Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-030-1

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Liens rapides

Nous joindre

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-030-1

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Liens rapides

Nous joindre

DPCMÉER - Demande d’adoption de la norme de fiabilité PRC-030-1

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Procédure

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à DPCMÉER

Demande de renseignements no 1 de la Régie à DPCMÉER

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et Affidavit

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption de de la norme de fiabilité PRC-030-1

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives à la norme

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée de la norme de fiabilité

HQCF-2, Document 1 - Norme de fiabilité (version française)

HQCF-2, Document 2 - Norme de fiabilité (version anglaise)

HQCF-2, Document 3 - Annexe Québec de la norme de fiabilité (version française et anglaise)

HQCF-2, Document 4 - Justification technique de la norme de fiabilité (version française)

HQCF-2, Document 5 - Justification technique de la norme de fiabilité (version anglaise)

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption de de la norme de fiabilité PRC-030-1 (révisé)

HQCF-1, Document 1.1 - Présentation de la demande visant l’adoption de de la norme de fiabilité PRC-030-1 en suivi des modifications (révisé)

HQCF-2, Document 3 - Annexe Québec de la norme de fiabilité (version française et anglaise) (révisé)

HQCF-2, Document 3.1 - Annexe Québec de la norme de fiabilité en suivi des modifications (version française et anglaise) (révisé)

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Procédure

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées a été transmis aux entités visées et diffusé sur son site internet

Demande de renseignements

Dépôt des réponses du Coordonnateur de fiabilité à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Réponses du Coordonnateur de fiabilité à la demande de renseignements no 1 de la Régie