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HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

Dossier

R-3981-2016

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017

Phase

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(A) Régie de l’énergie

Audience

A-0015 31/10/2016

Informations requises pour la planification de l'audience

A-0016 03/11/2016

La Régie demande aux intervenants de transmettre les informations requises pour la planification de l'audience

A-0023 14/11/2016

Lettre accompagnant le calendrier de l'audience

A-0024 14/11/2016

Calendrier de l'audience

A-0025 02/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 17 novembre 2016 - Volume 1

A-0026 02/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 17 novembre 2016

A-0027 02/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 18 novembre 2016

A-0028 02/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 18 novembre 2016

A-0029 02/12/2016

Question d'audience de la Régie au Panel 3 du Transporteur (pièce déposée en audience par Me Alexandre de Repentigny)

A-0030 02/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 21 novembre 2016 - Volume 3

A-0031 02/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 21 novembre 2016

A-0032 02/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 22 novembre 2016 - Volume 4

A-0033 02/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 22 novembre 2016

A-0034 02/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 23 novembre 2016 - Volume 5

A-0035 02/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 23 novembre 2016

A-0036 02/12/2016

Planification de l'audience

A-0037 02/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 25 novembre 2016

A-0038 02/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 25 novembre 2016 - Volume 6

A-0039 02/12/2016

Notes sténographiques de l'audience du 29 novembre 2016 - Volume 7

A-0040 02/12/2016

Procès-verbal de l'audience du 29 novembre 2016

(B) Demandeur

Demande

B-0001 29/07/2016

Dépôt de la demande

B-0002 29/07/2016

Demande

B-0003 29/07/2016

Liste des pièces

B-0004 29/07/2016

HQT-1, Document 1 - Présentation de la demande du Transporteur

B-0005 29/07/2016

HQT-1, Document 2 - Faits saillants et nouveautés de la demande du Transporteur

B-0006 29/07/2016

HQT-1, Document 3 - Suivi des demandes de la Régie de l'énergie

B-0007 29/07/2016

HQT-2, Document 1 - Organigrammes

B-0008 29/07/2016

HQT-3, Document 1 - Efficience

B-0009 29/07/2016

HQT-3, Document 1.1 - Modèle de gestion des actifs

B-0010 29/07/2016

HQT-3, Document 2 - Indicateurs de performance et objectifs corporatifs

B-0011 29/07/2016

HQT-3, Document 3 - Balisage

B-0012 29/07/2016

HQT-4, Document 1 - Principes réglementaires et méthodes d’établissement du coût du service

B-0013 29/07/2016

HQT-4, Document 2 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0014 29/07/2016

HQT-5, Document 1 - Revenus requis du service de transport 2015-2017

B-0015 29/07/2016

HQT-6, Document 1 - Évolution des dépenses nécessaires à la prestation du service 2015-2017

B-0016 29/07/2016

HQT-6, Document 2 - Charges nettes d'exploitation

B-0017 29/07/2016

HQT-6, Document 3 - Autres charges

B-0018 29/07/2016

HQT-6, Document 3.1 - Établissement des achats de service de transport auprès de RTA (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0019 29/07/2016

HQT-7, Document 1 - Évolution de la base de tarification 2015-2017

B-0020 29/07/2016

HQT-7, Document 2 - Base de tarification 2015

B-0021 29/07/2016

HQT-7, Document 3 - Base de tarification 2016

B-0022 29/07/2016

HQT-7, Document 4 - Base de tarification 2017

B-0023 29/07/2016

HQT-8, Document 1 - Politique financière et coût du capital pour 2017

B-0024 29/07/2016

HQT-8, Document 1.1 - Politique financière - données historiques de Bloomberg

B-0026 29/07/2016

HQT-9, Document 1 - Planification du réseau de transport

B-0027 29/07/2016

HQT-9, Document 1.1 - État de la transformation des postes

B-0028 29/07/2016

HQT-9, Document 1.2 - Schéma unifilaire et schémas de l’écoulement de puissance (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0029 29/07/2016

