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HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

Dossier

R-3933-2015

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017

(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

A-0008 18/09/2015

Lettre accompagnant les demandes de renseignements adressées au Distributeur

A-0009 18/09/2015

Demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur

A-0010 18/09/2015

Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur

A-0011 22/09/2015

La Régie accorde au Distributeur un délai supplémentaire

A-0013 02/10/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements adressée au Distributeur

A-0014 02/10/2015

Demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur

A-0015 02/10/2015

Réponse à la demande de délai du RNCREQ

A-0016 09/10/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 4 de la Régie au Distributeur

A-0017 09/10/2015

Demande de renseignements no. 4 de la Régie au Distributeur

A-0019 05/11/2015

Lettre accompagnant la demande de renseigments no. 5 de la Régie au Distributeur

A-0020 05/11/2015

Demande de renseignements no. 5 de la Régie au Distributeur

A-0023 16/11/2015

La Régie accueille la demande de délai additionnel du Distributeur

A-0024 16/11/2015

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à la FCEI

A-0025 16/11/2015

Demande de renseignements no 1 adressée à la FCEI

A-0026 16/11/2015

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à Makivik et à l'ARK

A-0027 16/11/2015

Demande de renseignements no 1 adressée à Makivik et à l'ARK

A-0028 16/11/2015

Dépôt de la demande de renseignements no 1 adressée à l'UC

A-0029 16/11/2015

Demande de renseignements no 1 adressée à l'UC

A-0031 24/11/2015

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 6 de la Régie au Distributeur

A-0032 24/11/2015

Demande de renseignements no. 6 de la Régie au Distributeur

Audience

A-0022 13/11/2015

Planification de l'audience

A-0030 20/11/2015

Planification d'audience

A-0034 25/11/2015

Échange de courriel en lien avec le dépôt de la planification de l'audience

A-0035 30/11/2015

Réponse aux lettres du Distributeur requérant des délais additionnels

A-0036 02/12/2015

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0037 02/12/2015

Calendrier de l'audience

A-0038 07/12/2015

Notes sténographiques de l'audience du 4 décembre 2015 - Volume 1

A-0039 07/12/2015

Procès-verbal de l'audience du 4 décembre 2015 (9h01 à 15h44)

A-0040 07/12/2015

Demande de renseignements de la Régie à Hydro-Québec

A-0041 08/12/2015

Notes sténographiques de l'audience du 7 décembre 2015 - Volume 2

A-0042 08/12/2015

Procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2015 (9h à 14h18)

A-0043 09/12/2015

Notes sténographiques de l'audience du 8 décembre 2015 - Volume 3

A-0044 09/12/2015

Procès-verbal de l'audience du 8 décembre 2015 (9h01 à 15h27)

A-0045 10/12/2015

Notes sténographiques de l'audience du 9 décembre 2015 - Volume 4

A-0046 10/12/2015

Procès-verbal de l'audience du 9 décembre 2015 (9h07 à 15h29)

A-0047 10/12/2015

Pages 5 à 7 de la pièce HQD-12, document 3 provenant du dossier R-3644-2007 (Déposé par Me Louis Legault)

A-0048 10/12/2015

Pages 383 à 385 du Criteria of a Sound Rate Structure (Déposé par Me Louis Legault)

A-0049 11/12/2015

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2015 - Volume 5

A-0050 11/12/2015

Procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2015 (9h à 14h10)

A-0051 11/12/2015

Tableau 9A annoté - achats d'électricité - année témoin projetée 2016 (Déposé par Me Louis Legault)

A-0052 11/12/2015

Tableau E-4-A annoté: répartition par catégories de consommateurs du coût de prestation du Distributeur (M$) - année témoin projetée 2016 - hausse tarifaire de 1,7% (Déposé par Me Louis Legault)

A-0053 11/12/2015

Pages 89 à 94 de la décision D-2007-12 rendue le 27 février 2007 dans le dossier R-3610-2006 (Déposé par Me Louis Legault)

A-0054 14/12/2015

Procès-verbal de l'audience du 11 décembre 2015

A-0055 14/12/2015

Notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2015 - Volume 6

A-0056 15/12/2015

Notes sténographiques de l'audience du 14 décembre 2015 - Volume 7

A-0057 15/12/2015

Procès-verbal de l'audience du 14 décembre 2015 (9h à 15h29)

