HQCME - Demande de modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

A-0001 27/07/2011

Lettre procédurale

A-0002 27/07/2011

La Régie accuse réception de la demande de HQCER du 7 juillet 2011 et demande de lui fournir des compléments d'informations d'ici le 8 août 2011

A-0003 31/08/2011

D-2011-132 - Décision

B-0001 12/07/2011

Lettre accompagnant la demande

B-0002 12/07/2011

Demande

B-0003 12/07/2011

Liste des pièces

B-0004 12/07/2011

HQCMÉ-1, Document 1 - Organigramme

B-0005 12/07/2011

HQCMÉ-2, Document 1 - Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité

B-0006 12/07/2011

HQCMÉ-2, Document 2 - Code de conduite du coordonnateur de la fiabilité - version anglaise

B-0007 08/08/2011

Lettre de dépôt complément d'informations

B-0008 08/08/2011

Liste des pièces révisée

B-0009 08/08/2011

HQCMÉ-1, Document 1.1 - Compléments d'informations

B-0010 11/08/2011

Demande de délai pour le dépôt la réponse aux observations