HQCMÉ - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

A-0001 17/07/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0013 29/01/2019

La Régie demande au Coordonnateur de déposer une version caviardée de la pièce B-0008 (HQCF-1, Document 5)

A-0002 20/07/2018

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 20/07/2018

Avis aux personnes intéressées

A-0004 24/07/2018

La Régie demande au Coordonnateur de déposer les Normes en suivi des modifications, dans leur version française et anglaise

A-0005 24/07/2018

Annexe (certains extraits de ces Normes annotées par son personnel et identifiant)

A-0006 02/08/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0007 02/08/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0008 10/08/2018

Décision D-2018-107 - Demande prioritaire de suspension des dates de mise en application des sections 2 et 3 de l’annexe 1 de la norme CIP-003-6 applicables aux installations catégorisées à impact « faible »

A-0009 12/09/2018

Décision D-2018-122 - Décision partielle - Conformité d'application de la décision D-2018-107 relative à la codification à l'Annexe Québec de la norme CIP-003-6 de la suspension des dates de mise en application des sections 2 et 3 de l'annexe 1 de la norm

A-0014 15/03/2019

D-2019-033 - Décision finale

A-0015 03/04/2019

D-2019-043 - Décision sur la conformité d'application de la décision D-2019-033

A-0010 15/11/2018

La Régie fixe la tenue d'une séance de travail le 20 novembre 2018

A-0011 21/11/2018

Dépôt de la liste des engagements pris par le Coordonnateur lors de la séance de travail du 20 novembre 2018

A-0012 21/11/2018

Liste des engagements pris par le Coordonnateur lors de la séance de travail du 20 novembre 2018

B-0001 06/07/2018

Lettre accompagnant la demande

B-0002 06/07/2018

Demande et affidavits

B-0003 06/07/2018

Liste des pièces

B-0004 06/07/2018

HQCF-1, Document 1 - Demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-002-5.1a et CIP-003-7

B-0005 06/07/2018

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 06/07/2018

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus

B-0007 06/07/2018

HQCF-1, Document 4 - Plan d'entrée en vigueur de la norme CIP-003-7 (version anglaise)

B-0008 06/07/2018

HQCF-1, Document 5 - Rapport relatif à l'évaluation du seuil pour la norme CIP-002-5.1a (dépôt sous pli confidentiel)

B-0009 06/07/2018

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0010 06/07/2018

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 06/07/2018

HQCF-2, Document 3 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0012 27/07/2018

Le Coordonnateur dépose les versions française et anglaises des Normes

B-0013 27/07/2018

Liste des pièces révisées

B-0014 27/07/2018

HQCF-2, Document 1 révisé - Norme de fiabilité (version française)

B-0015 27/07/2018

HQCF-2, Document 2 révisé - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0016 27/07/2018

HQCF-3, Document 1 - Normes de fiabilité de la NERC

B-0021 24/08/2018

Dépôt de la pièce HQCF-5, Document 1

B-0022 24/08/2018

Liste des pièces révisée en date du 24 août 2018

B-0023 24/08/2018

HQCF-5, Document 1 - Norme CIP-003-6 (version française et anglaise)

B-0027 30/11/2018

HQCF-6, Document 2 - Proposition de modification au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (en français et en anglais)

B-0029 30/11/2018

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0030 30/11/2018

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0031 30/11/2018

HQCF-2, Document 3 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0032 08/02/2019

Le Coordonnateur dépose la version caviardée de la pièce HQCF-1, Document 5

B-0033 08/02/2019

Liste des pièces révisée

B-0034 08/02/2019

HQCF-1, Document 5.1 - Rapport relatif à l'évaluation du seuil pour la norme CIP-002-5.1a (version caviardée)

B-0035 22/03/2019

Dépôt de pièces suite à la décision D-2019-033

B-0036 22/03/2019

Liste des pièces révisée en date du 22 mars 2019

B-0037 22/03/2019

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0038 22/03/2019

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0039 22/03/2019

HQCF-7, Document 1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0040 22/03/2019

HQCF-7, Document 2 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0041 28/03/2019

Le Coordonnateur suggère d'écraser les pièces B-0039 et B-0040 suite au signalement de coquilles par la Régie

B-0017 31/07/2018

Diffusion de l'avis aux personnes intéressées sur le site internet du Coordonnateur

B-0018 03/08/2018

Dépôt des réponses de HQCMÉ à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0019 03/08/2018

Liste des pièces révisée en date du 3 août 2018

B-0020 03/08/2018

HQCF-4, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0024 30/11/2018

Dépôt des réponses aux engagements pris lors de séance de travail du 20 novembre 2018, de normes révisées et d'une demande amendée

B-0026 30/11/2018

HQCF-6, Document 1 - Réponses aux engagements souscrits par le Coordonnateur de la fiabilité à la séance de travail du 20 novembre 2018

B-0025 30/11/2018

Liste des pièces révisée

B-0028 30/11/2018

Demande amendée