HQT- Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

A-0001 07/07/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0019 15/02/2023

La Régie considère la preuve complète et entame son délibéré

A-0021 24/04/2023

La Régie accorde le délai demandé et attendra donc ce suivi de la décision au plus tard à 16h le 3 mai 2023

A-0002 13/08/2021

D-2021-104 - Décision procédurale - Avis public

A-0006 02/11/2021

D-2021-139 - Décision procédurale – Demandes d’intervention et calendrier de traitement

A-0020 28/03/2023

D-2023-036 - Décision sur le fond et sur les frais de l’AHQ-ARQ

A-0022 29/05/2023

D-2023-064 - conduite de Transport sont disponibles sur son site web

A-0003 19/08/2021

Avis public (version française)

A-0004 19/08/2021

Avis public (version anglaise)

A-0007 05/01/2022

Informations relatives au calendrier de traitement du dossier

A-0010 15/03/2022

En suivi du paragraphe 57 de la décision D-2021-139 la Régie demande au Transporteur de déposer les organigrammes révisés et une mise à jour de la pièce B-0004

A-0018 21/12/2022

La Régie confirme que le traitement du dossier se poursuivra par voie de consultation et fixe les échéances pour le traitement du dossier

A-0005 07/09/2021

La Régie accorde à RTA le délai demandé pour le dépôt de sa demande d’intervention

A-0008 31/01/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur

A-0009 31/01/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur

A-0011 08/07/2022

La Régie dépose le rapport de l’IGOPP et une mise à jour de ce rapport et demande au Transporteur de déposer ses commentaires préliminaires sur les rapports

A-0012 08/07/2022

Rapport de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (l’IGOPP)

A-0013 08/07/2022

Rapport de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (l’IGOPP) - Version exécutive

A-0014 08/07/2022

Rapport de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (l’IGOPP) - Mise à jour

A-0015 09/09/2022

La Régie fixe la date du 30 septembre 2022 pour la tenue d'une séance de travail qui aura lieu dans les locaux d’Hydro-Québec

A-0016 31/10/2022

Dépôt des réponses aux questions du Transporteur concernant la pièce A-0012 à la suite de la séance de travail du 30 septembre 2022 (l’IGOPP)

A-0017 31/10/2022

Réponses aux questions du Transporteur concernant la pièce A-0012 à la suite de la séance de travail du 30 septembre 2022 (l'IGOPP)

B-0001 06/07/2021

Dépot de la demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

B-0002 06/07/2021

Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

B-0004 06/07/2021

HQT-1, Document 1 - Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

B-0005 06/07/2021

HQT-1, Document 2 - Rapport de la firme GuideHouse FERC Standards of Conducts

B-0006 06/07/2021

HQT-1, Document 3 - Rapport de la firme Deloitte Évaluation de la responsabilité de l’évaluation de la conformité aux Normes de conduite de Transport

B-0012 12/11/2021

Le Transporteur dépose les documents demandés en lien avec la décision D-2021-139

B-0014 12/11/2021

HQT-1, Document 2.1 - Version française du rapport de la firme Guidehouse sur les normes de conduite de la FERC

B-0015 12/11/2021

HQT-1, Document 4 - Code de conduite du Transporteur

B-0016 12/11/2021

HQT-1, Document 5 - Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité

B-0017 12/11/2021

HQT-1, Document 6 - Organigrammes

B-0021 23/03/2022

Le Transporteur informe la Régie qu’il a entrepris une revue complète de sa preuve documentaire y incluant les rapports de ses experts et dépose l'organigramme le plus récent disponible

B-0022 23/03/2022

Organigramme du Transporteur

B-0032 29/07/2022

Commentaires préliminaires du Transporteur sur les rapports de l'IGOPP

B-0056 21/04/2023

Demande de report pour un dépôt prévu dans la décision D-2023-036

B-0062 05/01/2024

Le Transporteur confirme que les Normes de conduite de Transport sont disponibles sur son site web

B-0003 06/07/2021

Liste des pièces

B-0008 25/08/2021

Le Transporteur dépose une proposition de calendrier de traitement

B-0013 12/11/2021

Liste des pièces révisée

B-0019 14/02/2022

Liste des pièces révisée

B-0025 31/05/2022

Liste des pièces révisée

B-0038 27/09/2022

Liste des pièces révisée

B-0044 29/09/2022

Liste des pièces révisée

B-0049 15/12/2022

Liste des pièces révisée

B-0054 23/01/2023

Liste des pièces révisée

B-0058 03/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0007 20/08/2021

Le Transporteur confirme la publication de l'avis public sur son site internet et sur le site OASIS

B-0009 07/09/2021

Le Transporteur demande à ce que le calendrier des échéances soit modifié

B-0010 10/09/2021

Le Transporteur retire sa demande du 7 septembre 2021 et déposera ses commentaires à l’égard des demandes d’intervention ce jour

