Différentes parties

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HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

Hydro-Québec Distribution

Listes des pièces

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

(D) Observations

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HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

La Régie accorde au Distributeur un délai additionnel pour le dépôt du nouveau texte des Conditions de service

La Régie prend acte de l'ajustement apporté à la ligne 10 du tableau II-M du chapitre 20 des Conditions de service

Décisions

Décision procédurale D-2016-035 - Avis public et tenue de séances de travail

D-2016-058 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention

Décision D-2016-118 relative à la demande d'approbation provisoire de l'article 13.1.1. des Conditions de service d'électricité et aux demandes de paiement de frais associées aux séances de travail

Décision procédurale D-2016-159

D-2016-189 - Décision sur les demandes d'ordonnance de sauvegarde, les enjeux et les budgets de participation

D-2017-024 - Décision sur les demandes d'ordonnaces relatives aux réponses données par le Distributeur à certaines demandes de renseignements

D-2017-072 - Décision relative à la demande d'approbation de l'application de l'option de retrait aux installations monophasées de 400 ampères et aux sujets devant être traités en phase 2

D-2017-089 - Décision relative à l'approbation des modifications aux Conditions de service d'électricité relativement à l'application de l'option de retrait aux installations monophasées de 400 ampères

Décision D-2017-118 - Décision sur le fond

D-20117-118R - Rectification de la décision D-2017-118 rendue dans le dossier R-3964-2016

Décision D-2017-141 - Décision finale, phase 1 et sur les demandes de paiement de frais des intervenants

D-2018-015 - Décision finale sur les versions française et anglaise des Conditions de service d'électricité - Phase 1

Procédure

Avis public

Correspondance portant sur le déroulement procédural du dossier

Audience

La Régie prend acte du fait que les résultats de ce projet-pilote seront déposés dans le présent dossier

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

Suggestion de la Régie pour commentaire (pièce déposée par Me Louise Rozon)

Document de consultation (pièce déposée par Me Louise Rozon)

Notes sténographiques de l'audience du 19 juillet 2016 - Volume 1

Procès-verbal de l'audience du 19 juillet 2016

La Régie accorde le délais additionnel pour le dépôt de la réponse du RAPLIQ aux commentaires du Distributeur

Correspondance portant sur l'inventaire des compteurs électromécaniques

Avis de convocation pour une audience le 1er décembre 2016

Notes sténographiques de l'audience du 1er décembre 2016 - Volume 2

Procès-verbal de l'audience du 1er décembre 2016

Information requises aux fin de la planification de l'audience

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience

La Régie dépose le calendrier de l'audience et accepte de prolonger le délai pour le dépôt des réponses du Distributeur à sa demande de renseignements no 4

Calendrier de l'audience

Notes sténographiques de l'audience du 1er mai 2017 - Volume 3

Procès-verbal de l'audience du 1er mai 2017

Schéma de branchement (pièce déposée par Me Louise Rozon)

Procès-verbal de l'audience du 2 mai 2017

Notes sténographiques de l'audience du 2 mai 2017 - Volume 4

Calendrier de l'audience amendé

Procès-verbal de l'audience du 3 mai 2017

Notes sténographiques de l'audience du 3 mai 2017 - Volume 5

Notes sténographiques de l'audience du 4 mai 2017 - Volume 6

Procès-verbal de l'audience du 4 mai 2017

Notes sténographiques de l'audience du 5 mai 2017 - Volume 7

Procès-verbal de l'audience du 5 mai 2017

Notes sténographiques de l'audience du 8 mai 2017 - Volume 8

Procès-verbal de l'audience du 8 mai 2017

Procès-verbal de l'audience du 9 mai 2017

Notes sténographiques de l'audience du 9 mai 2017 - Volume 9

Notes sténographiques de l'audience du 10 mai 2017 - Volume 10

Procès-verbal de l'audience du 10 mai 2017

Demandes de remboursement de frais

Le Distributeur pourra déposer ses commentaires sur les demandes de remboursement de frais au plus tard le 5 juillet 2016 à 12h

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse au Distributeur

Demande de renseignements no. 1 que la Régie adresse au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Distributeur

La Régie autorise SÉ-AQLPA à déposer sa contestation à certaines réponses du Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse au Distributeur

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'OC

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'OC

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'UMQ

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'UMQ

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'UC

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'UC

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'ACEFQ

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'ACEFQ

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Distributeur

Commentaires

La Régie est d'avis que les motifs invoqués par le RAPLIQ sont insuffisants pour procéder à une réouverture d'enquête. Elle n'autorise donc pas le dépôt de l'affirmation solennelle de M. Jean Hudon