DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité CIP-003-9

A-0001 29/09/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 10/10/2023

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0003 10/10/2023

Avis aux personnes intéressées

A-0004 12/02/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie a transmet au Coordonnateur

A-0005 12/02/2024

Demande de renseignements no 1 que la Régie de l’énergie au Coordonnateur

A-0006 01/05/2024

D-2024-043 - Décision sur le fond

A-0007 13/06/2024

D-2024-056 - Décision sur la conformité d’application de la décision D 2024-043

B-0001 28/09/2023

Dépôt de la demande

B-0002 28/09/2023

Demande et affidavit

B-0004 28/09/2023

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption de la norme de fiabilité CIP-003-9

B-0005 28/09/2023

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives à la norme

B-0006 28/09/2023

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 28/09/2023

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée de la norme de fiabilité

B-0008 28/09/2023

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité (version française)

B-0009 28/09/2023

HQCF-2, Document 1 .1 - Norme de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0010 28/09/2023

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité (version anglaise)

B-0011 28/09/2023

HQCF-2, Document 2 .1 - Norme de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0012 28/09/2023

HQCF-2, Document 3 - Annexe Québec de la norme de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0013 28/09/2023

HQCF-2, Document 3.1 - Annexe Québec de la norme de fiabilité en suivi des modifications (versions française et anglaise)

B-0014 28/09/2023

HQCF-2, Document 4 - Technical Rationale and Justification for Reliability Standard CIP-003-9 » (Justification technique) (version française)

B-0015 28/09/2023

HQCF-2, Document 5 - «Technical Rationale and Justification for Reliability Standard CIP-003-9 » (Justification technique) (version anglaise)

B-0019 29/02/2024

HQCF-2, Document 1 révisé - Norme de fiabilité (version française)

B-0020 29/02/2024

HQCF-2, Document 1 .1 révisé - Norme de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0021 29/02/2024

HQCF-2, Document 2 révisé - Norme de fiabilité (version anglaise)

B-0023 31/05/2024

Le Coordonnateur dépose une version complète révisée de la norme de fiabilité CIP-003-9 ainsi que son annexe Québec

B-0025 31/05/2024

HQCF-4, Document 1 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi de la décision D-2024-043 (version française)

B-0026 31/05/2024

HQCF-4, Document 1.1 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi des modifications en suivi de la décision D-2024-043 (version française)

B-0027 31/05/2024

HQCF-4, Document 2 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi de la décision D-2024-043 (version anglaise)

B-0028 31/05/2024

HQCF-4, Document 2.1 - Norme de fiabilité et son annexe Québec en suivi des modifications en suivi de la décision D-2024-043 (version anglaise)

B-0003 28/09/2023

Liste des pièces

B-0018 29/02/2024

Liste de pièces révisée

B-0024 31/05/2024

Liste des pièces

B-0016 12/10/2023

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet et qu'il a été transmis aux entités visées

B-0017 29/02/2024

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0022 29/02/2024

HQCF-3, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie