HQD - Demande relative à l'augmentation à 300 MW de la quantité recherchée en vertu du Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

A-0001 05/06/2012

Lettre accompagnant l'avis public

A-0002 05/06/2012

Avis aux personnes intéressées

A-0003 17/07/2012

Décision finale - D-2012-081

B-0001 05/06/2012

Lettre accompagnant la demande

B-0002 05/06/2012

Demande

B-0003 05/06/2012

Liste de pièces

B-0004 05/06/2012

HQD-1, document 1 - Décision D-2011-190 datée du 15 décembre 2011

B-0005 05/06/2012

HQD-1, document 2 - Décret 530-2012 daté du 23 mai 2012

B-0006 05/06/2012

HQD-1, document 3 - Coûts prévus des achats en vertu du Programme

B-0007 05/06/2012

HQD-1, document 4 - Document présentant les modifications liées à l'augmentation de la quantité à 300 MW, à la réglementation relative aux contrats des organismes publics à l'addenda no. 1 du 4 mai 2012

B-0008 05/06/2012

HQD-1, document 5 - Nouvelle version du Contrat-type (annexe 2 du document du Programme)

B-0009 05/06/2012

HQD-1, document 6 - Nouvelle version de la Formule de soumission (annexe 3 du Document du Programme)

B-0010 05/06/2012

HQD-1, document 7 - Décret 1086-2011 datés du 26 octobre 2011

B-0011 28/06/2012

Vu l'absence d'observations déposées, le Distributeur demande à la Régie de prendre le dossier en délibéré