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HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

Dossier

R-3814-2012

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

A-0010 02/10/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignement no. 1 adressée au Distributeur

A-0011 02/10/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur

A-0016 07/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur

A-0017 07/11/2012

Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur

A-0019 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à l'AQCIE-CIFQ

A-0020 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à l'AQCIE-CIFQ

A-0021 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à FCEI

A-0022 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à FCEI

A-0023 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au GRAME

A-0024 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée au GRAME

A-0025 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à OC

A-0026 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à OC

A-0027 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ

A-0028 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ

A-0029 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à UC

A-0030 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à UC

A-0031 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Solénove

A-0032 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à Solénove

A-0033 15/11/2012

La Régie rejette la contestation de CCÉG et attendra leur complément de preuve au plus tard d'ici le 16 novembre 2012 à 16h00

A-0039 30/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur

A-0040 30/11/2012

Demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur

Audience

A-0035 20/11/2012

Lettre adressée au Distributeur concernant la planification de l'audience

A-0036 23/11/2012

La Régie acquiesce à la demande de délai du Distributeur pour le dépôt de la planification de l'audience

A-0037 28/11/2012

Planification de l'audience

A-0038 30/11/2012

Réponse de la Régie suite à la demande du GRAME en date du 29 novembre 2012

A-0041 03/12/2012

Lettre relative à l'audience prévue dans le dossier

A-0042 03/12/2012

Calendrier d'audience

A-0043 04/12/2012

La Régie informe les participants qu'elle va revoir le calendrier de l'audience au début de la semaine prochaine

A-0044 10/12/2012

Calendrier d'audience révisé

A-0045 10/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2012

A-0046 10/12/2012

Notes sténographiques du 7 décembre 2012 - Volume 1

A-0047 11/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2012 - volume 2

A-0048 11/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2012 (9h00 à 15h31)

A-0049 11/12/2012

Facture d’Hydro-Québec (pièce déposée par Me Rozon)

A-0050 12/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2012 - volume 3

A-0051 12/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 11 décembre 2012 (9h00 à 15h04)

A-0052 12/12/2012

Page 9 de la pièce HQD-1, document 1 provenant du dossier R-3822-2012 (pièce déposée par Me Cardinal)

A-0053 12/12/2012

Lettre concernant la poursuite de l'audience

A-0054 13/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 12 décembre 2012 - volume 4

A-0055 13/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 12 décembre 2012 (9h04 à 12h00)

A-0056 14/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 13 décembre 2012 - volume 5

A-0057 14/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 13 décembre 2012 (9h02 à 15h51)

A-0058 17/12/2012

Notes sténographiques du 14 décembre 2012 - Volume 6

A-0059 17/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 14 décembre 2012

A-0060 18/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 17 décembre 2012 - volume 7

A-0061 18/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 17 décembre 2012 (9h03 à 15h52)

A-0062 19/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 18 décembre 2012 - volume 8

A-0063 19/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 18 décembre 2012 (9h02 à 15h55)

A-0064 20/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 19 décembre 2012 - volume 9

A-0065 20/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 19 décembre 2012 (9h12 à 16h08)

A-0066 21/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 20 décembre 2012 - volume 10

A-0067 21/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 20 décembre 2012 (8h30 à 15h54)

A-0068 21/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 21 décembre 2012 - volume 11

A-0069 21/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 21 décembre 2012 (8h30 à 9h23)

Demandes de remboursement de frais

(B) Demandeur

Demande

B-0001 31/07/2012

Lettre accompagnant la demande

B-0002 31/07/2012

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2013-2014

B-0003 31/07/2012

Affidavit de François G. Hébert

B-0004 31/07/2012

Affidavit de Éric Nadeau

B-0005 31/07/2012

Affidavit de Terry Bennett

B-0006 31/07/2012

Affidavit de Pierre Duhamel

B-0007 31/07/2012

Liste des pièces

B-0008 31/07/2012

HQD-1, Document 1 - Présentation de la demande tarifaire 2013-2014 du Distributeur

B-0009 31/07/2012

HQD-1, Document 2 - Changements et nouveautés du dossier tarifaire 2013-2014

B-0010 31/07/2012

HQD-1, Document 3 - Processus budgétarie, structure du Distributeur et base d'établissement des revenus requis

