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Régie - Suivi de la décision D-2023-107 – Examen des impacts de la définition de l’expression « modification substantielle désignée » sur l’application de la norme FAC-002-4

Dossier

R-4291-2025

Demandeur

Régie

Statut

Terminé

Description

Régie - Suivi de la décision D-2023-107 – Examen des impacts de la définition de l’expression « modification substantielle désignée » sur l’application de la norme FAC-002-4

Listes des pièces

Liste des pièces R-4291-2025.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 29/01/2025

Suivi de la décision D-2023-107

A-0002 25/02/2025

La Régie demande au Coordonnateur de fournir la liste complète des entités concernées par l’application de la norme FAC-002-4

A-0003 17/03/2025

La Régie accorde au Coordonnateur un délai additionnel pour le dépôt de la liste complète des entités concernées par l’application de la norme FAC-002-4

A-0004 23/04/2025

Informations demandées au Coordonnateur

A-0005 10/07/2025

D-2025-071 - Décision finale

(C) Intervenants

Demande

C-DPCMÉER-0001 17/03/2025

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de la liste complète des entités concernées par l’application de la norme FAC-002-4

C-DPCMÉER-0002 25/03/2025

Le Coordonnateur confirme que les entités concernées en vertu de la norme FAC-002-4 sont celles identifiées au Registre

C-DPCMÉER-0003 07/05/2025

Le Coordonnateur répond aux informations requises par la Régie

(D) Observations

D-0001 18/02/2025

Liens rapides

Nous joindre

Régie - Suivi de la décision D-2023-107 – Examen des impacts de la définition de l’expression « modification substantielle désignée » sur l’application de la norme FAC-002-4

(A) Régie de l’énergie

Demande

Suivi de la décision D-2023-107

Procédure

La Régie demande au Coordonnateur de fournir la liste complète des entités concernées par l’application de la norme FAC-002-4

La Régie accorde au Coordonnateur un délai additionnel pour le dépôt de la liste complète des entités concernées par l’application de la norme FAC-002-4

Informations demandées au Coordonnateur

Décisions

D-2025-071 - Décision finale

(C) Intervenants

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau (DPCMÉER)

Demande

Le Coordonnateur demande un délai supplémentaire pour le dépôt de la liste complète des entités concernées par l’application de la norme FAC-002-4

Le Coordonnateur confirme que les entités concernées en vertu de la norme FAC-002-4 sont celles identifiées au Registre

Le Coordonnateur répond aux informations requises par la Régie

(D) Observations

Commentaires

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