HQT-10, Document 1 - Commercialisation des services de transport

B-0030 29/07/2016

HQT-10, Document 2 - Besoins et revenus des services de transport

B-0031 29/07/2016

HQT-11, Document 1 - Méthode de répartition du coût du service

B-0032 29/07/2016

HQT-11, Document 2 - Répartition du coût du service 2017

B-0033 29/07/2016

HQT-12, Document 1 - Tarification des services de transport

B-0034 29/07/2016

HQT-12, Document 2 - Contributions pour les ajouts au réseau de transport

B-0035 29/07/2016

HQT-12, Document 3 - Grille des tarifs et des contributions pour les ajouts au réseau de transport au 1er janvier 2017

B-0041 22/09/2016

Liste des pièces révisée

B-0042 22/09/2016

HQT-14, document 1 - Complément de preuve du Transporteur à la suite de la décision D-2016-137 de la Régie de l’énergie

B-0091 15/11/2016

HQT-3, Document 1.1 - Modèle de gestion des actifs - Révisé

B-0092 15/11/2016

HQT-6, Document 2 - Charges nettes d'exploitation - Révisé

B-0093 15/11/2016

HQT-10, Document 2 - Besoins et revenus des services de transport - Révisé

B-0094 15/11/2016

HQT-12, Document 2 - Contributions pour les ajouts au réseau de transport - Révisé

B-0105 02/12/2016

Lettre accompagnant la pièce HTQ-6, Document 3.1 révisée

B-0106 02/12/2016

HTQ-6, Document 3.1 révisée - Établissement des achats de service de transport auprès de RTA - Sous pli confidentiel

B-0144 09/12/2016

Lettre accompagnant la demande interlocutoire du Transporteur pour des tarifs provisoires

B-0145 09/12/2016

Demande interlocutoire afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2017 les tarifs proposés des services de transport pour l'année 2017

B-0146 09/12/2016

Liste des pièces révisée

B-0147 09/12/2016

HQT-5, document 1 - Revenus requis du service de transport 2015-2017

B-0148 09/12/2016

HQT-8, document 1.1 - Politique financière – données historiques de Bloomberg - Mise à jour de décembre 2016

B-0149 09/12/2016

HQT-8, document 2 - Coût moyen pondéré du capital - Mise à jour de décembre 2016

B-0150 09/12/2016

HQT-12, document 1.1 - Tarification des services de transport - Application des tarifs provisoires pour l'année 2017

B-0151 09/12/2016

HQT-12, document 4 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application des tarifs provisoires pour l'année 2017

B-0152 09/12/2016

HQT-12, document 5 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise) - Application des tarifs provisoires pour l'année 2017

B-0174 15/03/2017

Le Transporteur dépose les mises à jour demandées par la Régie à sa décision D-2017-021

B-0175 15/03/2017

Liste des pièces révisée

B-0176 15/03/2017

HQT-5, Document 1 révisé - Revenus requis du service de transport 2015-2017

B-0177 15/03/2017

HQT-7, Document 4 révisé - Base de tarification 2017

B-0178 15/03/2017

HQT-12, Document 1.2 - Tarification des services de transport et contributions pour les ajouts au réseau

B-0179 15/03/2017

HQT-12, Document 4.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version française)

B-0180 15/03/2017

HQT-12, Document 5.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0182 22/03/2017

Dépôt des informations complémentaires du Transporteur

B-0183 22/03/2017

HQT-5, Document 1.1 - Informations complémentaires

B-0197 03/04/2017

Corrections apportées au texte des Tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec

B-0213 03/05/2017

Lettre accompagnant le dépôt des tarifs et conditions des services du Transporteur

B-0214 03/05/2017

Liste des pièces révisée

B-0215 03/05/2017

HQT-12, Document 4.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version française finale)

B-0216 03/05/2017

HQT-12, Document 5.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise finale)