B-0011 31/07/2012

HQD-1, Document 4 - Revenus additionnels requis et hausse tarifaire au 1er avril 2013

B-0012 31/07/2012

HQD-2, Document 1 - Principaux paramètres économiques

B-0013 31/07/2012

HQD-2, Document 2 - Prévision des ventes

B-0014 31/07/2012

HQD-2, Document 3.1 - Taux de rendement et coût du capital prospectif du Distributeur

B-0015 31/07/2012

HQD-2, Document 3.2 - Politique financière et coût du capital pour 2013

B-0016 31/07/2012

HQD-2, Document 4 - Coûts évités

B-0017 31/07/2012

HQD-3, Document 1 - Liste des principes réglementaires

B-0018 31/07/2012

HQD-3, Document 2 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0019 31/07/2012

HQD-4, Document 1 - Revenus requis

B-0020 31/07/2012

HQD-4, Document 2 - Projets supérieurs à 10 M$ intégrés mais non autorisés

B-0021 01/08/2012

HQD-5, Document 1 et annexes - Approvisionnements en électricité (annexe B version caviardée (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0022 31/07/2012

HQD-5, Document 2 - Achats d'électricité

B-0023 01/08/2012

HQD-6, Document 1 - Service de transport

B-0024 01/08/2012

HQD-7, document 1 - Coûts de distribution et des services à la clìentèle

B-0025 01/08/2012

HQD-7, Document 2 - Efficience et performance

B-0026 01/08/2012

HQD-7, Document 3 - Masse salariale et effectifs

B-0027 01/08/2012

HQD-7, Document 4 - Autres charges directes

B-0028 01/08/2012

HQD-7, Document 5 - Charges de services partagés et efficience des fournisseurs internes du Distributeur

B-0029 01/08/2012

HQD-7, Document 6 - Facturation et efficience - Centre de services partagés

B-0030 01/08/2012

HQD-7, Document 7 - Facturation et efficience - Groupe Technologie

B-0031 01/08/2012

HQD-7, Document 8 - Données financières - Unités corporatives d'Hydro-Québec

B-0032 01/08/2012

HQD-7, Document 9 - Coûts capitalisés

B-0033 01/08/2012

HQD-7, Document 10 - Frais corporatifs

B-0034 01/08/2012

HQD-7, Document 11 - Autres charges

B-0035 01/08/2012

HQD-8, Document 1 - Bases de tarification détaillées 2011 à 2013

B-0036 01/08/2012

HQD-8, Document 2 - Évolution de la base de tarification et des travaux en cours

B-0037 01/08/2012

HQD-8, Document 3 - Encaisse réglementaire

B-0038 01/08/2012

HQD-8, Document 4 - Matériaux, combustibles et fournitures

B-0039 01/08/2012

HQD-8, Document 5 - Demande d'autorisation des investissements 2013

B-0040 01/08/2012

HQD-8, Document 6 - Impact tarifaire sur cinq ans des investissements prévus

B-0041 01/08/2012

HQD-8, Document 7 - Évolution des comptes d'écarts et autres actifs

B-0042 01/08/2012

HQD-8, Document 8 - Plan global en efficacité énergétique - Budget 2013

B-0043 01/08/2012

HQD-9, Document 1 - Revenus autres que ventes d'électricité

B-0044 01/08/2012

HQD-10, Document 1 - Décisions relatives aux méthodes de répartition des coûts du Distributeur

B-0045 01/08/2012

HQD-10, Document 2 - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0046 01/08/2012

HQD-10, Document 3 - Répartition du coût de service de l'année témoin projetée 2013

B-0047 01/08/2012

HQD-11, Document 1 - Décisions relatives aux Conditions de service d'électricité

B-0048 01/08/2012

HQD-11, Document 2 - Modifications aux Conditions de service d'électricité

B-0049 01/08/2012

HQD-11, Document 3 - Base d'établissement des prix, coûts et frais liés à l'alimentation électrique - En vigueur au 1er avril 2013

B-0050 01/08/2012

HQD-12, Document 1 - Décisions relatives à la stratégie tarifaire

B-0051 01/08/2012

HQD-12, Document 2 - Stratégie tarifaire

B-0052 01/08/2012

HQD-12, Document 3 - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2013

B-0053 01/08/2012

HQD-12, Document 4 - Modifications aux Tarifs et conditions du Distributeur et justifications - Version française

