HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2023 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 07/02/2023

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation de l’AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0002 07/02/2023

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0003 07/02/2023

Liste des sujets d'intervention de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0004 07/02/2023

Budget de participation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0005 20/02/2023

Réplique de l’AHQ-ARQ aux commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention

Demande de renseignements

C-AHQ-ARQ-0006 17/03/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ au Transporteur

C-AHQ-ARQ-0007 17/03/2023

Demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ au Transporteur

Preuves écrites

C-AHQ-ARQ-0008 18/04/2023

Dépôt de la preuve de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0009 18/04/2023

Preuve de l'AHQ-ARQ

Argumentations

C-AHQ-ARQ-0010 16/05/2023

Dépôt de l'argumentation de l’AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0011 16/05/2023

Argumentation de l’AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0012 19/06/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0013 19/06/2023

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0014 19/06/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 07/02/2023

Dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0002 07/02/2023

Demande d'intervention du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0003 07/02/2023

Liste des sujets d'intervention du RITEÉ

C-RTIEÉ-0004 07/02/2023

Budget de participation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0005 20/02/2023

Réplique du RTIEÉ aux commentaires du Transporteur sur les demandes d’intervention

C-RTIEÉ-0006 02/03/2023

Demande du RTIEÉ de déposer (par hyperliens) quatre nouvelles pièces datées des 24, 26 et 27 février 2023

C-RTIEÉ-0007 14/03/2023

Nouvelles coordonnées pour le RTIEÉ

Demande de renseignements

C-RTIEÉ-0008 17/03/2023

Demande de renseignements no 1 du RTIEÉ au Transporteur

Preuves écrites

C-RTIEÉ-0009 18/04/2023

Dépôt de la preuve du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0010 18/04/2023

Preuve du RTIEÉ

Argumentations

C-RTIEÉ-0011 16/05/2023

Dépôt de l'argumentation du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0012 16/05/2023

Argumentation du RTIEÉ

Demandes de remboursement de frais

C-RTIEÉ-0013 20/06/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0014 20/06/2023

Demande de remboursement de frais du RTIEÉ

C-RTIEÉ-0015 26/06/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