Demande de renseignements

B-0048 14/10/2016

Demande de délai de réponses aux demandes de renseignements

B-0049 18/10/2016

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0050 18/10/2016

HQT-13, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0051 18/10/2016

HQT-13, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie- Réponses 28.1

B-0052 19/10/2016

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0053 19/10/2016

Liste des pièces révisée

B-0054 19/10/2016

HQT-13, Document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

B-0055 19/10/2016

HQT-13, Document 3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-0056 19/10/2016

HQT-13, Document 4 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 d'EBM

B-0057 19/10/2016

HQT-13, Document 5 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0058 19/10/2016

HQT-13, Document 6 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0059 19/10/2016

HQT-13, Document 7 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de NEMC

B-0060 19/10/2016

HQT-13, Document 7.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de NEMC - Réponse 6.2

B-0061 19/10/2016

HQT-13, Document 8 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0062 25/10/2016

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0063 25/10/2016

HQT-13, document 1.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0064 25/10/2016

HQT demande à la Régie la permission d'uniformiser la date de dépôt de ses commentaires

B-0065 26/10/2016

Lettre accompagnant les précisions et compléments de réponses demandés par la FCEI, le GRAME et SÉ-AQLPA

B-0066 26/10/2016

Liste des pièces révisée

B-0067 26/10/2016

HQT-13, document 5 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la FCEI

B-0068 26/10/2016

HQT-13, document 6 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 du GRAME

B-0069 26/10/2016

HQT-13, document 8 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de SÉ-AQLPA

B-0071 04/11/2016

Lettre accompagnant les compléments de réponses du Transporteur aux demandes de renseignements de la FCEI

B-0072 04/11/2016

HQT-13, Document 5 -Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI - Révisé

B-0073 07/11/2016

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 3

B-0074 07/11/2016

Liste des pièces révisée

B-0075 07/11/2016

HQT-13, Document 1.3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0088 15/11/2016

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie et les pièces révisées

B-0089 15/11/2016

Liste des pièces révisée

B-0090 15/11/2016

HQT-13, Document 1.4 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4 de la Régie de l’énergie (« Régie »)

Audience

B-0070 03/11/2016

Planification de l'audience

B-0077 15/11/2016

Lettre accompagnant les curriculum vitæ des représentants d'HQT

B-0078 15/11/2016

HQT-15, Document 1.1 - Curriculum vitae de M. Marc Boucher

B-0079 15/11/2016

HQT-15, Document 1.2 - Curriculum vitae de Mme Andrée Boucher

B-0080 15/11/2016

HQT-15, Document 1.3 - Curriculum vitae de M. François Brassard

B-0081 15/11/2016

HQT-15, Document 1.4 - Curriculum vitae de M. Luc Dubé

B-0082 15/11/2016

HQT-15, Document 1.5 - Curriculum vitae de M. Jean-Pierre Giroux

B-0083 15/11/2016

HQT-15, Document 1.6 - Curriculum vitae de M. Maxime Lajoie

B-0084 15/11/2016

HQT-15, Document 1.7 - Curriculum vitae de Mme Marie-Claude Roquet

B-0085 15/11/2016

HQT-15, Document 1.8 - Curriculum vitae de M. Ghislain Tessier

B-0086 15/11/2016

HQT-15, Document 1.9 - Curriculum vitae de M. Louis Veci

B-0087 15/11/2016

HQT-15, Document 1.10 - Curriculum vitae de M. Stéphane Verret

B-0095 16/11/2016

Moyens préliminaires du Transporteur - Liste des autorités

B-0096 16/11/2016

1. Décision D-2005-50 - Autorité - Moyens préliminaires du Transporteur

B-0097 16/11/2016

2. Décision D-2009-109 - Autorité - Moyens préliminaires du Transporteur

B-0098 16/11/2016

3. Décision D-2012-127 - Autorité - Moyens préliminaires du Transporteur

B-0099 16/11/2016

4. Décision D-2015-023 - Autorité - Moyens préliminaires du Transporteur

B-0100 16/11/2016

5. Décision D-2016-077 - Autorité - Moyens préliminaires du Transporteur

B-0101 16/11/2016

6. Décision D-2016-174 - Autorité - Moyens préliminaires du Transporteur

B-0102 02/12/2016

HQT-15 Document 201 - Présentation du Panel 2 - Modèle de gestion des actifs (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette)

