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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4246-2023

HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2024 les tarifs des services de transport

Dossier

R-4246-2023

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande du Transporteur afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2024 les tarifs des services de transport

Listes des pièces
Liste des pièces R-4246-2023.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 15/12/2023

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 15/12/2023

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées
A-0003 15/12/2023

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 15/01/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur
A-0005 15/01/2024

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur

Décisions

A-0006 26/01/2024

D-2024-006 - Décision

(B) Demandeur

Demande

B-0001 13/12/2023

Dépôt de la demande

B-0002 13/12/2023

Demande et affidavit
B-0004 13/12/2023

HQT-1, Document 1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec – Application des tarifs provisoires pour l'année 2024
B-0005 13/12/2023

HQT-1, Document 2 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec – Application des tarifs provisoires pour l'année 2024 (version anglaise)

Liste de pièces

B-0003 13/12/2023

Liste des pièces
B-0009 18/01/2024

Liste des pièces révisée

Procédure

B-0006 18/12/2023

Le Transporteur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

Commentaires

B-0007 08/01/2024

Réplique du Transporteur aux commentaires de l'AHQ-ARQ

Demande de renseignements

B-0008 18/01/2024

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0010 18/01/2024

HQT-2, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

(C) Intervenants

Association Hôtellerie Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Commentaires

C-AHQ-ARQ-0001 21/12/2023

Commentaires de l’AHQ-ARQ
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Blanko