B-0054 01/08/2012

HQD-12, Document 5 - Modifications aux Tarifs et conditions du Distributeur et justifications - Version anglaise

B-0058 18/09/2012

Suite à la décision D-2012-119, Le Distributeur demande à la Régie de surseoir à sa demande de révision des pièces au dossier

B-0061 20/09/2012

Lettre accompagnant la preuve supplémentaire suite à la décision D-2012-119 de la Régie

B-0062 20/09/2012

Liste des pièces révisée

B-0063 20/09/2012

HQD-3, Document 2.1 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0064 20/09/2012

HQD-7, Document 3.1 - Masse salariale et effectifs

B-0065 20/09/2012

HQD-7, Document 3 révisé - Masse salariale et effectifs (tableaux 2 et 3 révisés conformément à la décision D-2012-119)

B-0066 20/09/2012

HQD-8, Document 1 révisé - Bases de tarification détaillées 2011 à 2013

B-0067 20/09/2012

HQD-8, Document 2 révisé - Évolution de la base de tarification et des travaux en cours

B-0070 25/09/2012

HQD-11, document 2 révisé - Modifications aux conditions de service d'électricité

B-0108 13/11/2012

Lettre accompagnant la pièce HQD-7, document 2 révisée

B-0109 13/11/2012

HQD-7, document 2 révisé - Efficience et performance

B-0111 15/11/2012

Lettre accompagnant les demandes de renseignements

B-0123 30/11/2012

Lettre accompagnant la pièce HQD-14, document 1 (budget 2013-2014)

B-0124 30/11/2012

Liste des pièces révisée

B-0125 30/11/2012

HQD-14, document 1 - Plan budgétaire - budget 2013-2014 - Section A - Les orientales économiques et budgétaires du gouvernement

B-0131 06/12/2012

HQD-14, document 2 - Décret no 1135-2012 du Gouvernement du Québec

B-0163 20/12/2012

Pages 732 et 733 du droit administratif - 6e édition, 2010, Patrice Garant, Éditions Yvon Blais (pièce déposée par Me Gertler)

B-0164 18/01/2013

Lettre accompagnant la pièce HQD-10, document 2 révisé

B-0165 18/01/2013

HQD-10, document 2 révisé - Décret 1244-2012 concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0166 23/01/2013

Lettre accompagnant la pièce HQD-2, document 3.3

B-0167 23/01/2013

Liste des pièces révisée

B-0168 23/01/2013

HQD-2, document 3.3 - Taux de rendement et coût du capital prospectif du Distributeur (mise à jour de janvier 2013)

B-0170 18/03/2013

Lettre transmettant la mise à jour du dossier tarifaire suite à la décision D-2013-037

B-0171 18/03/2013

HQD-17-01 - Mise à jours des données relatives au dossier tarifaire 2013-2014

B-0172 18/03/2013

HQD-17-2.1 - Modifications aux tarifs et conditions du Distributeur et justifications version française

B-0173 18/03/2013

HQD-17-2.2 - Modifications aux tarifs et conditions du Distributeur et justifications version anglaise

B-0174 18/03/2013

HQD-17-3.1 - Textes des tarifs et conditions du Distributeur en vigueur le 1er avril 2013

B-0175 18/03/2013

HQD-17-3.2 - Texte de Distribution tariff effective April 1, 2013 version anglaise

B-0176 18/03/2013

HQD-17-04 - Modifications aux conditions de service d'électricité et justifications

B-0177 18/03/2013

HQD-17-5.1 - Textes des conditions de service d'électricité en vigueur le 1er avril 2013 version française

B-0178 18/03/2013

HQD-17-5.2 - Texte de conditions of electricity service on April 1, 2013 version anglaise

B-0179 18/03/2013

HQD-17-06 - Répartition du coût de service autorisé 2013

B-0181 19/03/2013

Liste des pièces, mise à jour

B-0182 21/03/2013

Correspondance concernant la mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2013-2014

B-0183 21/03/2013

HQD-17, docuement 1 REV - Mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2013-2014

B-0184 21/03/2013

HQD-17, docuement 2.1 REV - Modifications aux Tarifs et conditions du Distributeur et justifications

