003 21/07/2020

Avis public (version française)

A-0004 21/07/2020

Avis public (version anglaise)

A-0005 29/07/2020

Réponse de la Régie quant au désir de CETAC que le formulaire de budget de participation soit déposé de façon confidentielle

A-0010 17/09/2020

La Régie limite les sujets d’intervention de CREE et lui demande d'ajuster son budget

A-0007 27/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0008 27/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0009 10/09/2020

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements de certains intervenants

A-0016 09/10/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

A-0017 09/10/2020

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

A-0018 09/10/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'UPA

A-0019 09/10/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'UPA

A-0020 09/10/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au ROEÉ

A-0021 09/10/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au ROEÉ

A-0023 23/10/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Distributeur

A-0024 23/10/2020

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Distributeur

A-0025 26/10/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l’UPA

A-0026 26/10/2020

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l’UPA

A-0011 24/09/2020

La Régie accorde au GRAME un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve

A-0012 28/09/2020

La Régie accorde à la FCEI un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve

A-0013 28/09/2020

La Régie accorde à l'UPA un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve

A-0014 28/09/2020

La Régie accorde au CREE un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve

A-0040 01/12/2020

La Régie rejette la demande de réouverture d'enquête du CREE

A-0015 29/09/2020

La Régie tranchera en début d'audience la demande de reconnaissance du statut d'expert du ROEÉ

A-0022 15/10/2020

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience

A-0027 27/10/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0028 27/10/2020

Calendrier de l'audience

A-0029 27/10/2020

La Régie ne retient pas la demande du CREE requérant un report de l’audience du 4 novembre 2020

A-0030 02/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 2 novembre 2020 par visioconférence

A-0031 03/11/2020

Notes sténographiques de l'audience du 2 novembre 2020 par visioconférence - Volume 1

A-0032 03/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 3 novembre 2020 par visioconférence

A-0033 04/11/2020

Notes sténographiques de l'audience du 3 novembre 2020 par visioconférence - Volume 2

A-0034 04/11/2020

Notes sténographiques de l'audience du 2 novembre 2020 par visioconférence - Volume 1 corrigé

A-0035 04/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 4 novembre 2020 par visioconférence

A-0036 05/11/2020

Notes sténographiques de l'audience du 4 novembre 2020 par visioconférence - Volume 3

A-0037 05/11/2020

La Régie demande aux intervenants de présenter leur position à l'égard du moyen d'irrecevabilité soulevé par l'AQCIE lors de l'audience du 4 novembre 2020

A-0038 09/11/2020

Notes sténographiques de l'audience du 6 novembre 2020 par visioconférence - Volume 4

A-0039 10/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 novembre 2020 par visioconférence

B-0001 10/07/2020

Dépôt de la demande

B-0002 10/07/2020

Demande

B-0004 10/07/2020

HQD-1, document 1 - Mesures de soutien au développement des serres

B-0005 10/07/2020

HQD-1, document 2 - Décret 2020-1570

B-0008 29/07/2020

Le Distributeur dépose un complément de preuve

B-0010 29/07/2020

HQD-1, document 3 - Complément de preuve - Analyse économique

B-0056 07/12/2020

Le Distributeur dépose les modifications à apporter à l’annexe I de la Loi sur Hydro-Québec

B-0058 07/12/2020

HQD-4, document 1 - Suivi de la décision D-2020-161 - Mise à jour de l'Annexe I de la Loi sur Hydro-Québec (modifications en mode révision)

B-0059 10/12/2020

HQD-4, document 1 - Suivi de la décision D-2020-161 - Modifications à l'annexe I de la Loi sur Hydro-Québec

B-0003 10/07/2020

Liste des pièces

B-0009 29/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0027 15/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0033 24/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0038 22/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0041 28/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0044 29/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0057 07/12/2020

Liste des pièces révisée

B-0006 23/07/2020

Le Distributeur confirme la publication de l'avis public sur son site internet et sur Twitter

B-0007 28/07/2020

Le Distributeur informe la Régie qu'il sera en mesure de déposer son complément de preuve le 29 juillet en après-midi

B-0018 10/09/2020

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements de certains intervenants

B-0019 11/09/2020

Le Distributeur dépose ses réponses aux demandes de renseignements

B-0020 11/09/2020

HQD-2, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0021 11/09/2020

HQD-2, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0022 11/09/2020

HQD-2, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE

B-0023 11/09/2020

HQD-2, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0024 11/09/2020

HQD-2, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'UC

B-0025 11/09/2020

HQD-2, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UPA

B-0026 15/09/2020

Le Distributeur dépose ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0028 15/09/2020

HQD-2, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du CREE

B-0029 15/09/2020

HQD-2, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0030 15/09/2020

HQD-2, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0032 24/09/2020

Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0034 24/09/2020

HQD-2, document 5.1 - Complément de réponse du Distributeur à la question 2.1 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0037 22/10/2020

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0039 22/10/2020

HQD-2, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0040 28/10/2020

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0042 28/10/2020

HQD-2, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0016 04/08/2020

Commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention

B-0017 26/08/2020

Commentaires du Distributeur sur la demande d'intervention du CREE

B-0031 24/09/2020

Commentaires du Distributeur à l'égard de l'intention du ROEÉ de recourir aux services d'un expert

B-0036 20/10/2020

Planification de l'audience du Distributeur

B-0043 29/10/2020

Dépôt des curriculum vitae des témoins du Distributeur

B-0045 29/10/2020

HQD-3, document 1.1 - Curriculum vitae de Stéphanie Caron

B-0046 29/10/2020

HQD-3, document 1.2 - Curriculum vitae de Joel Fontaine

B-0047 29/10/2020

HQD-3, document 1.3 - Curriculum vitae de Charles-David Franche

B-0048 29/10/2020

HQD-3, document 1.4 - Curriculum vitae de Myriam Hudon

B-0049 29/10/2020

HQD-3, document 1.5 - Curriculum vitae de Frédéric Pelletier

B-0050 03/11/2020

HQD-3, document 2.1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 2

B-0051 03/11/2020

HQD-3, document 2.2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 4

B-0052 03/11/2020

HQD-3, document 2.3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 7

B-0053 03/11/2020

HQD-3, document 2.4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 8

B-0054 04/11/2020

Argumentation du Distributeur

B-0055 30/11/2020

Le Distributeur commente la demande de réouverture d’enquête formulée par le CREE

B-0060 11/12/2020

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

B-0061 05/02/2021

Paiement des frais de participation des intervenants