Tshiuetin Énergie et Hydroméga Services inc. - Demande de révision à l'encontre de la décision D-2011-175 dans le dossier R-3774-2011

A-0001 10/04/2013

La Régie accuse réception de l'avis de comparution de Me Georgescu et lui demande de préciser l'entité pour laquelle ils comparaissent soit HQD, HQT ou les deux

A-0005 10/04/2013

Réponse de la Régie suite à la correspondance des mises en cause HQTD du 7 février dernier

A-0052 10/04/2013

Courriel relatif au délai du dépôt de la requête en rejet de Deloitte

A-0002 10/04/2013

Avis aux personnes intéressées

A-0004 10/04/2013

Lettre procédurale

A-0003 10/04/2013

Décision procédurale D-2013-019

A-0056 31/07/2013

Décision D-2013-119 sur la requête en rejet de la mise en cause et sur la requête en irrecevabilité des requérantes

A-0006 10/04/2013

Lettre procédurale suite à la rencontre préparatoire

A-0007 10/04/2013

Lettre de dépôt de la demande (Dossier R-3774-2011)

A-0008 10/04/2013

Demande (Dossier R-3774-2011)

A-0009 10/04/2013

Affirmation solennelle de Yannick R. Scully (R-3774-2011)

A-0010 10/04/2013

Liste des pièces (Dossier R-3774-2011)

A-0011 10/04/2013

Page-titre principale des contrats HQD-01-01 (Dossier R-3774-2011)

A-0012 10/04/2013

HQD-1, document 1.1 - Parc éolien communautaire Viger-Denonville (R-3774-2011)

A-0013 10/04/2013

HQD-1, document 1.2 - Parc éolien St-Damase (R-3774-2011)

A-0014 10/04/2013

HQD-1, document 1.3 - Parc éolien de la MRC de Témiscouata (R-3774-2011)

A-0015 10/04/2013

HQD-1, document 1.4 - Parc éolien MRC de la Côte-de-Beaupré (Dossier R-3774-2011)

A-0016 10/04/2013

HQD-1, document 1.5 - Parc éolien La Mitis (Dossier R-3774-2011)

A-0017 10/04/2013

HQD-1, document 1.6 - Parc éolien du Granit (Dossier R-3774-2011)

A-0018 10/04/2013

HQD-1, document 1.7- Parc éolien Saint-Philémon (Dossier R-3774-2011)

A-0019 10/04/2013

HQD-1, document 1.8 - Projet éolien communautaire de Frampton (Dossier R-3774-2011)

A-0020 10/04/2013

HQD-1, document 1.9 - Parc éolien Le Plateau 2 (Dossier R-3774-2011)

A-0021 10/04/2013

HQD-1, document 1.10 - Parc éolien Pierre-De Saurel (Dossier R-3774-2011)

A-0022 10/04/2013

HQD-1, document 1.11 - Parc éolien St-Cyprien (R-3774-2011)

A-0023 10/04/2013

HQD-1, document 1.12 - Parc éolien Val-Éo (Dossier R-3774-2011)

A-0024 10/04/2013

HQD-2, document 1 - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2009-02 (Dossier R-3774-2011)

A-0025 10/04/2013

HQD-2, document 1 - Annexe 1 - Paramètre économique de l'appel d'offres A/O 2009-02 (Dossier R-3774-2011)

A-0026 10/04/2013

HQD-2, document 1 - Annexe 2 - Résultats de l'étape 2 (Dossier R-3774-2011)

A-0027 10/04/2013

HQD-2, document 1 - Annexe 3 - Combinaisons analysées à l'étape 3 (Dossier R-3774-2011)

A-0028 10/04/2013

HQD-2, document 1 - Annexe 4 - Comparaison des prix de la combinaison sélectionnée avec les prix des principaux produits disponibles dans les marchés du nord-est de l'Amérique et les coûts de transport applicables (Dossier R-3774-2011)

A-0029 10/04/2013

HQD-2, document 1 - Annexe 5 - Appui externe relatif à l'appel d'offres A/O 2009-02 pour les achats d'électricité - Rapport du représentant officiel (Dossier R-3774-2011)

