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HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

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HQD - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2009-106 - Décision procédurale

D-2009-117 - Décision concernant les demandes d’intervention, les budgets de participation, les enjeux et la reconnaissance d’un expert-conseil

D-2009-142 - Décision portant sur les réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de l’ACEF de Québec, d’EBMI et de l’UC et les délais demandés

D-2009-163 - Décision motifs de l’ordonnance de traitement confidentiel rendue oralement le 8 décembre 2009

D-2010-022 - Décision

D-2010-035 - Décision finale relative aux tarifs du Distributeur et à certaines modifications de ses conditions de service, applicable à compter du 1er avril 2010

D-2010-038 - Approbation du texte des Tarifs et conditions du Distributeur

D-2010-054 – Approbation du texte des Conditions de service d’électricité

D-2010-062 - Décision sur les frais

Observations

La Régie accuse réception des observations écrites de Mme Claire Beaudin

Demande de renseignements

La Régie accorde un délai supplémentaire aux intervenants pour le dépôt des demandes de renseignements et répond à l’UC concernant l’interprétation de la décision procédurale D-2009-117

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Réponse de la Régie aux contestations de certains intervenants

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'ACEFQ

Demande de renseignements no 1 de la Régie à la FCEI

Demande de renseignements no 1 de la Régie au ROEÉ

Demande de renseignements no 1 de la Régie à SÉ-AQLPA

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'UMQ

Demande de renseignements no 1 de la Régie à l'AQCIE-CIFQ

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

Version corrigée de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no 3 de la Régie au Distributeur

Retrait de la pièce B-5 HQD-13, Document 1, réponse 91.1

Suite au dépôt de la réponse de l’AQCIE-CIFQ, la Régie demande de déposer sa preuve

Preuves écrites

La Régie accepte de prolonger le délai relatif au dépôt de la preuve de l’ACEFQ

La Régie accorde le délai demandé des intervenants pour le dépôt de la preuve

La Régie accorde le délai demandé par l’ACEFQ pour le dépôt de sa preuve

Audience

Planification de l'audience de la Régie

Dépôt du calendrier de l'audience

Calendrier de l'audience

Notes sténographiques de l’audience du 8 décembre 2009 - Volume 2

Notes sténographiques de l’audience du 9 décembre 2009 - Volume 3

Notes sténographiques de l’audience du 10 décembre 2009 - Volume 4

Notes sténographiques de l’audience du 11 décembre 2009 - Volume 5

Notes sténographiques de l’audience du 14 décembre 2009 - Volume 6

Note sténographiques de l’audience du 15 décembre 2009 - Volume 7

Notes sténographiques de l’audience du 16 décembre 2009 - Volume 8

Notes sténographiques de l’audience du 17 décembre 2009 - Volume 9

Notes sténographiques de l’audience du 7 décembre 2009 - Volume 1

Extrait de la réponse du Distributeur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie sur l’état d’avancement 2008 du Plan d’approvisionnement

Correspondance

La Régie informe à HQD que l’ensemble du dossier est en délibéré

(B) Demandeur

Demande

HQD-8, Document 4 – Matériaux, combustible et fournitures

HQD-8, Document 5 – Demande d’autorisation des investissements 2010

HQD-8, Document 6 – Impact tarifaire sur 5 ans des investissements prévus

HQD-8, Document 7 – Évolution des frais reportés

HQD-8, Document 8 – Plan global en efficacité énergétique – Budget 2010

HQD-8, Document 8, Annexes - Plan Golobal en efficacité énergétique Budget 2011

HQD-9, Document 1 – Comparaison des revenus requis avec les revenus des ventes découlant des tarifs en vigueur

HQD-9, Document 2 – Revenus autres que ventes d’électricité

HQD-9, Document 3 – Code de conduite du Distributeur – Suivi de l’implantation de la facturation de la consommation électrique des entités affiliées

HQD-10, Document 1 – Décision relatives aux méthodes de répartition des coûts du Distributeur

HQD-10, Document 2 – Méthode de répartition du coût du service du Distributeur

HQD-10, Document 3 – Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale

HQD-10, Document 4 – Répartition du coût du service de l’année témoin projetée 2010

HQD-11, Document 1 – Modifications aux conditions de service d’électricité

HQD-11, Document 2 – Base d’établissement des prix, coûts et frais liés à l’alimentation électrique

HQD-12, Document 1 – Décisions relatives à la stratégie tarifaire

HQD-12, Document 2 – Stratégie tarifaire

HQD-12, Document 3 – Revenus prévus en 2010 avant et après hausse tarifaire et calcul de la provision réglementaire

HQD-12, Document 4 – Grille des tarifs d’électricité au 1er avril 2010

HQD-12, Document 5 – Suivi du projet tarifaire heure juste

HQD-12, Document 6 – Compteurs avancés – Rapport du vigie

HQD-12, Document 7 – Tarifs et conditions du Distributeur au 1er avril 2010 – Justification des modifications version française

HQD-12, Document 8 – Tarifs et conditions du Distributeur au 1er avril 2010 – Justification des modifications version anglaise

Dépôt de la demande

Demande

Affidavit au soutien de la demande - Michel Bastien

HQD-1, Document 1 - Contexte, objectifs et orientations de la demande tarifaire du Distributeur 2010-2011