Différentes parties

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HQD - Demande du Distributeur de modifications aux conditions de service

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

Liens rapides

Nous joindre

HQD - Demande du Distributeur de modifications aux conditions de service

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

Lettre procédurale

Lettre procédurale

Correspondance

La Régie fait suite à la correspondance du RTIEÉ en date du 25 novembre 2025

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no 1 de la Régie au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

Demande de renseignements no 2 de la Régie au Distributeur

Décisions

D-2026-060 -Décision sur le fond et sur les frais des intervenants

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande

Demande et affidavit

HQD-1, Document 1 - Demande de modifications aux Conditions de service

HQD-1, Document 2 - Extraits du dossier R-4270-2024 portant sur les Conditions de service

HQD-1, Document 2 révisé - Extraits du dossier R-4270-2024 portant sur les Conditions de service

HQD-1, Document 3 - Modifications au document Conditions de service et justifications

Dépôt de la version française et anglaise du texte des Conditions de service en vigueur le 1er octobre 2026 suivant la décision D-2026-060

HQD-3, Document 1.1 - Texte des Conditions de service en vigueur le 1er octobre 2026 – Suivant la décision D-2026-060

HQD-3, Document 1.2 - Texte de Conditions of Service en vigueur le 1er octobre 2026 – Suivant la décision D-2026-060

Dépôt d'une version révisée des pièces HQD-3, Documents 1.1 et 1.2 et dépôt de la pièce HQD-3, Document 1.3

HQD-3, Document 1.1 révisé - Texte des Conditions de service en vigueur le 1er octobre 2026 – Suivant la décision D-2026-060

HQD-3, Document 1.2 révisé - Texte de Conditions of Service en vigueur le 1er octobre 2026 – Suivant la décision D-2026-060

HQD-3, Document 1.3 - Calcul du taux servant à l’indexation des frais et prix du chapitre 20 des Conditions de service en vigueur le 1er octobre 2026

Dépôt d'une version révisée des pièces HQD-3, Documents 1.1 et 1.2

HQD-3, Document 1.1 révisé - Texte des Conditions de service en vigueur le 1er octobre 2026 – Suivant la décision D-2026-060

HQD-3, Document 1.2 révisé - Texte de Conditions of Service en vigueur le 1er octobre 2026 – Suivant la décision D-2026-060

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Liste des pièces révisée

Demande de renseignements

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no1 de la Régie

HQD-2, Document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Dépôt des réponses du Distributeur à la DDR no 2 de la Régie ainsi que la pièce HQD-1, Document 3 et une version révisée de la pièce HQD-1, Document 2

HQD-2, Document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

Commentaires

Réplique du Distributeur aux commentaires et observations des intervenants

Le Distributeur dépose une réplique amendée

Réplique amendée aux commentaires

Demandes de remboursement de frais

Commentaires de Distributeur sur les demandes de remboursements de frais

Le Distributeur confirme le paiement des frais de participation conformément à la décision D-2026-060 rendue par la Régie

Correspondance

Le Distributeur accuse réception de la correspondance déposée par les intervenants AQCIE-CIFQ le 6 juillet 2026

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Preuves écrites

Extraits des Mémoire, argumentation et notes sténographiques de l’AHQ-ARQ

Commentaires

Commentaires de l’AHQ-ARQ

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de paiement de frais de l’AHQ-ARQ

Demande de paiement de frais de l’AHQ-ARQ

Affidavit au soutien de la demande de paiement de frais de l’AHQ-ARQ

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Preuves écrites

Dépôt de la preuve du AQCIE-CIFQ

Versement dans la preuve du plan d'argumentation R-4270-2024, phase 4c

Versement dans la preuve de la transcription d'extraits de l'argumentation de l'AQCIE-CIFQ dans R-4270-2024, phase 4c

Commentaires

Commentaires et observations de l’AQCIE-CIFQ

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement des frais de l’AQCIE-CIFQ

Demande de remboursement des frais de l’AQCIE-CIFQ

Affidavit au soutien de la demande de remboursement des frais de l’AQCIE-CIFQ

Correspondance