A-0030 10/04/2013

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées (Dossier R-3774-2011)

A-0031 10/04/2013

Avis aux personnes intéressées (Dossier R-3774-2011)

A-0032 10/04/2013

Le Distributeur informe la Régie que l'avis public est disponible sur leur site (Dossier R-3774-2011)

A-0033 10/04/2013

SÉ-AQLPA participeront au dossier en déposant des représentations (Dossier R-3774-2011)

A-0034 10/04/2013

Lettre transmettant les commentaires et les observations écrites (Dossier R-3774-2011)

A-0035 10/04/2013

Commentaires et les observations écrites (Dossier R-3774-2011)

A-0036 10/04/2013

Demande d'autorisation de déposer des versions révisées de certaines pages du mémoire et quatre annexes (Dossier R-3774-2011)

A-0037 10/04/2013

Version révisées des pages 21-26 du mémoire (Dossier R-3774-2011)

A-0038 10/04/2013

Annexe 1 au mémoire - Requête en Cour supérieur de KSE contre ST-Cyprien-de-Napierville (Dossier R-3774-2011)

A-0039 10/04/2013

Annexe 2 au mémoire - Résolution de St-Cyprien-de-Napierville désapprouvant le projet éolien (Dossier R-3774-2011)

A-0040 10/04/2013

Annexe 3 au mémoire - Règlement municipal et projet de règlement de Saint-Cyprien-de-Napierville (Dossier R-3774-2011)

A-0041 10/04/2013

Annexe 4 au mémoire - Décision du Conseil de presse et articles de journaux (Dossier R-3774-2011)

A-0042 10/04/2013

Lettre transmettant les réponses aux commentaires et observations (Dossier R-3774-2011)

A-0043 10/04/2013

Réponses aux commentaires et observations (Dossier R-3774-2011)

A-0044 10/04/2013

Lettre transmettant la demande de frais (Dossier R-3774-2011)

A-0046 10/04/2013

D-2011-175 Décision (Dossier R-3774-2011)

A-0047 10/04/2013

Décision D-2012-003 sur la demande de paiement de frais SÉ-AQLPA (Dossier R-3774-2011)

A-0049 10/04/2013

Demande afin que soit ouverte une phase 2 (Dossier R-3774-2011)

A-0050 10/04/2013

La Régie répond à la demande de SÉ-AQLPA du 8 juin 2012, elle n'ouvrira pas de Phase 2 au présent dossier ou encore au dossier R-3676-2008 et ne procédera pas non plus à l'ouverture d'un nouveau dossier (Dossier R-3774-2011)

A-0051 10/04/2013

Procès-verbal de la rencontre préparatoire du 18 février 2013 (8h58 à 9h19)

A-0053 10/04/2013

La Régie accueille la demande et attendra le plan d'argumentation et les autorités des demanderesses au plus tard le 9 avril 2013 à 16h.

A-0055 19/04/2013

Notes sténographiques de l'audience du 18 avril 2013 - Volume 1

B-0001 10/04/2013

Lettre accompagnant la demande

B-0002 10/04/2013

Demande version caviardée (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0003 10/04/2013

Liste des pièces

B-0004 10/04/2013

D-1 - Décret 1043-2008 concernant le Règlement sur un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones, adopté le 29 octobre 2008

B-0005 10/04/2013

D-2 - Décret 1044-2008 concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones, adopté le 29 octobre 2008

B-0006 10/04/2013

D-3 - Décret 1045-2008 concernant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires, adopté le 29 octobre 2008

B-0007 10/04/2013

D-4 - Décret 1046-2008 concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires, adopté le 29 octobre 2008

B-0008 10/04/2013

D-5 - HQD Demande d’approuver la grille de pondération des critères non monétaires dans le cadre de l’Appel d’offres A/O-2009-02 constitué du bloc de 250 MW issu de projets autochtones et du bloc de 250 MW issu de projets communautaires, le 9 février 2009

B-0009 10/04/2013

D-5-2 - Amendement à la demande en date du 18 mars 2009, en liasse

B-0010 10/04/2013

D-6 - Tableau des études d’impact d’Hydro-Québec TransÉnergie;

