DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2

A-0001 05/10/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 22/10/2021

La Régie requiert certaines informations additionnelles auprès du Coordonnateur avant de procéder à l’examen du dossier

A-0003 19/11/2021

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0004 19/11/2021

Avis aux personnes intéressées

A-0005 23/11/2021

la Régie convoque une séance de travail le 6 décembre 2021 par conférence Teams

A-0006 07/12/2021

Liste des participants à la séance de travail du 6 décembre 2021 (via Teams)

A-0007 07/12/2021

Liste des engagements convenus avec le Coordonnateur lors de la séance de travail du 6 décembre 2021

A-0008 11/02/2022

D-2022-021 - Décision sur le fond

A-0009 21/03/2022

D-2022-037 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-021

B-0001 05/10/2021

Dépôt de la demande

B-0002 05/10/2021

Demande

B-0004 05/10/2021

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l’adoption des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2

B-0005 05/10/2021

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 05/10/2021

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 05/10/2021

HQCF-1, Document 4 - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0008 05/10/2021

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0009 05/10/2021

HQCF-2, Document 1.1 - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0010 05/10/2021

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 05/10/2021

HQCF-2, Document 2.1 - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0012 05/10/2021

HQCF-2, Document 3 - Annexes Québec des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0013 05/10/2021

HQCF-2, Document 3.1 - Annexes Québec des normes de fiabilité en suivi de modifications (versions française et anglaise)

B-0014 05/10/2021

HQCF-2, Document 4 - « Technical Rationale and Justification for Reliability Standard » (Justification technique) et « Implementation Guidance » (Guide d’application) (version anglaise)

B-0015 08/11/2021

Le Coordonnateur dépose des pièces révisées ainsi que la version française des documents « Justification technique » et « Guide d’application » de la NERC

B-0017 08/11/2021

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0018 08/11/2021

HQCF-2, Document 1.1 révisé - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0019 08/11/2021

HQCF-2, Document 2 révisé - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0020 08/11/2021

HQCF-2, Document 2.1 révisé - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0021 08/11/2021

HQCF-2, Document 5 - Technical Rationale and Justification for Reliability Standard » (Justification technique) et « Implementation Guidance » (Guide d’application) (version française)

B-0025 17/12/2021

HQCF-2 , Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0026 17/12/2021

HQCF-2 , Document 1.1 révisé - Normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0027 17/12/2021

HQCF-2 , Document 3 révisé - Annexes Québec des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0028 17/12/2021

HQCF-2 , Document 3.1 révisé - Annexes Québec des normes de fiabilité en suivi de modifications (versions française et anglaise)

B-0030 16/03/2022

Le Coordonnateur dépose une version complète révisée des normes de fiabilité CIP-005-7, CIP-010-4 et CIP-013-2 ainsi que leurs annexes Québec (suivi de la décision D-2022-021)

B-0032 16/03/2022

HQCF-4, Document 1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec (version française)

B-0033 16/03/2022

HQCF-4, Document 1.1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de modifications (version française)

B-0034 16/03/2022

HQCF-4, Document 2 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec (version anglaise)

B-0035 16/03/2022

HQCF-4, Document 2.1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de modifications (version anglaise)

B-0003 05/10/2021

Liste des pièces

B-0016 08/11/2021

Liste des pièces révisée

B-0024 17/12/2021

Liste des pièces

B-0031 16/03/2022

Liste des pièces

B-0022 25/11/2021

Le Coordonnateur confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet et qu’un courriel a été transmis à toutes les entités visées par les normes de fiabilité

B-0023 17/12/2021

Le Coordonnateur dépose ses réponses aux engagements pris à la séance de travail du 6 décembre 2021 ainsi que des pièces révisées

B-0029 17/12/2021

HQCF -3, Document 1 - Réponses aux engagements pris à la séance de travail du 6 décembre 2021