HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

A-0001 03/03/2020

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0010 18/06/2020

La Régie informe le Coordonnateur et RTA qu’elle a entamé son délibéré en date du 17 juin 2020

A-0002 26/03/2020

La Régie requiert les commentaires du Coordonnateur et précisera ultérieurement les modalités de traitement de la demande

A-0003 16/04/2020

La Réige requiert une proposition du Coordonnateur à l'égard des Normes CIP et précisera ultérieurement les modalités de traitement de la demande (dépôt au dossier R-4070-2018 à titre informatif)

A-0004 01/05/2020

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0005 01/05/2020

Avis aux personnes intéressées

A-0006 21/05/2020

La Régie convoque HQCMÉ à une séance de travail virtuelle le 28 mai 2020 via Webex

A-0007 28/05/2020

Liste des engagements pris lors de la séance de travail du 28 mai 2020

A-0008 28/05/2020

Feuille de présences - Séance de travail du 28 mai 2020 (via Webex)

A-0009 29/05/2020

La Régie n’a pas besoin de preuve additionnelle de la part de RTA et lui demande d’ajuster son budget en conséquence

A-0011 10/09/2020

D-2020-118 - Décision procédurale sur la demande d'intervention et le budget de participation et décision sur le fond relative à la demande d'adoption des normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

A-0012 16/10/2020

D-2020-134 - Décision partielle sur la conformité d’application de la décision D 2020-118

A-0013 13/11/2020

D-2020-150 - Décision finale sur la conformité d'application de la décision D-2020-134

B-0001 03/03/2020

Dépôt de la demande

B-0002 03/03/2020

Demande

B-0004 03/03/2020

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de 5 normes de fiabilité

B-0005 03/03/2020

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 03/03/2020

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 03/03/2020

HQCF-1, Document 4 - Suivi des modifications de normes de fiabilité (version française et version anglaise)

B-0008 03/03/2020

HQCF-1, Document 5 - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0009 03/03/2020

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0010 03/03/2020

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 03/03/2020

HQCF-2, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0012 03/03/2020

HQCF-2, Document 4 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0033 29/09/2020

Dépôt de pièces par le Coordonnateur en suivi de la décision D-2020-118

B-0035 29/09/2020

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0036 29/09/2020

HQCF-4, Document 1 - Normes de fiabilité et leurs Annexes (version française)

B-0037 29/09/2020

HQCF-4, Document 2 - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version anglaise)

B-0038 29/09/2020

HQCF-4, Document 3 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0039 29/09/2020

HQCF-4, Document 4 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0040 29/09/2020

HQCF-4, Document 5 - Modifications proposées aux Annexes A et E du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0041 21/10/2020

Dépôt de pièces par le Coordonnateur en suivi de la décision D-2020-134

B-0043 21/10/2020

HQCF-4, Document 1 révisé - Normes de fiabilité et leurs Annexes (version française)

B-0044 21/10/2020

HQCF-4, Document 2 révisé - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version anglaise)

B-0045 21/10/2020

HQCF-5, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0046 21/10/2020

HQCF-5, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0003 03/03/2020

Liste des pièces

B-0016 27/04/2020

Liste des pièces révisée

B-0023 12/06/2020

Liste des pièces révisée

B-0031 21/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0034 29/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0042 21/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0013 09/04/2020

Commentaires du Coordonnateur suite à la lettre de la Régie datée du 26 mars 2020 (dépôt au dossier R-4070-2018 à titre informatif)

B-0014 27/04/2020

Dépôt d'une proposition du Coordonnateur et d'une demande amendée

B-0015 27/04/2020

Demande amendée

B-0017 27/04/2020

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande visant l'adoption de 5 normes de fiabilité

B-0018 27/04/2020

HQCF-1, Document 2 révisé - Informations relatives aux normes

B-0019 27/04/2020

HQCF-2, Document 4 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0020 05/05/2020

Le Coordonnateur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet et qu'il a été transmis à toutes les entités visées par les normes de fiabilité

B-0021 22/05/2020

Commentaires du Coordonnateur sur la demande d'intervention de RTA

B-0022 12/06/2020

Le Coordonnateur dépose des pièces révisées conformément aux engagements pris lors de la séance de travail du 28 mai 2020

B-0024 12/06/2020

HQCF-1, Document 5 révisé - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0025 12/06/2020

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0026 12/06/2020

HQCF-2, Document 2 révisé - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0027 12/06/2020

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0028 12/06/2020

HQCF-2, Document 4 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0029 12/06/2020

HQCF-3, Document 1 - Réponses aux engagements du Coordonnateur de la fiabilité de la séance de travail tenue le 28 mai 2020

B-0030 21/07/2020

Le Coordonnateur dépose la version révisée de la pièce HQCF-2, Document 3

B-0032 21/07/2020

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)