A-0058 16/12/2015

Notes sténographiques de l'audience du 15 décembre 2015 - Volume 8

A-0059 16/12/2015

Procès-verbal de l'audience du 15 décembre 2015 (9h à 13h57)

A-0060 17/12/2015

Notes sténographiques de l'audience du 16 décembre 2015 - Volume 9

A-0061 17/12/2015

Procès-verbal de l'audience du 16 décembre 2015 (9h01 à 15h)

A-0062 18/12/2015

Notes sténographiques de l'audience du 17 décembre 2015 - Volume 10

A-0063 18/12/2015

Procès-verbal de l'audience du 17 décembre 2015 (9h à 15h45)

(B) Demandeur

Demande

B-0001 30/07/2015

Lettre accompagnant la demande

B-0002 30/07/2015

Demande

B-0003 30/07/2015

Affidavit de David Angel_Kruger

B-0004 30/07/2015

Affidavit de Éric Nadeau_TransCanada E Ltd

B-0005 30/07/2015

Affidavit de Terry BennetTransCanada E Ltd

B-0006 30/07/2015

Affidavit de François G. Hébert

B-0007 30/07/2015

Liste des pièces

B-0008 30/07/2015

HQD-1, document 1 - Présentation de la demande 2016-2017

B-0009 30/07/2015

HQD-1, document 2 - Changements et nouveautés de la demande tarifaire 2016-2017

B-0010 30/07/2015

HQD-1, document 3 - Base d'établissement des revenus requis

B-0011 30/07/2015

HQD-1, document 4 - Revenus additionnels requis et hausse tarifaire au 1er avril 2016

B-0012 30/07/2015

HQD-1, document 5 - Suivi des mesures visant à soutenir les ménages à faible revenu

B-0013 30/07/2015

HQD-2, document 1 - Efficience et performance

B-0014 30/07/2015

HQD-3, document 1 - Liste des principes réglementaires

B-0015 30/07/2015

HQD-3, document 2 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0016 30/07/2015

HQD-3, document 3 - Modifications des modalités de disposition des soldes des comptes de pass-on 2013-2014 et de nivellement pour aléas climatiques 2015

B-0017 30/07/2015

HQD-4, document 1 - Principaux paramètres économiques

B-0018 30/07/2015

HQD-4, document 2 - Prévision de la demande

B-0019 30/07/2015

HQD-4, document 3.1 - Taux de rendement et coût du capital prospectif

B-0020 30/07/2015

HQD-4, document 3.2 - Politique financière et coût du capital pour 2016

B-0021 30/07/2015

HQD-4, document 4 - Coûts évités

B-0022 30/07/2015

HQD-5, document 1 - Revenus requis

B-0023 30/07/2015

HQD-6, document 1 - Approvisionnements en électricité (Version caviardée)

B-0024 30/07/2015

HQD-6, document 2 - Achats d'électricité

B-0025 30/07/2015

HQD-7, document 1 - Service de transport

B-0026 30/07/2015

HQD-8, document 1 - Coûts de distribution et services à la clientèle - Charges d'exploitation

B-0027 30/07/2015

HQD-8, document 2 - Masse salariale et effectifs

B-0028 30/07/2015

HQD-8, document 3 - Autres charges directes et récupération de coûts

B-0029 30/07/2015

HQD-8, document 4 - Charges de services partagés

B-0030 30/07/2015

HQD-8, document 4.1 - Efficience des fournisseurs internes du Distributeur

B-0031 30/07/2015

HQD-8, document 5 - Coûts capitalisés

B-0032 30/07/2015

HQD-8, document 6 - Autres charges

B-0033 30/07/2015

HQD-8, document 7 - Frais corporatifs

B-0034 30/07/2015

HQD-9, document 1 - Bases de tarification détaillées 2014 à 2016

B-0035 30/07/2015

HQD-9, document 2 - Évolution de la base de tarification et des travaux en cours

B-0036 30/07/2015

HQD-9, document 3 - Encaisse réglementaire

B-0037 30/07/2015

HQD-9, document 4 - Matériaux, combustibles et fournitures

B-0038 30/07/2015

HQD-9, document 5 - Demande d'autorisation des investissements 2016

B-0039 30/07/2015

HQD-9, document 5.1 - Suivi de projet Lecture à distance

B-0040 30/07/2015

HQD-9, document 6 - Impact tarifaire sur cinq ans des investissements prévus

B-0041 30/07/2015

HQD-9, document 7 - Évolution des comptes d'écarts et de reports et autres actifs - Annexe C sous pli confidentiel

