HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

A-0001 03/08/2016

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 03/08/2016

Avis aux personnes intéressées

A-0003 03/08/2016

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0004 16/09/2016

D-2016-136 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

A-0007 20/10/2016

D-2016-160 - Décision portant sur la demande d'ordonnance de l'AQCIE-CIFQ relative aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements

A-0014 15/02/2017

D-2017-019 - Décision finale et sur les frais

A-0005 20/09/2016

Lettre transmettant la demande de renseignements no. 1

A-0006 20/09/2016

Demande de renseignements no. 1

A-0008 21/10/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie au Transporteur

A-0009 21/10/2016

Demande de renseignements no. 2 de la Régie au Transporteur

A-0010 14/11/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à SÉ-AQLPA

A-0011 14/11/2016

Demande de renseignements no. 1 à SÉ-AQLPA

A-0012 14/11/2016

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 à l'AQCIE-CIFQ

A-0013 14/11/2016

Demande de renseignements no. 1 à l'AQCIE-CIFQ

B-0001 29/07/2016

Dépôt de la demande

B-0002 29/07/2016

Demande

B-0003 29/07/2016

Liste des pièces

B-0004 29/07/2016

HQT-1, Document 1 - Budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars

B-0005 29/07/2016

HQT-1, Document 2 - Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

B-0006 29/07/2016

HQT-2, Document 1 - Stratégie de gestion de la pérennité des actifs du Transporteur - Bilan

B-0011 07/10/2016

HQT-1, document 1 - Budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars (pièce révisée)

B-0020 08/12/2016

Liste des pièces révisée

B-0007 03/08/2016

Diffusion de l'avis aux personne intéressées sur le site internet du Transporteur

B-0008 25/08/2016

Commentaires du Transporteur concernant les demandes d’intervention

B-0009 07/10/2016

Lettre accompagnant les réponses du Transporteur aux demandes de renseignements no 1 de la Régie et des intervenants

B-0010 07/10/2016

Liste des pièces révisée

B-0012 07/10/2016

HQT-3, document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie de l’énergie

B-0013 07/10/2016

HQT-3, document 2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0014 07/10/2016

HQT-3, document 3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de Stratégies énergétiques et de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

B-0015 14/10/2016

Commentaires à AQCIE-CIFQ sur contestation des réponses aux demandes de renseignements

B-0016 27/10/2016

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2

B-0017 27/10/2016

Liste des pièces révisée

B-0018 27/10/2016

HQT-3, Document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0019 08/12/2016

Lettre accompagnant l'argumentation

B-0021 08/12/2016

HQT-4, Document 1 - Argumentation du Transporteur

B-0022 22/12/2016

Lettre accompagnant la réplique

B-0023 22/12/2016

Liste des pièces révisée

B-0024 22/12/2016

Réplique