B-0185 21/03/2013

HQD-17, docuement 2.2 REV - Modifications aux tarifs et conditions et justifications version anglaise

B-0186 21/03/2013

HQD-17, docuement 3.1 REV - Textes des tarifs et conditions du Distributeur en vigueur le 1er avril 2013

B-0187 21/03/2013

HQD-17, docuement 3.2 REV - Texte de Distribution Tariff effective April 1, 2013 version anglaise

B-0188 21/03/2013

HQD-17, docuement 4 REV - Modifications aux conditions de service d'électricité et justifications

B-0189 21/03/2013

HQD-17, docuement 5.1 REV - Texte des conditions de service d'électricité en vigueur le 1er avril 2013 version française

B-0190 21/03/2013

THQD-17, docuement 5.2 REV - Texte de conditions of electricity service on April,1 2013 version anglaise

B-0191 21/03/2013

HQD-17, docuement 6 REV - Répartition du coût de service autorisé 2013 (HQD-10, document 3 révisé)

B-0193 10/04/2013

Lettre accompagnant la mise à jour du texte des Tarifs et conditions du Distributeur et du texte des Conditions de service d'électricité

B-0194 10/04/2013

Tarifs et conditions du Distributeur en vigueur le 1er avril 2013

B-0195 10/04/2013

Conditions de service d'électricité en vigueur le 1er avril 2013

B-0196 10/04/2013

Distribution Tariff effective April 1, 2013

B-0197 10/04/2013

Conditions of Electricity Service on April 1, 2013

Demande de renseignements

B-0078 24/10/2012

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0079 24/10/2012

Affidavit de White Birch

B-0080 24/10/2012

Affidavit de Rio Tinto Alcan

B-0081 24/10/2012

Liste des pièces révisée

B-0082 24/10/2012

HQD-13, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie (réponses aux question 4.2 et 4.3 déposées sous pli confidentiel)

B-0083 24/10/2012

HQD-13, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'ACEF de l'Outaouais

B-0084 24/10/2012

HQD-13, document 3 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'ACEF de Québec

B-0085 24/10/2012

HQD-13, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'AQCIE/CIFQ

B-0086 24/10/2012

HQD-13, document 5 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de CCÉG

B-0087 24/10/2012

HQD-13, document 6 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la CORPIQ

B-0088 24/10/2012

HQD-13, document 7 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la FCEI

B-0089 24/10/2012

HQD-13, document 8 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 du GRAME

B-0090 24/10/2012

HQD-13, document 9 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de OC

B-0091 24/10/2012

HQD-13, document 10 - Réponses à la demande de renseignement no. 1 du RNCREQ

B-0092 24/10/2012

HQD-13, document 11 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de ROEÉ

B-0093 24/10/2012

HQD-13, document 12 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-0094 24/10/2012

HQD-13, document 13.1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de UC

B-0095 24/10/2012

HQD-13, document 13.2 - Réponses à la demande de renseignements no. 2 de UC

B-0096 24/10/2012

HQD-13, document 14 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'UMQ

B-0097 31/10/2012

Commentaires des contestations des intervenants sur les réponses aux demandes de renseignements

B-0098 31/10/2012

HQD-13, document 9 - Complément de réponse d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 d'OC

B-0099 31/10/2012

HQD-13, document 13.2 - Complément de réponse d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 d'UC (Question 6.37)

B-0100 01/11/2012

Lettre accompagnant les compléments de réponses à la FCEI de la demande de renseignements no 1

B-0101 01/11/2012

HQD-13, document 7 - Compléments de réponses à la FCEI de la demande de renseignements no 1

B-0102 09/11/2012

Lettre accompagnant les compléments de réponses aux questions faisant l'objet d'ordonnance

B-0103 09/11/2012

HQD-13, document 7 - Compléments de réponses à la demande de renseignements n°1 de la FCEI

B-0104 09/11/2012

HQD-13, document 8 - Compléments de réponses à la demande de renseignements n°1 du GRAME suite à la décision D-2012-147

B-0105 09/11/2012

HQD-13, document 13.2 - Compléments de réponses à la demande de renseignements n°2 de UC suite à la décision D-2012-147