B-0011 10/04/2013

D-7 - Décret 520-2009 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones, adopté le 1er mai 2009

B-0012 10/04/2013

D-8 - Décret 521-2009 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires, adopté le 1er mai 2009

B-0013 10/04/2013

D-9 - Décision D-2009-073 de Régie de l’énergie du 5 juin 2009 rendue dans le dossier R-3685-2009

B-0014 10/04/2013

D-10 - Communiqué de presse d’Hydro-Québec du 20 décembre 2010

B-0015 10/04/2013

D-11 - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’Appel d’offres A/O 2009-02 déposée à la Régie de l’énergie par Hydro-Québec Distribution (dossier R-3774-2011), en liasse

B-0016 10/04/2013

D-11-2 - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’Appel d’offres A/O 2009-02 déposée à la Régie de l’énergie par Hydro-Québec Distribution (dossier R-3774-2011), en liasse

B-0017 10/04/2013

D-12 - Décision D-2011-175 de la Régie de l’énergie du 18 novembre 2011 rendue dans le dossier R-3774-2011

B-0018 10/04/2013

D-13-1 - Demande d’Hydroméga du 2 juillet 2009 pour la réalisation des études exploratoires, en liasse

B-0019 10/04/2013

D-13-2 - Demande d’Hydroméga du 2 juillet 2009 pour la réalisation des études exploratoires, en liasse

B-0020 10/04/2013

D-13-3 - Demande d’Hydroméga du 2 juillet 2009 pour la réalisation des études exploratoires, en liasse

B-0021 10/04/2013

D-13-4 - Demande d’Hydroméga du 2 juillet 2009 pour la réalisation des études exploratoires, en liasse

B-0022 10/04/2013

D-13-5 - Demande d’Hydroméga du 2 juillet 2009 pour la réalisation des études exploratoires, en liasse

B-0023 10/04/2013

D-14 - Avis du 23 juillet 2009 donné par Hydro-Québec Distribution à Hydroméga

B-0024 10/04/2013

D-15 - Demande d’Hydroméga du 27 juillet pour la réalisation d’une étude exploratoire visant l’intégration d’un parc éolien d’une puissance de 24 MW

B-0025 10/04/2013

D-16 - Demande d’Hydroméga du 31 juillet 2009 pour la réalisation d’une étude exploratoire visant l’intégration d’un parc éolien d’une puissance de 200 MW, en liasse

B-0026 10/04/2013

D-17 - Rapport d’étude exploratoire pour l’hypothèse d’une intégration d’un parc éolien d’une puissance de 200 MW, en liasse; (déposée sous pli confidentiel) (Suite à la décision D-2013-119 , la Régie retourne les pièces confidentielles)

B-0027 10/04/2013

D-18 - Rapport d’étude exploratoire révisé pour l’hypothèse d’une intégration d’un parc éolien d’une puissance de 200 MW; (déposée sous pli confidentiel) (Suite à la décision D-2013-119 , la Régie retourne les pièces confidentielles)

B-0028 10/04/2013

D-19 - Rapport d’étude exploratoire pour l’hypothèse d’une intégration d’un parc éolien d’une puissance de 24 MW, en liasse; (déposée sous pli confidentiel) (Suite à la décision D-2013-119 , la Régie retourne les pièces confidentielles)

B-0029 10/04/2013

D-20 - Lettre du 20 décembre 2010 d’Hydro-Québec Distribution à Tshiuetin

B-0030 10/04/2013

D-21 - Lettre du 1er février 2011 de Tshiuetin à Hydro-Québec Distribution; (déposée sous pli confidentiel) (Suite à la décision D-2013-119 , la Régie retourne les pièces confidentielles)

B-0031 10/04/2013

D-22 - Lettre du 3 février 2011 d’Hydro-Québec Distribution à Tshiuetin; (déposée sous pli confidentiel) (Suite à la décision D-2013-119 , la Régie retourne les pièces confidentielles)

B-0032 10/04/2013

D-23 - Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2009-02, pièce HQD-2, document 1