B-0103 02/12/2016

HQT-15 Document 2.2 - Présentation du Panel 2 - Planification du réseau (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette)

B-0104 02/12/2016

HQT-15, Document 2.2.1 - Présentation du Panel 2 - Remplacement de disjoncteurs de modèle PK (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette)

B-0107 02/12/2016

HQT-15, Document 1.11 - Curriculum vitae de M. Martin Boisvert

B-0108 02/12/2016

HTQ-15, Document 1.12 -Curriculum vitae de M. Sylvain Clermont

B-0110 02/12/2016

Demande amendée (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette)

B-0111 02/12/2016

HQT-15, Document 2.2.2 - Présentation du Panel 3A - Coûts des normes CIP (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette)

B-0112 02/12/2016

HQT-15, Document 2.3 - Présentation du Panel 3 - Coût du service et efficience (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette)

B-0113 02/12/2016

HQT-15, Document 3.1 - Réponse à l'engagement no 1 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0114 02/12/2016

HQT-15, Document 3.2 - Réponse à l'engagement no 2 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0115 02/12/2016

HQT-15, Document 3.3 - Réponse à l'engagement no 3 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0116 02/12/2016

HQT-15, Document 3.4 - Réponse à l'engagement no 4 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0117 02/12/2016

HQT-15, Document 3.5 - Réponse à l'engagement no 5 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0118 02/12/2016

HQT-15, Document 3.6 - Réponse à l'engagement no 6 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0119 02/12/2016

HQT-15, Document 3.7 - Réponse à l'engagement no 7 demandé par l'AQCIE-CIFQ

B-0120 02/12/2016

HQT-15, Document 3.8 - Réponse à l'engagement no 8 demandé par l'AQCIE-CIFQ

B-0121 02/12/2016

HQT-15, Document 2.3.1 - Réponse à une question d'audience de la Régie au Panel 3

B-0122 02/12/2016

HQT-15, Document 3.9 - Réponse à l'engagement no 9 demandé par EBM

B-0123 02/12/2016

HQT-15, Document 3.10 - Réponse à l'engagement no 10 demandé par EBM

B-0124 02/12/2016

HQT-15, Document 3.11 - Réponse à l'engagement no 11 demandé par NEMC

B-0125 02/12/2016

HQT-15, Document 3.12 - Réponse à l'engagement no 12 demandé par NEMC

B-0126 02/12/2016

HQT-15, Document 3.13 - Réponse à l'engagement no 13 demandé par NEMC

B-0127 02/12/2016

HQT-15, Document 3.14 - Réponse à l'engagement no 14 demandé par SÉ-AQLPA

B-0128 02/12/2016

HQT-15, Document 3.15 - Réponse à l'engagement no 15 demandé par AHQ-ARQ

B-0129 02/12/2016

HQT-15, Document 3.16 - Réponse à l'engagement no 16 demandé par GRAME

B-0130 02/12/2016

HQT-15, Document 3.17 - Réponse à l'engagement no 17 demandé par la Régie

B-0131 02/12/2016

HQT-15, Document 3.18 - Réponse à l'engagement no 18 demandé par la Régie

B-0132 02/12/2016

HQT-15, Document 4.1- Réponses aux questions d'audience de la Régie au Panel 3

B-0133 02/12/2016

Plaidoirie du Transporteur (pièce déposée en audience par Me Yves Fréchette)

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes de remboursement de frais

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Demandes de remboursement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes de remboursement de frais

Nalcor Energy Marketing Corporation (NEMC)

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes de remboursement de frais