B-0106 09/11/2012

Lettre accompagnant le complément de réponses aux questions 6 et 7 de la CCÉG

B-0107 09/11/2012

HQD-13, document 5 - Compléments de réponses à la demande de renseignements no. 1 de la CCÉG

B-0110 14/11/2012

Réplique du Distributeur à la lettre de CCÉG du 13 novembre 2012

B-0112 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ

B-0113 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à SÉ-AQLPA

B-0114 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à UC

B-0115 15/11/2012

Demande de délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0116 16/11/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0117 16/11/2012

Liste des pièces révisée

B-0118 16/11/2012

HQD-13, document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0119 21/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à CORPIQ

B-0126 03/12/2012

Le Distributeur accuse réception de la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0127 06/12/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 3

B-0128 06/12/2012

Liste des pièces révisée

B-0129 06/12/2012

HQD-13, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande no 3 de la Régie

B-0130 06/12/2012

HQD-13, document 1.2 - Annexe A - réponses des auditeurs externes à la question 9.4 de la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0135 07/12/2012

Compléments de réponses d’Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no 2 de la Régie (pièce HQD-13, document 1.1) (pièce déposée par Me Fraser)

Audience

B-0120 23/11/2012

Demande de délai pour le dépôt de la planification de l'audience

B-0121 28/11/2012

Lettre accompagnant la planification de l'audience

B-0122 28/11/2012

Planification de l'audience

B-0132 07/12/2012

Curriculum vitae de Daniel Richard (pièce HQD-15, document 10) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0133 07/12/2012

Curriculum vitae de François G. Hébert (pièce HQD-15, document 7) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0134 07/12/2012

Présentation power point de Daniel Richard intitulée « Défis 2013 du Distributeur » (pièce déposée par Me Fraser)

B-0136 10/12/2012

Curriculum vitae de Claude Pedneault (pièce HQD-15, document 8)

B-0137 10/12/2012

Curriculum vitae de Nathalie Hamel (pièce HQD-15, document 6)

B-0138 10/12/2012

Curriculum vitae de Marcel Côté (pièce HQD-15, document 2)

B-0139 10/12/2012

Curriculum vitae de Rémi Dubois (pièce HQD-15, document 3)

B-0140 11/12/2012

Curriculum vitae de Gilles Gaudreau (pièce HQD-15, document 5) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0141 11/12/2012

Curriculum vitae de Lynne Raymond (pièce HQD-15, document 9) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0142 11/12/2012

Curriculum vitae de Marcel Boyer (pièce HQD-15, document 1) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0146 12/12/2012

HQD-16, document 1 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 2

B-0147 12/12/2012

Curriculum vitae d’Hani Zayat (pièce HQD-15, document 11) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0148 12/12/2012

Curriculum vitae de Stéphane Dufresne (pièce HQD-15, document 4) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0149 12/12/2012

HQD-16, document 2 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 5

B-0150 13/12/2012

HQD-16, document 3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 4

B-0151 13/12/2012

HQD-16, document 4 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 9

B-0152 13/12/2012

HQD-16, document 5 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 7

B-0153 14/12/2012

HQD-16, document 6 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 6

B-0154 14/12/2012

HQD-16, document 7 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 14

B-0155 14/12/2012

HQD-16, document 8 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 8

B-0156 17/12/2012

HQD-16, document 9 - Réponses du Distributeur à l'engagement numéro 11

B-0157 18/12/2012

HQD-16, document 10 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 13

B-0158 18/12/2012

HQD-16, document 11 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 15

B-0159 19/12/2012

Le Distributeur informe la Régie qu'il ne présentera pas de contre-preuve sur la gestion de conventions d'énergie différée

B-0160 19/12/2012

HQD-16, document 12 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 16

B-0161 19/12/2012

Argumentation du Distributeur (pièce déposée par Me Fraser)

B-0162 19/12/2012

Cahier des notes et autorités du Distributeur (pièce déposée par Me Fraser)

C-FCEI-0014 20/12/2012

Argumentation de la FCEI portant sur la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité d’HQD pour l’année tarifaire 2013-2014 (pièce déposée par Me Turmel)

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demandes de remboursement de frais

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes de remboursement de frais

Option consommateurs (OC)