B-0033 10/04/2013

D-24 - Demande de raccordement du parc éolien Meshta-Nutin au réseau de transport d’Hydro-Québec, déposée par Hydroméga auprès d’Hydro-Québec TransÉnergie le 5 mai 2011; (déposée sous pli confidentiel) (Suite à la décision D-2013-119 , la Régie retourne les pièces confidentielles)

B-0034 10/04/2013

D-25 - Accusé de réception d’Hydro-Québec TransÉnergie du 11 mai 2011

B-0035 10/04/2013

D-26 - Convention d’étude d’intégration du 8 juin 2011; (déposée sous pli confidentiel) (Suite à la décision D-2013-119 , la Régie retourne les pièces confidentielles)

B-0036 10/04/2013

D-27 - Étude d’intégration d’Hydro-Québec TransÉnergie du 18 avril 2012, en liasse; (déposée sous pli confidentiel) (Suite à la décision D-2013-119 , la Régie retourne les pièces confidentielles)

B-0037 10/04/2013

D-28 - Courriel d’Hydroméga à Hydro-Québec Distribution du 23 mai 2012; (déposée sous pli confidentiel) (Suite à la décision D-2013-119 , la Régie retourne les pièces confidentielles)

B-0038 10/04/2013

D-29 - Mise en demeure d’Hydroméga à Hydro-Québec Distribution du 26 octobre 2012; (déposée sous pli confidentiel) (Suite à la décision D-2013-119 , la Régie retourne les pièces confidentielles)

B-0039 10/04/2013

D-30 - Lettre d’HQD du 5 novembre 2012 répondant à la mise en demeure d’Hydroméga

B-0040 10/04/2013

D-31 - Tableau relatif aux choix d’un scénario d’intégration des projets de Tshiuetin au réseau d’HQT et aux calculs des coûts associés à chacun de ces scénarios; (déposée sous pli confidentiel) (Suite à la décision D-2013-119 , la Régie retourne les pièces confidentielles)

B-0041 10/04/2013

D-32 - Compte rendu de la conférence préparatoire tenue dans le cadre de l’Appel d’offres A/O 2009-02

B-0042 10/04/2013

D-33 - Décret 468-2010 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires

B-0043 10/04/2013

D-34 - Décret 469-2010 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires

B-0044 10/04/2013

D-35 - Rapport d’expert à être déposé ultérieurement selon le calendrier déterminé par la Régie

B-0048 10/04/2013

D-36 -Rapport de constatations - Surveillance de la procédure d’appel d’offres et d’octroi et de l’application du Code d’éthique - 11 juillet 2011

B-0049 10/04/2013

D-37 - Document d’appel d’offres A/O 2009-02 (version électronique disponible seulement)

B-0050 10/04/2013

D-38 Réponse Q022 - Questions-Réponses HQD A/O 2009-02

B-0051 10/04/2013

D-39 Réponse Q028 - Questions-Réponses HQD A/O 2009-02

B-0052 10/04/2013

Liste de pièces amendée

B-0053 10/04/2013

Pièce D-40 -Carte des installations de transport d’énergie au Québec - Août 2006

B-0045 10/04/2013

Lettre informant que les parties ont convenu de travailler sur un projet d'échéancier conjoint à soumettre à la Régie dans la semaine du 17 décembre 2012

B-0046 10/04/2013

Lettre accompagnant les demande de renseignements et ajout de pièces à la demande

B-0047 10/04/2013

Demande de renseignements caviardée

B-0054 10/04/2013

Commentaire sur les demandes d'intervention

B-0055 10/04/2013

Commentaires relatifs à la demande d’intervention de Stratégies Énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (« S.É.-AQLPA »)

B-0056 10/04/2013

Demande de délai pour le plan d'argumentation répondant à la requête en irrecevabilité d'Hydro-Québec Distribution et à la requête en rejet de Deloitte

B-0061 10/04/2013

Plan d'argumentation des co-demanderesses/intimées Rejet de la requête en irrecevabilité (Hydro-Québec)

B-0062 10/04/2013

Liste des autorités (Hydro-Québec)

