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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4010-2017

HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

Dossier

R-4010-2017

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d’autorisation du Raccordement du village La Romaine au réseau intégré

Listes des pièces
Liste des pièces R-4010-2017.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 02/08/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 11/08/2017

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées
A-0003 11/08/2017

Avis aux personnes intéressées
A-0004 11/09/2017

La Régie apprécierait disposer de la confirmation de la réception de l'avis par les autorités pertinentes des Innus de Unamen Shipu

Décisions

A-0005 04/10/2017

Décision D-2017-113 - Décision procédurale sur la reconnaissance du statut d,intervenant, le cadre d'examen du dossier et les budgets de participation
A-0010 24/11/2017

Décision procédurale D-2017-129 - Calendrier de traitement du dossier

A-0015 06/04/2018

D-2018-042 - Décision sur le fond
A-0016 27/04/2018

Décision D-2018-048 - Décision sur les frais des intervenants

Audience

A-0006 25/10/2017

La Régie reporte l'audience au 16 novembre 2017
A-0007 16/11/2017

Communiqué de presse - Premier Ministre du Québec - 24 août 2017:(Prolongement de la route 138 en Basse Côte-Nord: L'échancier annoncé par le premier ministre du Québec) (pièce déposée en audience par Me Pierre R. Fortin)
A-0008 16/11/2017

Procès-verbal de l'audience du 16 novembre 2017
A-0009 17/11/2017

Notes sténographiques de l'audience du 16 novembre 2017 - Volume 1

Demande de renseignements

A-0011 04/01/2018

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0012 04/01/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Distributeur

A-0013 02/02/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur
A-0014 02/02/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

(B) Demandeur

Demande

B-0001 02/08/2017

Correspondance accompagnant la demande

B-0002 02/08/2017

Demande
B-0003 02/08/2017

Liste des pièces
B-0004 02/08/2017

HQD-1, document 1 - Raccordement du village de La Romaine au réseau intégré
B-0008 15/09/2017

Liste des pièces révisée

Procédure

B-0005 14/08/2017

Publication de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet du Distributeur

Demandes d'intervention

B-0006 29/08/2017

Commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention

Preuves écrites

B-0007 15/09/2017

Lettre accompagnant le compément de preuve du Distributeur
B-0009 15/09/2017

HQD-1, document 2 - Complément de preuve

Audience

B-0010 25/10/2017

HQD demande à la Régie de reporter l'audience du 26 octobre 2017
B-0011 16/11/2017

Liste des pièces
B-0012 16/11/2017

HQD-2, document 1 - Curriculum vitae de Mme Stéphanie Caron
B-0013 16/11/2017

HQD-2, document 2 - Curriculum vitae de M. Ian Genest
B-0014 16/11/2017

HQD-2, document 3 - Curriculum vitae de M. Patrick Labbé
B-0015 16/11/2017

HQD-3, document 1 - Présentation - Autres options d'alimentation
B-0016 27/11/2017

Lettre accompagnant la réponse du Distributeur à l'engagement no 1
B-0017 27/11/2017

HQD-4, document 1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1

Demande de renseignements

B-0018 17/01/2018

Dépôt des réponses aux demandes de renseignements no 1 de la Régie et des intervenants
B-0019 17/01/2018

Liste des pièces
B-0020 17/01/2018

HQD-5, document 1 - Réponses à la demande de renseignement n°1 de la Régie

B-0021 17/01/2018

HQD-5, document 2 - Réponses à la demande de renseignement n°1 du GRAME

B-0022 17/01/2018

HQD-5, document 3 - Réponses à la demande de renseignement n°1 de S-É

B-0024 16/02/2018

Lettre accompagnant les réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0025 16/02/2018

Liste des pièces révisée
B-0026 16/02/2018

HQD-5, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Argumentations

B-0027 21/02/2018

Dépôt de l'argumentation du Distributeur
B-0028 21/02/2018

Argumentation du Distributeur
B-0029 28/02/2018

Dépôt de la réplique du Distributeur
B-0030 28/02/2018

Réplique du Distributeur

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 24/08/2017

Dépot de la demande d'intervention et du budget de participation du GRAME
C-GRAME-0002 24/08/2017

Demande d'intervention du GRAME
C-GRAME-0004 31/08/2017

Réplique du GRAME aux commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention

Demande de renseignements

C-GRAME-0005 15/12/2017

Dépôt d'une demande de renseignements que le GRAME adresse au Distributeur
C-GRAME-0006 15/12/2017

Demande de renseignements no 1 que le GRAME adresse au Distributeur

Preuves écrites

C-GRAME-0007 26/01/2018

Lettre accompagnant le mémoire du GRAME
C-GRAME-0008 26/01/2018

Mémoire du GRAME
C-GRAME-0009 26/01/2018

Annexe au mémoire du GRAME

Argumentations

C-GRAME-0010 23/02/2018

Dépôt de l'argumentation du GRAME
C-GRAME-0011 23/02/2018

Argumentation du GRAME

Demandes de remboursement de frais

Stratégies Énergétiques (SÉ)

Demandes d'intervention

C-SÉ-0001 24/08/2017

Lettre accompagnant la demande d'intervention de SÉ
C-SÉ-0002 24/08/2017

Demande d'intervention de SÉ
C-SÉ-0003 31/08/2017

Réplique de SÉ aux commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention

Demande de renseignements

C-SÉ-0005 15/12/2017

Demande de renseignements no 1 que SÉ adresse au Distributeur
C-SÉ-0006 18/12/2017

Erratum à la demande de renseignements no 1 de SÉ

Preuves écrites

C-SÉ-0007 26/01/2018

SÉ demande un délai pour le dépôt de sa preuve
C-SÉ-0008 26/01/2018

Lettre accompagnant la preuve de SÉ
C-SÉ-0009 26/01/2018

SÉ-1, Document 1 - Rapport de M. Jean-Claude Deslauriers avec la collaboration de M. Jacques Fontaine

Argumentations

C-SÉ-0010 23/02/2018

SÉ demande un délai pour le dépôt de son argumentation
C-SÉ-0011 26/02/2018

Dépôt de l'argumentation de SÉ
C-SÉ-0012 26/02/2018

Argumentation de SÉ

Demandes de remboursement de frais

Stratégies Énergétiques - Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - Groupe d'Initiatives et de Recherches Appliquées au Milieu (SÉ-AQLPA-GIRAM)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0001 03/10/2017

Modification à l'identification des intervenants

Stratégies Énergétiques et Groupe d'initiatives et de Recherche Appliquées au Milieu (SÉ-GIRAM)

Demandes d'intervention

C-SÉ-GIRAM-0001 11/09/2017

Amendement à l'identification des intervenants
C-SÉ-GIRAM-0002 18/09/2017

Réponse aux seconds commentaires du Distributeur sur la demande d'intervention
Québec

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Blanko