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CETAC - Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue dans le dossier R-4045-2018

La Corporation d'Énergie Thermique Agricole du Canada

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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CETAC - Demande en révision de la décision D-2020-077 rendue dans le dossier R-4045-2018

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique de la demande en révision et du virement électronique en paiement des frais relatifs à cette demande

La Régie demande au procureur de CETAC si un autre avocat de son cabinet serait disponible pendant ses vacances

Audience

La Régie convoque les parties à une audience qui se tiendra le 29 juillet 2020 via l'application GoToMeeting

En prévision de l'audience la Régie dépose le Guide de connexion à GotoMeeting et le Guide du participant GoToMeeting

Guide de connexion à GoToMeeting

Guide du participant à GoToMeeting

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 29 juillet 2020 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 29 juillet 2020 par visioconférence - Volume 1

Décisions

D-2020-107 - Décision sur la demande en irrecevabilité d’Hydro Québec

D-2020-135 - Décision sur les frais

(B) Demandeur

Demande

Demande en révvision

Me Michel Gauthier informe la Régie qu'il sera en vacances du 15 au 26 juillet 2020

Me Michel Gauthier confirme que la Régie pourra communiquer avec Me Alexandre Gauthier à compter du 20 juillet 2020

La CETAC informe la Régie qu'elle compte répliquer à la demande en irrecevabilité et contestation du Distributeur

Affidavit de M. Benoit Laliberté

Audience

Suite à l'audience CETAC désire porter à l'attention de la Régie la décision D-2020-095 rendue dans le dossier R-4041-2018 dans le cadre de la phase 2

Décision D-2020-095 alléguée dans la lettre de CETAC (B-0006)

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

Intention de l'AHQ-ARQ de comparaître

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de paiement de frais de l'AHQ-ARQ

Demande de paiement de frais de l'AHQ-ARQ

Déclaration sous serment de l'AHQ-ARQ au soutien de sa demande de paiement de frais

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Demandes d'intervention

Comparution de l'AREQ

Bitfarms (Bitfarms)

Demandes d'intervention

Intention de Bitfarms de comparaître

Audience

Présence de Bitfarms à l'audience du 29 juillet 2020

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Demandes d'intervention

Comparution du Distributeur

Demande

Le Distributeur dépose une demande en irrecevabilité et contestation

Demande en irrecevabilité et contestation du Distributeur

Audience

Le Distributeur demande à ce que la lettre dépôsée par CETAC (B-0006) ainsi que la pièce à son soutien (B-0007) soient retirées du dossier

Demandes de remboursement de frais

Le Distributeur s’en remet à la Régie quant à l’utilité des interventions ainsi qu’aux frais réclamés par les intervenants