B-0063 10/04/2013

Plan d'argumentation Deloitte

B-0064 10/04/2013

Liste des autorités Deloitte

B-0065 10/04/2013

Onglet 1 Daoust c. Boucherville (Ville de), 2012 QCTAQ 11946 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0066 10/04/2013

Onglet 2: Décision D-2000-51 (R-3434-99) rendue le 30 mars 2013 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0067 10/04/2013

Onglet 3: Décision D-2001-162 (P-110-137R) rendue 19 juin 2001 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0068 10/04/2013

Onglet 4: Décision D-2003-49 (R-3496-2002) rendue le 7 mars 2003 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0069 10/04/2013

Onglet 5: Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmaks, 2010 CSC 53 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0070 18/04/2013

Onglet 6: Première nation crie Mikisew c. Canada (Ministre du patrimoine canadien) [2005] 3 R.C.S. 388 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0071 18/04/2013

Onglet 7: Gouvernement du Québec, Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones, mise à jour 2008 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0072 18/04/2013

Onglet 8: Prescriptions extensives et fins de non-recevoir, Julie McCan, Wilson & Lafleur, 2011 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0073 18/04/2013

Onglet 9: Jean-Pierre VILLAGI, "La justice administrative", dans Collection de droit 2012-2013 - (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0074 18/04/2013

Onglet 10: Décision D-2002-219 (R-3486-2002) rendue le 21 octobre 2002 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0075 18/04/2013

Onglet 11: Pierre ISSALYS et Denis LEMIEUX, L'action gouvernementale - Précis des institutions administratives, 3e éd., Conwansville, Éditions Yvon Blais, 2009 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0076 18/04/2013

Onglet 12: Décision D-2001-191 (R-3462-2001) rendue le 24 juillet 2001(Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0077 18/04/2013

Onglet 13: Décision D-2012-162 (R-3820-2012) rendue le 30 novembre 2012 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0078 18/04/2013

Onglet 14: Décision D-2012-142 (R-3806-2012) rendue le 26 octobre 2012 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0079 18/04/2013

Onglet 15: Domtar Inc. c. Produits Kruger ltée, [2010] R.J.Q. 2312 (C.A.) (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0080 18/04/2013

Onglet 16: Ndungidi c. Center Hospitalier Douglas, [1993] R.J.Q. 536 (C.S.) (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0081 18/04/2013

Onglet 17: Bell Canada c. Canada (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes), [1989] 1 R.C.S.(Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0082 18/04/2013

Onglet 18: FCEI (section Québec) c. Régie de l'énergie, 2010 QCCS 665 (Rejet de la requête en irrecevabilité)

B-0083 18/04/2013

Onglet 1: Appui externe relatif à l'Appel d'offre A/O 2009-02, lettre datée du 10 juin 2011 adressée à M. Éric Chaîné par Mme Suzanne Morin (Rejet de la requête en rejet de la mise en cause)

B-0084 18/04/2013

Onglet 2: Kingsway General Insurance Co c. Duvernay Plomberie et chauffage Inc., 2009 QCCA 926 (Rejet de la requête en rejet de la mise en cause)

B-0085 18/04/2013

Onglet 3: CGU c. Wawanesa Compagnie mutuelle d'assurance et AXA assurances Inc., 2005 QCCA 320 (Rejet de la requête en rejet de la mise en cause)

B-0086 18/04/2013

Onglet 4: Alcoa Ltd c. Va Tech JST, s.a. 2009 QCCS 1348 (Rejet de la requête en rejet de la mise en cause)

B-0087 19/04/2013

Plan d'argumentation - Rejet de la requête en rejet de la mise en cause - requérante

B-0088 19/04/2013

Plan d’argumentation des co-demanderesses/intimés, rejet de la requête en irrecevabilité

B-0057 10/04/2013

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0058 10/04/2013

Version caviardée ~ Demande amendée de révision de la décision D-2011-175 & liste de pièces

B-0059 10/04/2013

Affidavit de Monsieur Stéphane Boyer

B-0060 10/04/2013

Affidavit de Monsieur Marc Genest