Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Saint-Bruno-de-Montarville

A-0001 04/10/2010

Lettre procédurale

A-0002 04/10/2010

Avis aux personnes intéressées

A-0003 18/10/2010

Lettre de la demande de renseignement no. 1 adressée à HQTD

A-0004 18/10/2010

Demande de renseignements no. 1 adressée à HQTD

A-0005 22/12/2010

D-2010-161 - Décision finale

B-0001 29/09/2010

Lettre de dépôt de la demande

B-0002 29/09/2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Saint-Bruno-de-Montarville

B-0003 29/09/2010

Liste des pièces

B-0004 29/09/2010

Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Saint-Bruno-de-Montarville

B-0005 29/09/2010

Travaux du nouveau poste de Saint-Bruno-de-Montarville et de sa ligne d'alimentation

B-0006 29/09/2010

Travaux de raccordement du poste de Saint-Bruno-de-Montarville au réseau de distribution

B-0007 06/10/2010

Lettre déposant l'avis aux persones intéressées

B-0008 27/10/2010

Lettre d'envoi des réponses

B-0009 27/10/2010

Liste des pièces révisée

B-0010 27/10/2010

Affirmation solennelle au soutien de la demande du transporetur de traitement confidentiel

B-0011 27/10/2010

Réponses du Transporteur et du Distributeur à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0012 27/10/2010

Plan d'évolution portant sur la Rive-Sud de Montréal - pièce déposée sous pli confidentiel

B-0013 27/10/2010

Réponses aux questions 9.4 et 9.5 de la demande de renseignements no. 1 de la Régie - pièce déposée sous pli confidentiel

B-0014 28/10/2010

Le Transporteur dépose sous pli confidentiel ses réponses

B-0015 28/10/2010

Affirmation solonnelle au soutien de la demande du transporteur de traitement confidentiel de la pièce HQTD-4, Document 1.2 déposée sous pli confidentiel

B-0016 01/11/2010

Le Transporteur confirme qui ferons un suivi concernant les réponses aux questions 9.4 et 9.5 de la demande de renseignements no. 1 de la Régie le 2 novembre 2010

B-0017 03/11/2010

Lettre de transmission des réponses révisées des demandes de renseignements no. 1 de la Régie

B-0018 03/11/2010

Liste des pièces révisées

B-0019 03/11/2010

Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie révisées

B-0020 16/11/2010

HQTD demande à la Régie de prendre en délibéré le dossier.