B-0042 30/07/2015

HQD-10, document 1 - Interventions en efficacité énergétique

B-0043 30/07/2015

HQD-11, document 1 - Revenus autres que ventes d'électricité et rabais sur ventes - ménages à faible revenu

B-0044 30/07/2015

HQD-12, document 1 - Décisions relatives aux méthodes de répartition des coûts du Distributeur

B-0045 30/07/2015

HQD-12, document 2 - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0046 30/07/2015

HQD-12, document 3 - Répartition du coût de service de l'année témoin 2016

B-0047 30/07/2015

HQD-13, document 1 - Décisions relatives aux Conditions de service d'électricité

B-0048 30/07/2015

HQD-13, document 2 - Modifications aux Conditions de service d'électricité

B-0049 30/07/2015

HQD-13, document 3 - Base d'établissement des tarifs et frais liés à l'alimentation électrique

B-0050 30/07/2015

HQD-14, document 1 - Décisions relatives à la stratégie tarifaire

B-0051 30/07/2015

HQD-14, document 2 - Stratégie tarifaire

B-0052 30/07/2015

HQD-14, document 3 - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2016

B-0053 30/07/2015

HQD-14, document 4 - Modifications aux tarifs d'électricité et justifications - version française

B-0054 30/07/2015

HQD-14, document 5 - Modifications aux tarifs d'électricité et justifications - version anglaise

B-0060 02/09/2015

Le Distributeur répond à la Régie suite à la décision procédurale interlocutoire D-2015-145

B-0062 15/09/2015

Lettre accompagnant le complément de preuve

B-0063 15/09/2015

Liste des pièces révisée en date du 15 septembre 2015

B-0064 15/09/2015

HQD-15, document 1 - Complément de preuve: Impact des modifications de méthodes comptables découlant du passage aux US GAAP

B-0106 30/11/2015

Demande de report du dépôt des mises à jour du dossier à la suite de la décision D-2015-189

B-0123 02/12/2015

HQD-16, document 7.1 - Suivi détaillé des activités d'achat et de vente du Distributeur par contreparties - 2014 (document caviardé)

B-0131 07/12/2015

HQD-12, document 2 - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0132 07/12/2015

HQD-4, document 3.3 - Taux de rendement et coût du capital prospectif du Distributeur - Mise à jour de décembre 2015

B-0134 07/12/2015

Liste des pièces révisée en date du 7 décembre 2015

B-0162 16/03/2016

Correspondance accompagnant la mise à jour suivant la décision D-2016-033

B-0163 16/03/2016

Liste des pièces révisée en date du 16 mars 2016

B-0164 16/03/2016

HQD-20, Document 1 - Mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2016-2017

B-0165 16/03/2016

HQD-20, Document 2.1 - Modifications aux Tarifs d'électricité et justifications (version française)

B-0166 16/03/2016

HQD-20, Document 2.2 - Modifications aux Tarifs d'électricité et justifications (version anglaise)

B-0167 16/03/2016

HQD-20, Document 3.1 - Texte des Tarifs d'électricité en vigueur le 1er avril 2016

B-0168 16/03/2016

HQD-20, Document 3.2 - Texte de Electricity Rates effective April 1, 2016

B-0169 16/03/2016

HQD-20, Document 4 - Répartition du coût du service autorisé 2016

B-0171 11/04/2016

Lettre accompagnant la mise à jour versions française et anglaise du texte des Tarifs d'électricité

B-0172 11/04/2016

Texte des Tarifs d'électricité (version française)

B-0173 11/04/2016

Texte des Tarifs d'électricité (version anglaise)

