HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

A-0001 02/08/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 11/08/2017

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0003 11/08/2017

Avis aux personnes intéressées

A-0004 11/09/2017

La Régie apprécierait disposer de la confirmation de la réception de l'avis par les autorités pertinentes des Innus de Unamen Shipu

A-0005 04/10/2017

Décision D-2017-113 - Décision procédurale sur la reconnaissance du statut d,intervenant, le cadre d'examen du dossier et les budgets de participation

A-0010 24/11/2017

Décision procédurale D-2017-129 - Calendrier de traitement du dossier

A-0015 06/04/2018

D-2018-042 - Décision sur le fond

A-0016 27/04/2018

Décision D-2018-048 - Décision sur les frais des intervenants

A-0006 25/10/2017

La Régie reporte l'audience au 16 novembre 2017

A-0007 16/11/2017

Communiqué de presse - Premier Ministre du Québec - 24 août 2017:(Prolongement de la route 138 en Basse Côte-Nord: L'échancier annoncé par le premier ministre du Québec) (pièce déposée en audience par Me Pierre R. Fortin)

A-0008 16/11/2017

Procès-verbal de l'audience du 16 novembre 2017

A-0009 17/11/2017

Notes sténographiques de l'audience du 16 novembre 2017 - Volume 1

A-0011 04/01/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0012 04/01/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0013 02/02/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

A-0014 02/02/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

B-0001 02/08/2017

Correspondance accompagnant la demande

B-0002 02/08/2017

Demande

B-0003 02/08/2017

Liste des pièces

B-0004 02/08/2017

HQD-1, document 1 - Raccordement du village de La Romaine au réseau intégré

B-0008 15/09/2017

Liste des pièces révisée

B-0005 14/08/2017

Publication de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet du Distributeur

B-0006 29/08/2017

Commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention

B-0007 15/09/2017

Lettre accompagnant le compément de preuve du Distributeur

B-0009 15/09/2017

HQD-1, document 2 - Complément de preuve

B-0010 25/10/2017

HQD demande à la Régie de reporter l'audience du 26 octobre 2017

B-0011 16/11/2017

Liste des pièces

B-0012 16/11/2017

HQD-2, document 1 - Curriculum vitae de Mme Stéphanie Caron

B-0013 16/11/2017

HQD-2, document 2 - Curriculum vitae de M. Ian Genest

B-0014 16/11/2017

HQD-2, document 3 - Curriculum vitae de M. Patrick Labbé

B-0015 16/11/2017

HQD-3, document 1 - Présentation - Autres options d'alimentation

B-0016 27/11/2017

Lettre accompagnant la réponse du Distributeur à l'engagement no 1

B-0017 27/11/2017

HQD-4, document 1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

B-0018 17/01/2018

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements no 1 de la Régie et des intervenants

B-0019 17/01/2018

Liste des pièces

B-0020 17/01/2018

HQD-5, document 1 - Réponses à la demande de renseignement n°1 de la Régie

B-0021 17/01/2018

HQD-5, document 2 - Réponses à la demande de renseignement n°1 du GRAME

B-0022 17/01/2018

HQD-5, document 3 - Réponses à la demande de renseignement n°1 de S-É

B-0024 16/02/2018

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0025 16/02/2018

Liste des pièces révisée

B-0026 16/02/2018

HQD-5, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0027 21/02/2018

Dépôt de l'argumentation du Distributeur

B-0028 21/02/2018

Argumentation du Distributeur

B-0029 28/02/2018

Dépôt de la réplique du Distributeur

B-0030 28/02/2018

Réplique du Distributeur