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Audience

C-ROEÉ-0010 29/11/2012

Planification de l'audience

C-ROEÉ-0011 13/12/2012

Extraits de la pièce HQD-8, document 8 provenant du dossier R-3776-2011 (pièce déposée par Me Gertler)

C-ROEÉ-0012 13/12/2012

Annexes de la pièce HQD-8, document 8 provenant du dossier R-3776-2011 (pièce déposée par Me Paquet)

C-ROEÉ-0013 13/12/2012

Annexes de la pièce HQD-8, document 8 provenant du dossier R-3740-2010 (pièce déposée par Me Gertler)

C-ROEÉ-0014 13/12/2012

Extraits de la décision D-2012-024 rendue par la Régie de l’énergie le 8 mars 2012 dans le dossier R-3776-2011 (pièce déposée par Me Gertler)

C-ROEÉ-0015 13/12/2012

Extraits de la pièce HQD-15, document 2, annexe E provenant du dossier R-3610-2006 (pièce déposée par Me Gertler)

C-ROEÉ-0016 21/12/2012

Plan d’argumentation du ROEÉ (pièce déposée par Me Gertler)

C-ROEÉ-0017 21/12/2012

Extraits de l’énergie au service du Québec – Une perspective de développement durable (pièce déposée par Me Gertler)

C-ROEÉ-0018 21/12/2012

Pages 732 et 733 du droit administratif – 6e édition, 2010, Patrice Garant, Éditions Yvon Blais (pièce déposée par Me Gertler)

C-ROEÉ-0019 21/12/2012

Extraits de la décision D-2003-110 rendue par la Régie de l’énergie le 5 juin 2003 dans le dossier R-3473-2001 (pièce déposée par Me Gertler)

C-ROEÉ-0020 21/12/2012

Extraits de la décision D-2012-024 rendue par la Régie de l’énergie le 8 mars 2012 dans le dossier R-3776-2011 (pièce déposée par Me Gertler)

Demandes de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0007 06/11/2012

Lettre accompagnant la preuve

C-SÉ-AQLPA-0008 06/11/2012

SÉ-AQLPA-1 Doc 1 - Rapport de J Fontaine sur la prévision de la demande

C-SÉ-AQLPA-0009 06/11/2012

SÉ-AQLPA-2 Doc. 1 - Rapport de J. Fontaine sur le PGEE 2013

C-SÉ-AQLPA-0010 07/11/2012

SÉ-AQLPA-3 Doc.1 - Rapport de JC Deslauriers - Options tarifaires en réseaux autonomes

C-SÉ-AQLPA-0016 18/12/2012

Lettre accompagnant les pièces additionnelles

C-SÉ-AQLPA-0017 18/12/2012

Pièce sur la normalisation: RDE R3610-2006, Décision D-2007-12, pp. 17-18

C-SÉ-AQLPA-0018 18/12/2012

Pièce sur la normalisation: Suivi de la décision D-2007-12, séance de travail

C-SÉ-AQLPA-0019 18/12/2012

Pièce sur la normalisation: R-3644-2007, Décision D-2008-024. pp. 35-36

C-SÉ-AQLPA-0020 18/12/2012

SÉ-AQLPA-3 Doc 1 (vr) - Rapport révisé de Jean-Claude Deslauriers sur les options tarifaires en réseaux autonomes

C-SÉ-AQLPA-0021 18/12/2012

Pièce sur la charge de solidarité sociale de HQD : SÉ-AQLPA-4 Doc. 1 - Mc DERMOTT - COS - A History of Adaptation 2012 EEI

C-SÉ-AQLPA-0022 18/12/2012

Pièce sur la charge de solidarité sociale de HQD : SÉ-AQLPA-4 Doc. 2- HQ Rappprt Développement durable (extrait) et liste dons et commandites - 2011

C-SÉ-AQLPA-0023 18/12/2012

Pièce sur la charge de solidarité sociale de HQD : SÉ-AQLPA-4 Doc. 3 - GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE, Tableaux de la dette du gouvernement du Québec

C-SÉ-AQLPA-0024 18/12/2012

Pièce sur la charge de solidarité sociale de HQD : SÉ-AQLPA-4 Doc.4 - INSTITUT ÉCONOMIQUE DE MONTRÉAL, Compteur de la dette publique du Québec

C-SÉ-AQLPA-0025 18/12/2012

Pièce sur la charge de solidarité sociale de HQD : SÉ-AQLPA-4 Doc. 5 - Dette: le Québec au 5e rang dans le monde industrialisé.