B-0175 19/05/2016

Lettre accompagnant l'étude de balisage sur la rnumération globale

B-0176 19/05/2016

Rapport d'analyse comparative

B-0177 19/05/2016

Balisage relatif à la rénumération - Contexte général et résultats

B-0179 12/05/2021

HQD-6, document 1.1 - Suivi des décisions D-2020-152 et D-2020-182 - Volumes et coûts des approvisionnements postpatrimoniaux (B-0023) (version caviardée)

B-0180 12/05/2021

HQD-16, document 1.7 - Suivi des décisions D-2020-152 et D-2020-182 - Volumes et coûts des approvisionnements postpatrimoniaux (B-0155) (version caviardée

Demande de renseignements

B-0066 21/09/2015

Le Distributeur demande l'autorisation de déposer ses réponses à la demande de renseignements no. 1 le 30 septembre 2015

B-0067 30/09/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0068 30/09/2015

HQD-16, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0070 02/10/2015

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-0071 02/10/2015

HQD-16, document 1.1. - Réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0072 02/10/2015

Liste des pièces révisée en date du 2 octobre 2015

B-0073 22/10/2015

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt des ses réponses aux demandes de renseignements

B-0074 23/10/2015

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0075 23/10/2015

HQD-16, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande no. 3 de la Régie

B-0076 23/10/2015

HQD-16, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande no. 4 de la Régie

B-0077 23/10/2015

HQD-16, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande no. 1 de l'ACEF de Québec

B-0078 23/10/2015

HQD-16, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande no. 1 de l'AQCIE-CIFQ

B-0079 23/10/2015

HQD-16, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande no. 1 de la FCEI

B-0080 23/10/2015

HQD-16, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande no. 1 du GRAME

B-0081 23/10/2015

HQD-16, documetn 5.1 - Réponses du Distributeur à la demande no. 2 du GRAME

B-0082 23/10/2015

HQD-16, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande no. 1 de OC

B-0083 23/10/2015

HQD-16, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande no. 1 du RNCREQ

B-0084 23/10/2015

HQD-16, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande no. 1 de SÉ-AQLPA

B-0085 23/10/2015

HQD-16, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de UC

B-0086 23/10/2015

HQD-16, document 9.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de UC

B-0087 23/10/2015

HQD-16, document 10 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UMQ

B-0088 23/10/2015

HQD-16, document 11 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'UPA

B-0089 23/10/2015

Liste des pièces révisée en date du 22 octobre 2015

B-0092 29/10/2015

Réplique aux contestations des intervenants et ajout de complément de réponses

B-0093 05/11/2015

Correspondance accompagnant les compléments de réponses du Distributeur

B-0094 05/11/2015

Liste des pièces révisée en date du 5 novembre 2015

B-0095 05/11/2015

HQD-16, Document 8.1 - Compléments aux réponses du Distributeur aux questions 1.7 a et b de la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0096 13/11/2015

Demande de délai jusqu'au 17 novembre 2015 pour les réponses à la demande de renseignements no. 5 de la Régie

B-0097 17/11/2015

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0098 17/11/2015

Liste des pièces révisée

B-0099 17/11/2015

HQD-16, Document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0105 30/11/2015

Demande de report du dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0124 02/12/2015

Dépôt des réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0125 02/12/2015

Liste des pièces révisée

B-0126 02/12/2015

HQD-16, document 1.5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no. 6 de la Régie

B-0141 09/12/2015

HQD-16, document 1.6.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 7 de la Régie aux questions 5,7,8,9 et 10

B-0144 11/12/2015

HQD-16, document 1.6.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 7 de la Régie aux questions nos 3, 4 et 6

B-0155 15/12/2015

HQD-16, document 1.6.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 7 de la Régie aux questions 1 et 11 (version caviardée)

B-0159 18/12/2015

Liste des pièces révisée en date du 18 décembre 2015

B-0160 18/12/2015

HQD-16, document 1.6.4 - Réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 7 de la Régie à la question numéro 2

Audience

B-0101 19/11/2015

Dépôt de la planification de l'audience.