B-0011 10/09/2021

Commentaires du Transporteur à l’égard des demandes d’intervention

B-0018 14/02/2022

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie

B-0020 14/02/2022

HQT-2, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie

B-0023 31/05/2022

Le Transporteur dépose une demande amendée ainsi que des pièces révisées

B-0024 31/05/2022

Demande amendée

B-0026 31/05/2022

HQT-1, Document 1 révisé - Demande d'approbation des Normes de conduite du Transporteur

B-0027 31/05/2022

HQT-1, Document 2 révisé - Rapport de la firme GuideHouse FERC Standards of Conducts

B-0028 31/05/2022

HQT-1, Document 2.1 révisé - Version française du rapport de la firme Guidehouse sur les normes de conduite de la FERC

B-0029 31/05/2022

HQT-1, Document 3 révisé - Rapport de la firme Deloitte Évaluation de la responsabilité de l’évaluation de la conformité aux Normes de conduite de Transport

B-0030 31/05/2022

HQT-1, Document 6 révisé - Organigramme

B-0033 22/09/2022

Dépôt du Transporteur de pièces révisées

B-0034 22/09/2022

HQT-1, Document 1 révisé - Demande d’approbation des Normes de conduite de Transport

B-0035 22/09/2022

HQT-1, Document 3.1 - Note de la firme Deloitte confirmant l’absence d’impact de l’évolution organisationnelle de juin 2022 (page de garde)

B-0036 22/09/2022

HQT-1, Document 3.1 - Note de la firme Deloitte confirmant l’absence d’impact de l’évolution organisationnelle de juin 2022

B-0037 22/09/2022

HQT-1, Document 6 révisé - Organigramme

B-0039 27/09/2022

HQT-1, Document 2 révisé - Rapport de la firme Guidehouse - FERC Standards of Conducts

B-0040 27/09/2022

HQT-1, Document 2.1 révisé - Rapport de la firme Guidehouse - Normes de conduite de la FERC (version française)

B-0041 27/09/2022

HQT-1, Document 2.2 - Note de la firme Guidehouse concernant l’absence d’audit externe dans le domaine des normes de conduite dans l’industrie

B-0042 27/09/2022

HQT-1, Document 2.3 - Note de la firme Guidehouse concernant l’absence d’audit externe dans le domaine des normes de conduite dans l’industrie (version française)

B-0048 15/12/2022

Le Transporteur dépose des pièces

B-0050 15/12/2022

HQT-1, Document 3 révisé - Rapport de la firme Deloitte Évaluation de la responsabilité de l’évaluation de la conformité aux Normes de conduite de Transport

B-0051 15/12/2022

HQT-1, Document 3.2 - Note de la firme Deloitte en réponse aux recommandations de l’IGOPP

B-0052 15/12/2022

HQT-4, Document 1 - Commentaires du Transporteur sur les rapports de l’IGOPP

B-0057 03/05/2023

Dépôt des mises à jour du Transporteur en suivi de la décision D-2023-036

B-0059 03/05/2023

HQT-1, Document 4.1 - Code de conduite du Transporteur - Suivi de la décision D-2023-036

B-0060 03/05/2023

HQT-1, Document 4.2 - Code de conduite du Transporteur (version anglaise) - Suivi de la décision D-2023-036

B-0031 21/07/2022

Demande de reconnaissance de statuts d'experts

B-0043 29/09/2022

Le Transporteur dépose des curriculums vitæ en prévision de la séance de travail du 30 septembre 2022

B-0045 29/09/2022

HQT-3, Document 1.1 - Curriculum vitae de Caroline Dupuis

B-0046 29/09/2022

HQT-3, Document 1.1 - Curriculum vitae de Nicolas Turcotte

B-0047 04/10/2022

Questions du Transporteur à l’IGOPP

B-0053 23/01/2023

Dépôt de la réplique du Transporteur aux commentaires de l'AHQ-ARQ

B-0055 23/01/2023

HQT-4, Document 2 - Réplique du Transporteur aux commentaires de l'AHQ-ARQ

B-0061 10/05/2023

Le Transporteur confirme le paiement des frais de participation à l'AHQ-ARQ

D-0001 13/03/2023

Dépôt des commentaires de l'AHQ-ARQ (déposé le 16 janvier 2023)

D-0002 13/03/2023

Commentaires de l'AHQ-ARQ (déposé le 16 janvier 2023)

D-0003 13/03/2023

Dépôt de la demande de paiement de frais du l'AHQ-ARQ (déposé le 22 février 2023)

D-0004 13/03/2023

Demande de paiement de frais du l'AHQ-ARQ (déposé le 22 février 2023)

D-0005 13/03/2023

Affidavit au soutien de la demande de paiement de frais de l'AHQ-ARQ (déposé le 22 février 2023)