Différentes parties

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ABIBOW - Demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie

Abibow Canada inc.

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

ABIBOW - Demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie

(A) Régie de l’énergie

Décisions

Décision D-2012-011 portant sur une demande d'ordonnance de sauvegarde

Demande

Suite à la réception du désistement et quittance intervenu entre les parties, la Régie ferme le dossier

(B) Demandeur

Demande

Lettre accompagnant la demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie

Demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie

Inventaire des pièces

Pièce 1 - État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises du Québec de la demanderesse

Pièce 2 - Communiqué de Presse du 26 mai 2011 de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, madame Nathalie Normandeau

Pièce 3 - Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle (D. 1085-2011)

Pièce 4 - Décret concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle (D. 1086-2011)

Pièce 5 - Demande d'approbation des modalités d'un nouveau programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle, déposé par Hydro-Québec à la Régie de l'énergie le 17 novembre 2011 (requête)

Pièce 6 (document 1) - Demande d'approbation du Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle (demande originale et révisée); Document qui a été joint à la requête D-5

Pièce 6 (document 2) Demande d'approbation du Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle (demande originale et révisée); Document qui a été joint à la requête D-5

Pièce 7 - Avis aux personnes intéressés publié par la Régie de l 'énergie

Pièce 8 - Réplique d'Hydro-Québec à la Régie de l'énergie du 9 décembre 2011 en regard des réponses des observateurs

Pièce 9 - Décision de la Régie de l'énergie datée du 15 décembre 2011

Pièce 10 - Copie d'une page du site internet d'Hydro-Québec sur le lien du PAE 2011-01

Pièce 11 - Le Programme PAE 2011-01 d'Hydro-Québec (partie pertinente)

Pièce 12 - Le formulaire de soumission PAE 2011-01 d'Hydro-Québec (partie pertinente)

Pièce 13 - Lien d'Hydro-Québec disponible sur le site internet concernant la date de recevabilité des soumissions

Pièce 14 - Mise en demeure adressée à Hydro-Québec le 16 janvier 2012

(C) Intervenants

Hydro-Québec Distribution (HQD)

Demandes d'intervention

Demande d'intervention

Le Distributeur sera en mesure de fait part à la Régie de leur position relativement à l'ordonnance de sauvegarde de la demanderesse le 27 janvier 2012

Demande

Lettre accompagnant le projet d'ordonnance de sauvegarde

Ordonnance de sauvegarde

Lettre accompagnant l'original du "Désistement et Quittance intevenu le 27 avril 2012"

Désistement et Quittance intervenu le 27 avril 2012

(D) Observations

Observations

Demande de l'Association québécoise de la production d'énergie renouvelable (AQPER) le statut d'observateur