B-0102 19/11/2015

Planification de l'audience (détail de la composition des panels)

B-0107 01/12/2015

Dépôt des curriculum vitae des témoins

B-0108 01/12/2015

HQD-17, document 1 - Curriculum vitae de Claudine Bouchard

B-0109 01/12/2015

HQD-17, document 2 - Curriculum vitae de Andrée Boucher

B-0110 01/12/2015

HQD-17, document 3 - Curriculum vitae de Marcel Côté

B-0111 01/12/2015

HQD-17, document 4 - Curriculum vitae de Lyne Desmarais

B-0112 01/12/2015

HQD-17, document 5 - Curriculum vitae de Luc Dubé

B-0113 01/12/2015

HQD-17, document 6 - Curriculum vitae de François G. Hébert

B-0114 01/12/2015

HQD-17, document 7 - Curriculum vitae de Nadhem Idoudi

B-0115 01/12/2015

HQD-17, document 8 - Curriculum vitae de Michèle Labrecque

B-0116 01/12/2015

HQD-17, document 9 - Curriculum vitae de Richard Lagrange

B-0117 01/12/2015

HQD-17, document 10 - Curriculum vitae de Hervé Lamarre

B-0118 01/12/2015

HQD-17, document 11 - Curriculum vitae de Daniel Richard

B-0119 01/12/2015

HQD-17, document 12 - Curriculum vitae de Alain Sayegh

B-0120 01/12/2015

HQD-17, document 13 - Curriculum vitae de Louise Trépanier

B-0121 01/12/2015

HQD-17, document 14 - Curriculum vitae de Hani Zayat

B-0127 04/12/2015

HQD-18, document 1 - Présentation power point sur la demande tarifaire 2016-2017 (Déposé par Me Éric Fraser)

B-0128 04/12/2015

HQD-15, document 2 - Mise à jour en suivi de la décision D-2015-189 relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage aux US GAAP

B-0129 07/12/2015

Présentation power point sur les charges et investissements HQD (HQD-18, document 2) - (Déposé par Me Éric Fraser)

B-0130 07/12/2015

Tableau des gains réalisés pour l'année de base 2015 et l'année témoin 2016 (HQD18, document 3) - (Déposé par Me Éric Fraser)

B-0135 08/12/2015

HQD-18, document 4 - Présentation power point sur la mise à jour de la prévision de la demande 2016 (Déposé par Me Éric Fraser)

B-0136 09/12/2015

HQD-19, document 1 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 1 (Déposé par Me Éric Fraser)

B-0137 09/12/2015

HQD-19, document 3 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 4 (Déposé par Me Éric Fraser)

B-0138 09/12/2015

HQD-19, document 4 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 5 (Déposé par Me Éric Fraser)

B-0139 09/12/2015

HQD-19, document 5 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 6 (Déposé par Me Éric Fraser)

B-0140 09/12/2015

HQD-19, document 6 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 7 (Déposé par Me Éric Fraser)

B-0142 10/12/2015

HQD-19, document 9 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 11

B-0143 10/12/2015

HQD-19, document 12 - Réponse d'Hydro-Québec Distribution à l'engagement numéro 14

B-0145 11/12/2015

HQD-19, document 2 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 3

B-0146 11/12/2015

HQD-19, document 7 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 8

B-0147 11/12/2015

HQD-19, document 8 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 10

B-0148 11/12/2015

HQD-19, document 10 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 12

B-0149 11/12/2015

HQD-19, document 11 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 13

B-0150 14/12/2015

HQD-19, document 16 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 18

B-0151 14/12/2015

HQD-19, document 13 - Réponse d’Hydro-Québec Distribution à l’engagement numéro 15 (déposé par Me Éric Fraser)

B-0152 14/12/2015

Extraits de la pièce HQD-9, document 3 provenant du dossier R-3579-2005 (déposé par Me Éric Fraser)

B-0153 14/12/2015

Document préparé par Roger D. Colton intitulé « Determining the cost-effectiveness of utility late payment charges » (déposé par Me Éric Fraser)

B-0154 14/12/2015

Document provenant de Revenu Québec sur les pénalités pour retard (déposé par Me Éric Fraser)

B-0156 15/12/2015

HQD-19, document 15 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 17

B-0157 15/12/2015

HQD-19, document 14 - Réponse du Distributeur à l'engagement numéro 16

B-0158 16/12/2015

Plan d'argumentation d'HQD (Déposé par Me Éric Fraser)

