DPCMÉER - Demande d’adoption des modifications au glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité liées au projet relatif au calcul de l’écart de réglage de la zone déclaré

A-0001 10/10/2024

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 17/10/2024

Dépôt de l'avis aux personnes intéresées

A-0003 17/10/2024

Avis aux personnes intéresées

A-0004 10/12/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0005 10/12/2024

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Coordonnateur

A-0006 10/01/2025

D-2025-002 - Décision sur le fond relative à l’adoption des modifications au Glossaire

A-0007 31/01/2025

D-2025-013 - Décision sur la conformité d’application de la décision D-2025-002

B-0001 10/10/2024

Dépôt de la demande

B-0002 10/10/2024

Demande et affidavit

B-0004 10/10/2024

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption des modifications du Glossaire des termes et des acronymes

B-0005 10/10/2024

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0006 10/10/2024

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 10/10/2024

HQCF-2, Document 1 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0008 10/10/2024

HQCF-2, Document 2 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0009 10/10/2024

HQCF-2, Document 3 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0010 10/10/2024

HQCF-2, Document 3.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0011 10/10/2024

HQCF-2, Document 4 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0012 10/10/2024

HQCF-2, Document 4.1, Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0016 17/12/2024

HQCF-2, Document 1 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0017 17/12/2024

HQCF-2, Document 1.1 -Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0018 17/12/2024

HQCF-2, Document 2 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0019 17/12/2024

HQCF-2, Document 2.1 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications

B-0020 17/12/2024

HQCF - 2, Document 3 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0021 17/12/2024

HQCF - 2, Document 3.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0022 17/12/2024

HQCF 2, Document 4 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0023 17/12/2024

HQCF - 2, Document 4.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0025 18/12/2024

Précisions du Coordonnateur suite au dépôt du 17 décembre 2024

B-0027 18/12/2024

HQCF-2, Document 4.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0028 17/01/2025

Le Coordonnateur dépose une version complète révisée du Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0030 17/01/2025

HQCF-2, Document 3 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0031 17/01/2025

HQCF-2, Document 3.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version française)

B-0032 17/01/2025

HQCF 2, Document 4 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0033 17/01/2025

HQCF-2, Document 4.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0034 28/01/2025

Le Coordonnateur dépose une version complète révisée du Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0036 28/01/2025

HQCF-2, Document 4 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0037 28/01/2025

HQCF-2, Document 4.1 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi des modifications (version anglaise)

B-0003 10/10/2024

Liste des pièces

B-0015 17/12/2024

Liste révisée des pièces

B-0026 18/12/2024

Liste des pièces révisée

B-0029 17/01/2025

Liste des pièces révisée

B-0035 28/01/2025

Liste des pièces révisée

B-0013 21/10/2024

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site Internet

B-0014 17/12/2024

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements n°1 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0024 17/12/2024

HQCF 3, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie