HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

A-0001 16/12/2013

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 16/12/2013

Lettre accompagnant un avis public

A-0003 16/12/2013

Avis public

A-0004 23/01/2014

Décision interlocutoire D-2014-008

A-0005 14/02/2014

D-2014-022 - Décision

A-0006 04/04/2014

D-2014-058 - Décision sur les demandes de paiement de frais des personnes intéressées

B-0001 16/12/2013

Lettre accompagnant la demande

B-0002 16/12/2013

Liste des pièces

B-0003 16/12/2013

Demande

B-0004 16/12/2013

Affidavit

B-0005 16/12/2013

HQD-01-02 - Décision D-2012-081, rendue le 17 juillet 2012

B-0006 16/12/2013

HQD-01-01 - Décision D-2011-190, rendue le 15 décembre 2011

B-0007 16/12/2013

HQD-01-03 - Décret numéro 1219-2013, adopté le 20 novembre 2013

B-0008 16/12/2013

HQD-01-04 - Document du programme PAE 2011-01 modifié

B-0009 16/12/2013

HQD-01-05 - Nouvelle version du contrat-type d'approvisionnement en électricité

B-0010 16/12/2013

HQD-01-06 - Nouvelle version de la formule de soumission

B-0011 16/12/2013

HQD-01-07 - Décrets numéro 530-2012 et numéro 1086-2011

B-0012 17/12/2013

Le Distributeur confirme la publication de l'Avis aux personnes intéressées sur son site Internet

B-0013 10/01/2014

Commentaires sur les observations

B-0014 10/01/2014

Pièce - Approvisionnements en électricité

B-0015 29/01/2014

Commentaires sur les compléments aux observations

D-0001 06/01/2014

Commentaires

D-0002 16/01/2014

Observations de Fortress Cellulose Globale

D-0003 17/01/2014

Observations de CIFQ