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Audience

C-ACEFQ-0009 23/11/2015

Planification de l'audience

C-ACEFQ-0010 03/12/2015

Affidavit de Monsieur Co Pham

C-ACEFQ-0011 03/12/2015

Curriculum vitae de Monsieur Co Pham

C-ACEFQ-0012 04/12/2015

Page 15 de la pièce HQD-12, document 3 provenant du dossier R-3933-2015 (Déposé par Me Denis Falardeau)

C-ACEFQ-0013 04/12/2015

Page 90 de la pièce HQD-16, document 1.4 provenant du dossier R-3933-2015 (Déposé par Me Denis Falardeau)

C-ACEFQ-0014 04/12/2015

Décret 841-2014 concernant les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie se rapportant à l'évolution des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016 (Déposé par Me Denis Falardeau)

C-ACEFQ-0015 08/12/2015

Page 6 de la pièce HQD-1, document 5 provenant du dossier R-3933-2015 (Déposé par Me Denis Falardeau)

C-ACEFQ-0016 08/12/2015

Page 13 de la pièce HQD-1, document 1 provenant du dossier R-3925-2015 (Déposé par Me Denis Falardeau)

C-ACEFQ-0017 08/12/2015

Page 38 de la décision D-2015-179 rendue dans le dossier R-3925-2015 (Déposé par Me Denis Falardeau)

C-ACEFQ-0018 08/12/2015

Extraits "Average prices for OPEC crude oil from 1960 to 2015" provenant du site internet www.statista.com (Déposé par Me Denis Falardeau)

C-ACEFQ-0019 09/12/2015

Présentation Power Point de l'ACEF de Québec

C-ACEFQ-0020 09/12/2015

Attentes des clients (Déposé par Me Denis Falardeau)

C-ACEFQ-0021 16/12/2015

Plan d'argumentation de l'ACEF de Québec (Déposé par Me Denis Falardeau)

Demandes de remboursement de frais

Association des redistributeurs d’électricité du Québec (AREQ)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Audience

C-RNCREQ-0018 25/11/2015

Planification de l'audience et précisions apportées concernant la consultation d'un document déposé sous pli confidentiel

C-RNCREQ-0021 08/12/2015

Absence du RNCREQ lors du panel 3 du Distributeur

C-RNCREQ-0022 09/12/2015

Page 11 de la pièce HQD-1, document 1 provenant du dossier R-3629-2007 (Déposé par Me Prunelle Thibault-Bédard)

C-RNCREQ-0023 09/12/2015

Suvi détaillé des activités d'achat et de vente du Distributeur 2014 (Déposé par Me Prunelle Thibault-Bédard)

C-RNCREQ-0024 10/12/2015

Disponibilité du témoin Philippe Bourke

C-RNCREQ-0025 14/12/2015

Affirmation solennelle de Philip Raphals

C-RNCREQ-0026 14/12/2015

Curriculum vitae de Philip Raphals

C-RNCREQ-0027 14/12/2015

Curriculum vitae de Philippe Bourke

C-RNCREQ-0028 15/12/2015

Affirmation solennelle de Philippe Bourke

C-RNCREQ-0029 15/12/2015

Présentation power point de Philip Raphals (Déposé Me Prunelle Thibault-Bédard)

C-RNCREQ-0030 15/12/2015

Présentation power point de Philippe Bourke (Déposé par Me Prunelle Thibault-Bédard)

C-RNCREQ-0031 15/12/2015

Extraits de l'entente concernant les services nécessaires et généralement reconnus pour assurer la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement patrimonial intervenue à Montréal le 15 février 2005 entre HQP et QHD, déposée au dossier R-3864-2013 comme pièce HQD-1, document 2.3, annexe 3B (Déposé par Me Prunelle Thibault-Bédard)

C-RNCREQ-0032 15/12/2015

Document "Assessment of Demand Response and Advanced Metering" de la FERC (Déposé par Me Prunelle Thibault-Bédard)

C-RNCREQ-0033 17/12/2015

Argumentation du RNCREQ (Déposé par Me Prunelle Thibault-Bédard)

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Demandes de remboursement de frais

Union des producteurs agricoles (UPA)

Demandes de remboursement de frais

(D) Observations