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Régie de l’énergie

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HQT - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

Dossier

R-4067-2018

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM

Listes des pièces

Liste des pièces R-4067-2018.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 04/10/2018

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 31/10/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse aux demanderesses

A-0003 31/10/2018

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse aux demanderesses (dépôt sous pli confidentiel)

A-0004 27/11/2018

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur

A-0005 27/11/2018

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur

A-0006 14/12/2018

D-2018-181 - Décision finale

(B) Demandeur

B-0001 03/10/2018

Lettre accompagnant la demande

B-0002 03/10/2018

Demande

B-0003 03/10/2018

Liste des pièces

B-0004 03/10/2018

HQT/SCHM-1 - Tarif du service de transport d'électricité de la SCHM pour l'année 2019 (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0005 03/10/2018

HQT/SCHM-2 - Contrat de service de transport d'électricité approuvé par la Régie de l'énergie dans les décisions D-2013-026 et D-2013-026R (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0006 12/11/2018

HQT et SCHM demande à la Régie un délai additionnel pour le dépôt des réponses à la demande renseignements

B-0007 12/11/2018

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie

B-0008 12/11/2018

Liste des pièces révisée

B-0009 12/11/2018

HQT/SCHM-3 - Réponses du Transporteur et de la SCHM à la demande de renseignements numéro 1 de la Régie (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0010 04/12/2018

Dépôt des réponses du Transporteur et de la SCHM à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0011 04/12/2018

Liste des pièces révisée en date du 4 décembre 2108

B-0012 04/12/2018

HQT/SCHM-4 - Réponses du Transporteur et de la SCHM à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentie)l

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