C-SÉ-AQLPA-0026 18/12/2012

Pièce sur la charge de solidarité sociale de HQD : SÉ-AQLPA-4 Doc. 5 – GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DES FINANCES, La dette du gouvernement du Québec.

C-SÉ-AQLPA-0027 18/12/2012

Pièce sur la charge de solidarité sociale de HQD : SÉ-AQLPA-4 Doc. 7 – GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTRE DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE, Discours du budget 2013-2014, le 20 novembre 2012, pages 27-28.

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Audience

C-UC-0031 23/11/2012

Commentaires sur la lettre du Distributeur en date du 22 novembre 2012

C-UC-0032 23/11/2012

annexe1 à la lettre C-UC-0031

C-UC-0033 23/11/2012

Annexe 2 à la lettre C-UC-0031

C-UC-0034 23/11/2012

Annexe 3 à la lettre C-UC-0031

C-UC-0035 29/11/2012

Planification de l'audience

C-UC-0036 30/11/2012

Planification amendée

C-UC-0037 03/12/2012

Précisions sur les moyens préliminaires employés par UC lors de l'audience

C-UC-0038 07/12/2012

Jugement du 10 mai 2001 de la Cour d’appel du Québec – Hydro-Québec c. R.N.C.R.E.Q. et als (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0039 07/12/2012

Extraits de la décision D-2012-127 de la Régie de l’énergie rendue le 5 octobre 2012 dans le dossier R 3770-2011 (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0042 11/12/2012

Pages 127 et 128 de la décision D-2008-024 rendue par la Régie de l’énergie le 26 février 2008 dans le dossier R-3644-2007 (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0043 14/12/2012

Extraits de décisions de la Régie relatives au statut d’expert de M. Pham (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0044 14/12/2012

Extraits du témoignage de M. Judah Rose lors de l’audience du 21 octobre 2010 dans le dossier R-3669-2008 (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0045 14/12/2012

Extraits de l’argumentation de l’Union des consommateurs déposée comme pièce C-2-60 au dossier R-3669-2008 Phase 2 (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0046 14/12/2012

Extraits du jugement R. c. Mohan [1994] 2 R.C.S. 9 (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0047 14/12/2012

Extraits du jugement R. c. Marquard [1993] 4 R.C.S. 223 (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0048 14/12/2012

Extraits du jugement R. c. Béland [1987] 2 R.C.S. 398 (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0049 14/12/2012

Extraits du code de procédure civile du Québec – jurisprudence et doctrine, 20e édition, 2004 (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0050 14/12/2012

Lettre d’Hydro-Québec en date du 24 novembre 2010 adressée à Me Véronique Dubois relativement, entre autres, à la demande de reconnaissance de statut d’expert de M. Co Pham (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0051 18/12/2012

Lettre accompagnant les cv des témoins de UC

C-UC-0052 18/12/2012

c.v. du témoin Marc-Olivier Moisan Plante

C-UC-0053 18/12/2012

cv de Me Yannick Labelle

C-UC-0054 18/12/2012

cv du témoin Jean-François Blain

C-UC-0055 18/12/2012

Corrections à la page 10 du mémoire de l’UC (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0056 18/12/2012

Présentation power point intitulée « modifications aux CDSÉ : Activités promotionnelles » (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0057 18/12/2012

Corrections au rapport d’expertise de M. Co Pham (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0058 18/12/2012

Tableau intitulé « Illustration de la possibilité de différer l’énergie en 2012 et 2013 tout en ramenant à zéro le solde du compte d’énergie différée à la fin du contrat » (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0059 18/12/2012

Série de tableaux (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0060 21/12/2012

Argumentation de l’Union des consommateurs (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0061 21/12/2012

Extraits des notes sténographiques de l’audience du 30 avril 2008 dans le dossier R-3648-2007 (pièce déposée par Me Sicard)

C-UC-0062 21/12/2012

Jugement Allard Contractors Ltd. c. Coquitlam (District), [1993] 4 R.C.S. 371 (pièce déposée par Me Sicard)

Demandes de remboursement de frais

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Demandes de remboursement de frais

(D) Observations